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DEUX CENT VINGT-HUITIÈME SESSION DU CONSEIL

25-26 juin 2026

CONSEIL PUBLIC

BILAN D’ACTIVITÉS ANNUEL 2025 DU CERN

Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le bilan d’activités annuel 2025 du CERN, figurant dans le document CERN/SPC/1279/Rév.-CERN/FC/6989/Rév.-CERN/3980/Rév. et les annexes correspondantes.

ÉTATS FINANCIERS DU CERN POUR L’EXERCICE 2025

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers du CERN pour l’exercice financier 2025, figurant dans le document CERN/FC/7008-CERN/3992, et donné quitus au Directeur général de sa gestion.

RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS DE LA CAISSE DE PENSIONS DU CERN POUR L’EXERCICE 2025

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l’exercice financier 2025, figurant dans le document CERN/FC/7010-CERN/3994, et donné quitus à l’Administrateur de sa gestion.

 

CONSEIL RESTREINT

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le Président a indiqué que, depuis la session de mars du Conseil, il avait assisté à deux réunions du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, à une réunion du Forum tripartite sur les conditions d’emploi et à une réunion du Comité d’audit. Il a également assisté aux deux premières journées de la semaine FCC, à Helsinki (Finlande), et, à cette occasion, a présenté la Résolution du Conseil relative à la mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules. Cette manifestation a connu un grand succès et il tient à saluer l’excellente organisation et le sens de l’hospitalité déployés par la délégation de la Finlande. Il a eu le plaisir d’annoncer que, en vue de préparer la position du Conseil concernant le futur modèle de gouvernance pour le FCC-ee, qui, dans le cadre de la stratégie européenne pour la physique des particules, est préconisé comme devant être le prochain projet phare du CERN, une retraite du Conseil serait organisée à Tallinn (Estonie), en février 2027.

RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général a rendu compte des sujets suivants :

  • Questions relatives au LHC et au HL-LHC
  • Réunions de haut niveau pendant la semaine FCC à Helsinki
  • Processus de débat public et de concertation publique en France et en Suisse
  • Projet de calendrier actualisé pour le FCC
  • Communication et communication grand public
  • Changements de nom pour des voies du CERN
  • Appui aux utilisateurs et autres membres du personnel associé
  • Récentes visites protocolaires

STRATÉGIE ET OBJECTIFS PRINCIPAUX DU CERN POUR LA PÉRIODE 2026-2030

Le Conseil a approuvé la stratégie et les objectifs principaux du CERN proposés par la Direction pour les cinq prochaines années dans le document CERN/SPC/1283/AR/Rév.2 CERN/3983/AR/Rév.2.

PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2027-2031 ET PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-TREIZIÈME EXERCICE FINANCIER 2027

Le Conseil a entendu un exposé du Directeur général sur le plan à moyen terme 2026 et le projet de budget 2027, figurant dans le document CERN/SPC/1287/Rév.-CERN/FC/7007/Rév.-CERN/4002, décrivant la stratégie scientifique et financière pour la période 2027-2031, le projet de budget pour 2027 et les perspectives à dix ans, expliquant les axes stratégiques, les priorités et les principes sur lesquels s’appuie le document, le processus de planification financière et les principaux éléments du budget. Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le projet de budget 2027 aux prix de 2026 et la stratégie globale pour la période de référence, et a pris note également du plan des ressources pour les années 2027 à 2031.

BARÈME DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET ÉTATS MEMBRES ASSOCIÉS POUR 2027

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé le barème des contributions pour 2027 présenté dans le document CERN/FC/7016-CERN/4003 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2027 aux prix de 2027, confirmant ainsi que les calculs sont corrects.

QUESTIONS RELATIVES AU LHC ET AU HL-LHC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Brüning, directeur des accélérateurs et de la technologie, portant sur la situation du complexe d’accélérateurs et des améliorations, notamment la disponibilité en 2026 des différents maillons de la chaîne d’accélérateurs, les résultats obtenus lors de l’exploitation 2026 du LHC, l’évolution de la luminosité intégrée depuis la première période d’exploitation, l’avancement des derniers tests et vérifications avant le troisième long arrêt (LS3), les tableaux de bord établis pour suivre l’avancement des travaux pendant le LS3, l’état d’avancement de la production des aimants, l’avancement des tests de mise sous tension et de transitions résistives de la chaîne de triplets internes, l’avancement des vérifications de l’état de préparation pour le LS3 et la réflexion avec la collaboration AWAKE sur les perspectives de redémarrage de l’expérience après l’achèvement des activités pour le LS3.

Le Conseil a ensuite entendu un exposé de M. Hamel de Monchenault, directeur de la recherche et du calcul scientifique, sur les excellentes performances de la campagne de prise de données 2026 en mode proton et en mode ion, les principaux résultats de physique des expériences ALICE, ATLAS, CMS et LHCb, les éléments les plus récents concernant les améliorations de phase 2b d’ALICE et de LHCb, les efforts en cours pour résoudre les problèmes rencontrés avec les puces des convertisseurs cc-cc bPOL12V, des informations sur les postes supplémentaires (pour des contrats de durée limitée) alloués dans le plan à moyen terme pour que les projets de détecteurs restent dans les temps, les difficultés rencontrées par la Grille de calcul mondiale pour le LHC et l’état d’avancement du projet Next-Generation Triggers.

EXPÉRIENCES HORS LHC

Le Conseil a entendu un deuxième exposé de M. Hamel de Monchenault sur les expériences hors LHC, évoquant notamment la feuille de route de la physique hors collisionneur, l’approbation par la Commission de la recherche de l’expérience NA60+/DICE, les récentes mesures sur l’antihydrogène réalisées par l’expérience ALPHA, le résultat de l’expérience CLOUD concernant une nouvelle source d’aérosols marins, et des développements théoriques concernant le FCC-ee.

Le Conseil a félicité le CERN et son personnel, ainsi que les membres des collaborations pour les expériences, pour les excellentes performances de la campagne de prise de données 2026 et pour les avancées notables réalisées dans le cadre du projet HL-LHC sur l’ensemble de l’accélérateur et des détecteurs, ainsi que pour les résultats des expériences hors LHC.

PHASE D’ÉTABLISSEMENT DE LA CONCEPTION DE RÉFÉRENCE DU FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET PROPOSÉE ET PROCESSUS D’EXAMEN DE LA CONCEPTION DE RÉFÉRENCE

Le Conseil a fait part de ses observations au Directeur général concernant la structure organisationnelle et le processus d’examen proposés pour la phase d’établissement de la conception de référence du FCC, ainsi que les modalités de gestion du projet au sein du CERN.

PHASE D’ÉTABLISSEMENT DE LA CONCEPTION DE RÉFÉRENCE POUR LE FCC : OBJECTIFS, PÉRIMÈTRE ET LIVRABLES

Le Conseil a approuvé les objectifs, le périmètre et les livrables au titre de la phase d’établissement de la conception de référence, approuvant de ce fait la phase d’établissement de la conception de référence proprement dite.

CAISSE DE PENSIONS DU CERN

Rapport du Président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions

Le Conseil a entendu un exposé de M. Buzatu, en sa qualité de président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, couvrant les principaux sujets abordés par le Conseil d’administration lors de ses réunions d’avril et de juin 2026, les statistiques les plus récentes relatives aux membres et aux bénéficiaires, le contexte macroéconomique actuel et les perspectives des marchés financiers, ainsi que les récentes performances des placements de la Caisse, à savoir un rendement nominal de +0,08 % au premier trimestre 2026 et un fort redressement, à ce jour, au deuxième trimestre.

Le Conseil a également pris note du rapport présenté par M. Buzatu sur l’état d’avancement de l’examen par le Conseil d’administration du plan visant à atteindre la pleine capitalisation, le rapport du Conseil d’administration devant être présenté au Conseil et au Comité des finances en septembre.

Modifications proposées concernant les facteurs et paramètres figurant dans les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN, modifications rédactionnelles visant à une formulation inclusive du point de vue du genre et modifications linguistiques mineures concernant les Statuts de la Caisse de pensions

Le Conseil a entendu un exposé de M. Heron, administrateur de la Caisse de pensions du CERN, expliquant les raisons justifiant les modifications qu’il est proposé d’apporter au Règlement concernant les coefficients de réduction en cas d’écart d’âge entre les conjoints, et a approuvé les modifications correspondantes proposées pour les Statuts de la Caisse de pensions concernant les facteurs applicables à la réduction de la pension de conjoint survivant (article II 5.07), pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 (document CERN/FC/7017/AR-CERN/4005/AR).

Le Conseil a également pris note des modifications rédactionnelles visant à une formulation inclusive du point de vue du genre et modifications linguistiques mineures concernant les Statuts de la Caisse de pensions, figurant dans le document CERN/FC/7018/AR-CERN/4006/AR.

EXAMEN QUINQUENNAL 2027 DES CONDITIONS FINANCIÈRES ET SOCIALES DES MEMBRES DU PERSONNEL

Le Conseil a approuvé la proposition de la Direction concernant les conditions financières et sociales des titulaires, des nouveaux diplômés et des membres du personnel associés à examiner dans le cadre de l’examen quinquennal 2027.

MODIFICATION DE LA 11E ÉDITION DES STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL : CONGÉ DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL RÉMUNÉRÉ

Le Conseil a pris note des informations figurant dans le document CERN/FC/7024-CERN/4012 et de l’exposé présenté par M. Brouwer, directeur des finances et des ressources humaines, et, sur la recommandation du Comité des finances, a approuvé les modifications à apporter aux Statut et Règlement du personnel concernant le congé de maternité et le congé de paternité/coparentalité figurant dans l’annexe du document.

Le Conseil a également pris note du fait que les nouvelles dispositions entreraient en vigueur le 1er juillet 2026 avec effet rétroactif pour les naissances intervenues à compter du 1er janvier 2026, pour autant que le contrat du membre du personnel ait commencé avant la date de la naissance.

CONSEIL – HUIS CLOS

MODIFICATIONS À APPORTER À L’ACCORD ENTRE LE CERN ET LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE CONCERNANT L’OCTROI DU STATUT D’ÉTAT MEMBRE ASSOCIÉ DU CERN

Le Conseil a approuvé une série de modifications à apporter à l’Accord entre le CERN et la République de Chypre concernant l’octroi du statut d’État membre associé du CERN et a autorisé la signature par le Directeur général des lettres échangées à ce sujet.

REMPLACEMENT DE L’UN DES MEMBRES DÉSIGNÉS DU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES

Le Conseil a décidé de modifier la composition du comité de sélection des membres du Comité des directives scientifiques.

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