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Déclaration du Conseil

 

Le Conseil du CERN déclare son intention de mettre fin aux accords de coopération avec la Russie et le Bélarus à leurs dates d'expiration en 2024.

 

Genève, le 17 juin 2022. À sa 208e session hier, le Conseil du CERN a réitéré sa dénonciation de la poursuite de l'invasion militaire illégale de l'Ukraine par la Fédération de Russie, avec la participation de la République du Bélarus, qui a provoqué une crise humanitaire de grande ampleur et entraîné de lourdes pertes humaines. Le CERN a été fondé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans le but de rassembler les nations et les peuples autour de la science dans un esprit de paix. Les États membres ont rappelé que les valeurs fondamentales de l'Organisation ont toujours été fondées sur une collaboration scientifique menée par-delà les frontières en tant qu'instrument de paix, et ont souligné que l'agression d'un pays par un autre pays va à l'encontre de ces valeurs.

Le Conseil a déclaré qu'il entend mettre fin aux accords de coopération internationaux avec la Fédération de Russie et la République du Bélarus, à leurs dates d'expiration, en 2024. La situation continuera cependant à être surveillée de près et le Conseil est prêt à prendre une nouvelle décision à la lumière de l'évolution de la situation en Ukraine.

Les accords de coopération internationaux conclus par le CERN le sont généralement pour une durée de cinq ans, et sont reconduits tacitement pour la même durée, sauf si une notification écrite d'extinction est communiquée par l’une des parties à l'autre au moins six mois avant la date de reconduction. L'accord de coopération international avec la Fédération de Russie vient à expiration en décembre 2024, et celui avec la République du Bélarus en juin 2024.

Ces mesures font suite à celles qui ont déjà été adoptées à une réunion extraordinaire du Conseil le 8 mars et à la réunion ordinaire du Conseil le 25 mars. Le Conseil a réaffirmé que toutes les décisions prises à ce jour, ainsi que toutes les actions entreprises par la Direction, qui ont eu un impact notable sur la participation de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus au programme scientifique de l'Organisation, restent en vigueur.

Le Conseil a également décidé de réexaminer la coopération future du CERN avec l'Institut unifié de recherche nucléaire (JINR) bien avant la date d'expiration de l'accord de coopération international en vigueur, à savoir en janvier 2025.

Le texte complet des Résolutions du Conseil peut être consulté ici.

 

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