Commissaires aux comptes

Article 8 – Comptes et vérifications (Règlement financier)

(1) Chaque Directeur général fait établir un compte exact de toutes les recettes et dépenses.

(2) Le Conseil désigne des commissaires aux comptes, dont le premier mandat est de trois ans et peut être renouvelé. Ces commissaires sont chargés d’examiner les comptes de l’Organisation, notamment en vue de certifier que les dépenses ont été conformes aux prévisions budgétaires, dans les limites fixées par le Règlement financier. Ils accomplissent toute autre fonction définie dans le Règlement financier.

(3) Chaque Directeur général fournit aux commissaires aux comptes toutes les informations et l'assistance dont ils peuvent avoir besoin dans l'accomplissement de leur tâche.

Commissaires aux comptes du CERN

Mandat:

Tribunal de Contas
1050-189 Lisbonne, Portugal