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DEUX CENT VINGT-CINQUIÈME SESSION DU CONSEIL

11-12 décembre 2025

CONSEIL RESTREINT

 

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le Président a informé le Conseil que, depuis la session de septembre du Conseil, il a assisté à plusieurs réunions relatives à la mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules, notamment la réunion de rédaction de la stratégie, qui s’est tenue à Ascona, en Suisse, la semaine du 1er au 5 décembre. En outre, il a assisté aux réunions régulières de plusieurs organes subsidiaires du Conseil, à savoir le Forum tripartite sur les conditions emploi (TREF), le Comité d’audit et le Conseil d’administration de la Caisse de pensions, et a consulté toutes les délégations en vue de préparer la session du Conseil en décembre.

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte des sujets suivants :

  • mise à jour des scénarios de financement de futurs collisionneurs ;
  • résultat des discussions bilatérales avec les États membres concernant l’approbation, le financement et la gouvernance d’un éventuel projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) ;
  • médailles Nobel de Felix Bloch et de Wolfgang Pauli exposées à la Bibliothèque du CERN ;
  • récapitulatif des visites protocolaires et des événements majeurs organisés ces dix dernières années.

 

RÉVISION DES STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE INTERNE

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les modifications qu’il était proposé d’apporter au chapitre VI des Statut et Règlement du personnel dans le cadre de la réforme de la justice interne, figurant dans le document CERN/FC/6964-CERN/3952, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.

 

CAISSE DE PENSIONS

Le Conseil a entendu un exposé présenté par M. Buzatu, en sa qualité de président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, portant sur les points suivants : les activités menées par l’Unité de gestion de la Caisse de pensions au cours du troisième trimestre 2025 concernant l’administration des membres et des bénéficiaires ; la performance des actifs de la Caisse au 30 septembre 2025, à savoir un rendement nominal pour l’année en cours de +4,35 %, ce qui équivaut à un rendement réel supérieur de 1,55 point de pourcentage au rendement de meilleure estimation pour la période ; et les principales questions à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration tenue le 20 novembre 2025 à l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral (ESO), notamment l’état d’avancement de l’examen approfondi mené par le Conseil d’administration afin de déterminer si des mesures pourraient être envisagées pour atteindre avant 2056 la pleine capitalisation.

 

INDICE DE VARIATION DES COÛTS POUR 2026

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6962-CERN/3953 et approuvé :

  • un indice des traitements de base et des mensualités de 1,35 % et un indice des allocations de subsistance et des prestations familiales de 0,4 %, ce qui donne un indice global de variation des coûts du budget du personnel de 1,24 %, indice de congés dans les foyers de 1,05 % inclus ;
  • un indice de variation des coûts du budget du matériel de -0,26 % et
  • un indice pour les intérêts et les charges financières de 0,0 %.

Le Comité des finances a pris note également du fait que l’ensemble de ces indices donneraient un indice global de variation des coûts de 0,39 % en 2026, et que, conformément au principe du « corridor » approuvé par le Conseil en juin 2009 et réaffirmé en juin 2012, l’indexation des contributions des États membres serait donc de 0,39 % en 2026.

 

BUDGET FINAL DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-DOUZIÈME EXERCICE FINANCIER (2026)

Le Conseil a pris note du budget final 2026 aux prix de 2026 présenté dans le document CERN/SPC/1275-CERN/FC/6963-CERN/3954, et de l’exposé présenté par M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, expliquant les raisons pour lesquelles le document est, à titre exceptionnel, soumis pour approbation et non pour information seulement, et récapitulant les écarts, concernant les produits et les charges, par rapport au projet de budget 2026 aux prix de 2025, approuvé par le Conseil en juin 2025.

Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le budget final 2026 figurant dans le document.

 

EXPÉRIENCES HORS LHC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, portant sur les expériences hors LHC, notamment les nouveaux résultats des expériences NA61/SHINE, CLOUD et n_TOF ; l’état d’avancement de la production des composants des deux grands cryostats destinés au détecteur DUNE et le calendrier pour leur installation auprès de l’installation LBNF (Long Baseline Neutrino Facility) aux États-Unis ; les progrès des collaborations pour la R&D sur les détecteurs établies à la suite de la mise à jour 2020 de la stratégie européenne pour la physique des particules ; ainsi que des points d’information sur l’initiative Technologie quantique et le développement d’une stratégie relative à l’intelligence artificielle au CERN.

 

QUESTIONS RELATIVES AU LHC ET AU HL-LHC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, portant sur les éléments suivants : la situation du complexe d’accélérateurs et des améliorations, notamment l’excellente disponibilité et le fonctionnement stable du LHC et des injecteurs en 2025 ; la luminosité intégrée fournie aux expériences LHC ; l’avancement des préparatifs en vue de l’installation du LHC à haute luminosité (HL-LHC) pendant le troisième long arrêt (LS3) ; les conclusions et recommandations de l’examen 2025 des coûts et du calendrier du projet HL-LHC par le Comité consultatif sur les machines du CERN (CMAC) ; la construction en cours des contributions en nature au projet par les partenaires internationaux ; et les avancées réalisées concernant le développement de la technologie supraconductrice à haute température critique. 

Le Conseil a ensuite entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, rendant compte de la situation des expériences et de l’informatique LHC, notamment : la prise de données en 2025 ; l’état d’avancement des améliorations de phase 2 des expériences ATLAS et CMS ; les problèmes rencontrés récemment avec les puces des convertisseurs cc-cc 12V bPOL et la stratégie associée pour l’atténuation des risques ; un point sur le projet Next-Generation Triggers ; les enseignements tirés des projets d’amélioration de phase 2 au cours des cinq dernières années ; l’état des discussions sur les améliorations prévues pour les expériences ALICE et LHCb pendant le quatrième long arrêt (LS4) ; l’évolution de l’archivage des données brutes du LHC ; ainsi que l’évolution passée et l’évolution future attendue des coûts du matériel informatique.

 

GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES DÉTENTEURS D’UN MANDAT AU CONSEIL DU CERN

       

Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail du Conseil sur les droits et les obligations des détenteurs d’un mandat au Conseil du CERN

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les propositions figurant à la section III du document CERN/SPC/1276/AR-CERN/FC/6984/AR-CERN/3955/AR concernant la politique de rémunération des experts nommés par le Conseil au CERN et le cahier des charges standard des détenteurs d’un mandat au Conseil.

Caisse de pensions du CERN : modification de l’article I 2.05 des Statuts de la Caisse de pensions du CERN

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé la modification proposée concernant l’article I 2.05 des Statuts de la Caisse de pensions du CERN, figurant dans l’annexe du document CERN/FC/6986-CERN/3972, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

 

PROPOSITION D’ACCUEIL ET D’EXPLOITATION AU CERN DE LA PLATEFORME OPEN RESEARCH EUROPE DANS LE CADRE D’UN PROJET PILOTE DE CINQ ANS

Le Conseil a approuvé la proposition tendant à ce que le CERN soit l’organisation chargée d’héberger et d’exploiter la plateforme ORE (Open Research Europe) pendant une période initiale de cinq ans, comme indiqué dans le document CERN/SPC/1266/AR/Rév.-CERN/3931/AR/Rév.

 

ACCORD DE COOPÉRATION INTERNATIONAL AVEC L’INDONÉSIE

Le Conseil a approuvé la conclusion de l’Accord de coopération international proposé avec l’Agence nationale de recherche et d’innovation de la République d’Indonésie, figurant dans l’annexe du document CERN/3957/AR.

 

ACCORD DE COOPÉRATION INTERNATIONAL AVEC LE SULTANAT D’OMAN

Le Conseil a approuvé la conclusion de l’Accord de coopération international proposé avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation du Sultanat d’Oman, figurant dans l’annexe du document CERN/3958/AR.

 

RAPPORT DE SITUATION CONCERNANT LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES

Le Conseil a entendu un point de situation de M. Jakobs, secrétaire de la stratégie, sur la mise à jour en cours de la stratégie européenne pour la physique des particules, décrivant en particulier les diverses options concernant de futurs collisionneurs au CERN, résumant les discussions tenues à ce sujet au sein du Groupe sur la stratégie européenne d’après les éléments communiqués par les communautés de la physique des hautes énergies des États membres, des États membres associés et au-delà, et, enfin, exposant les recommandations formulées par le Groupe sur la stratégie européenne lors de la réunion de rédaction de la stratégie, tenue à Ascona, en Suisse, du 1er au 5 décembre 2025.

 

COMMUNICATIONS CONCERNANT LES RÉSULTATS DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE

Le Conseil a approuvé les communications relatives aux résultats de la réunion de rédaction de la stratégie tenue à Ascona, y compris le communiqué de presse, figurant dans le document CERN/3956/AR/Rév.

 

OBJECTIFS PRÉLIMINAIRES ET RÉSULTATS À FOURNIR DANS LE CADRE DE LA PHASE PRÉLIMINAIRE AU RAPPORT DE CONCEPTION TECHNIQUE DU FCC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Benedikt, chef de l’étude FCC, décrivant les principaux objectifs, activités et priorités de la phase préliminaire au rapport de conception technique et notant que le programme de travail, les échéances et les résultats à fournir seraient présentés plus en détail en mars 2026.

 

COLLABORATION TRIPARTITE ENTRE LE CERN ET SES ÉTATS HÔTES CONCERNANT LES ÉTUDES FCC

Le Conseil a également entendu un exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, sur la collaboration entre le CERN et ses deux États hôtes, la France et la Suisse, à l’appui des études FCC, notamment dans le cadre du Comité tripartite FCC, organe chargé de la collaboration tripartite concernant les questions d’implantation territoriale.

 

BILAN DES RÉSULTATS OBTENUS AU REGARD DES OBJECTIFS PRINCIPAUX DU CERN POUR LA PÉRIODE 2021-2025

Le Conseil a entendu des exposés des membres sortants du Directoire du CERN, à savoir Mme F. Gianotti, M. R. Bello, M. M. Lamont, M. J. Mnich et Mme C. Warakaulle, décrivant les principales réalisations accomplies au regard des objectifs pour la période 2021-2025, qui avaient été fixés en septembre 2021.

Le Conseil a remercié et félicité les membres sortants du Directoire ainsi que le personnel pour les nombreuses et impressionnantes réalisations accomplies dans un large éventail d’activités au cours des cinq dernières années.

 

RAPPORT ANNUEL SUR LA COLLECTE DE FONDS

Le Conseil a entendu un exposé de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, rappelant le cadre juridique de la Fondation CERN & Société, la composition du Conseil de Fondation et les trois grandes catégories de programmes ciblés, et livrant quelques réflexions générales sur les activités de collecte de fonds du CERN depuis la création de la Fondation en 2014, période au cours de laquelle plus de 17 MCHF ont été récoltés.

 

CALENDRIER POUR LES SESSIONS DU CONSEIL ET LES RÉUNIONS DE SES COMITÉS EN 2027

Le Conseil a approuvé le calendrier pour les sessions du Conseil et les réunions de ses comités en 2027, présenté dans le document CERN/3959.

Le Conseil a pris note des difficultés liées à la date initialement fixée pour la réunion spéciale du Conseil prévue pour sa prise de décision relative à la mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules à Budapest en mai 2026, et a décidé d’avancer la date de cette réunion du 29 au 22 mai 2026, modifiant ainsi le calendrier des sessions du Conseil et des réunions de ses Comités en 2026, le calendrier révisé figurant dans le document CERN/3869/Rév.2.

 

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       CONSEIL – HUIS CLOS

 

POINT SUR LA GOUVERNANCE DU FCC ET LA COLLECTE DE FONDS

Le Conseil a entendu un exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, présentant la poursuite de la réflexion sur les modèles de gouvernance envisageables dans la perspective d’un éventuel projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) au CERN, ainsi qu’un point de la Directrice générale sur les promesses de dons reçues de donateurs privés en faveur d’un tel projet, et l’intention d’annoncer publiquement l’identité de la plupart des donateurs avant la fin de l’année. Le Conseil a félicité la Directrice générale et son équipe pour le travail réalisé à cet égard.

 

ÉLARGISSEMENT GÉOGRAPHIQUE : EXPÉRIENCE TIRÉE DES DIX DERNIÈRES ANNÉES

Le Conseil a entendu un exposé de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, et félicité tous les membres du précédent et de l’actuel Directoire, ainsi que les équipes du secteur des relations internationales, pour les résultats obtenus au cours des dix dernières années aux fins de l’élargissement géographique de l’Organisation.

 

INVITATION POUR LE CERN À DEVENIR MEMBRE DE LA COALITION INTERNATIONALE POUR LA SCIENCE, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION EN UKRAINE

Le Conseil a approuvé l’adhésion du CERN à la Déclaration d’intention de Rome sur la science, la recherche et l’innovation en Ukraine, permettant ainsi à l’Organisation de devenir membre de la Coalition internationale pour la science, la recherche et l’innovation en Ukraine.

 

ÉLECTIONS ET NOMINATIONS

  1. Comité des directives scientifiques

• Nomination à la vice-présidence

Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, le Conseil a nommé M. Gino Isidori vice-président du Comité des directives scientifiques, pour un mandat unique d’un an à effet du 1er janvier 2026.

 

  1. Mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules : nomination du président sortant du Comité des directives scientifiques en tant que membre supplémentaire du Secrétariat de la stratégie et du Groupe sur la stratégie européenne

Le Conseil a nommé M. Hugh Montgomery, président sortant du Comité des directives scientifiques, en tant que membre supplémentaire du Secrétariat de la stratégie et du Groupe sur la stratégie européenne à compter du 1er janvier 2026, jusqu’au terme du processus de mise à jour de la stratégie

 

  1. Conseil

• Réélection du Président du Conseil

Le Conseil a réélu M. Costas Fountas président du Conseil pour une deuxième période d’un an à compter du 1er janvier 2026.

• Reconduction à la vice-présidence du Conseil

Le Conseil a réélu M. Klaus Desch et Mme Florencia Canelli vice-présidents du Conseil pour une deuxième période d’un an à compter du 1er janvier 2026.

 

ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES

Le Conseil a établi le comité de sélection des membres du Comité des directives scientifiques.

 

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