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DEUX CENT-TROISIÈME SESSION DU CONSEIL
17 et 18 juin 2021

CONSEIL RESTREINT 17-18 juin 2021

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

  • CERN et COVID-19
  • Participation du CERN et des États membres et États membres associés au programme Horizon 2020 de l'Union européenne
  • Réunion annuelle CERN-Commission européenne
  • Réunion avec le ministère de l’Énergie des États-Unis
  • Lancement de l'année du CERN pour la sensibilisation à l'environnement
  • Visites protocolaires et événements

COMITÉ D’AUDIT DU CERN

  • Mandat révisé du Comité d'audit du CERN

Le Conseil, se fondant sur le rapport de son groupe de travail chargé d'examiner le caractère approprié du mandat du Comité d'audit, a décidé à l'unanimité d'approuver le mandat révisé du Comité d'audit du CERN, figurant à l'annexe 1 du document CERN/3561/Rév., pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021, ainsi que l'instauration d'un Cahier des charges pour les membres du Comité d'audit, présenté à l'annexe 2 du document.

Modifications proposées concernant la 11e édition des Statut et Règlement du personnel

  • Article S VI 1.07 du Statut du personnel – Règlement des différends et discipline

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a décidé à l'unanimité d'approuver la modification de l'article S VI 1.07 du Statut du personnel relatif au règlement des différents et à la discipline, présentée dans le document CERN/FC/6498-CERN/3573, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.

  • Modifications rédactionnelles dans la version anglaise visant à une formulation inclusive du point de vue du genre

Le Conseil a également pris note des modifications rédactionnelles apportées à la version anglaise des Statut et Règlement du personnel visant à une formulation inclusive du point de vue du genre, et que ces changements seront pris en compte dans la version mise à jour qui sera publiée le 1er juillet 2021.

Plan à moyen terme pour la période 2022-2026 et projet de budget de l’Organisation pour le soixante-huitième exercice financier 2022

Le Conseil a entendu une présentation exhaustive de la Directrice générale sur le plan à moyen terme proposé pour la période 2022-2026 et le projet de budget 2022, présentés dans le document CERN/SPC/1158/Rév.-CERN/FC/6491/Rév.-CERN/3575, durant laquelle elle a récapitulé les principaux changements par rapport au plan à moyen terme approuvé par le Conseil en septembre 2020, notamment la construction du deuxième cryostat de DUNE pour l'installation neutrino longue distance (LBNF) aux États-Unis, une exploitation avec oxygène au LHC et un appui renforcé aux développements des circuits ASIC.

Le Comité a fait part de sa grande satisfaction à l'égard du document, et, sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, a décidé à l’unanimité :

  1. d'approuver la stratégie globale pour la période de référence, présentée au chapitre I du document et détaillée dans les annexes (chapitre IV.1) ;
  2. d’approuver le projet de budget 2022 aux prix de 2021, exposé au chapitre III du document.

Le Conseil a pris note également du plan des ressources pour les années 2022 à 2026, présenté au chapitre II du document.

Barème des contributions des États membres et États membres associés pour 2022

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a décidé à l'unanimité d’approuver le barème des contributions pour 2022, exprimé en pourcentages, présenté dans le tableau 1 du document CERN/FC/6502-CERN/3576, qui sera appliqué au budget final de 2022 aux prix de 2022.

ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU FUTUR COLLISIONNEUR CIRCULAIRE : RÉSULTATS À FOURNIR, CALENDRIER ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Le Conseil a entendu des présentations de M. Benedikt, chef de l'étude FCC, sur les principaux résultats à fournir et le calendrier de l'étude sur le Futur collisionneur circulaire (FCC), et de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, sur la structure organisationnelle proposée pour l'étude de faisabilité, et a décidé, à l'unanimité, d'approuver la structure organisationnelle proposée pour l'étude de faisabilité du FCC, présentée dans le document CERN/SPC/1155/Rév.2-CERN/3566/Rév.2.

MANDAT DU GROUPE DES DIRECTEURS DE GRANDS LABORATOIRES DE PHYSIQUE DES PARTICULES (LDG)

Le Conseil a entendu une présentation de M. Newbold, président du Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules (LDG), et a décidé à l'unanimité d'approuver le mandat du groupe, présenté dans le document CERN/3557/Rév., pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.

ACCÉLÉRATEURS, EXPÉRIENCES ET INFORMATIQUE

Le Conseil a entendu des présentations de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie sur les points suivants :

  • l'avancement des lots de travaux pour le projet LHC à haute luminosité (HL-LHC) et la situation du projet du point de vue de la valeur acquise (EVM), notamment un écart de délai négatif de 3,8 mois principalement lié à la pandémie de COVID-19, 52 % environ du coût à l'achèvement devant encore être engagés ;
  • la montée en puissance impressionnante des injecteurs à l'issue du projet d’amélioration des injecteurs du LHC (LIU), et le redémarrage progressif de la physique ;
  • la situation du refroidissement du LHC et de l'entraînement des dipôles, ainsi que la décision de ramener à 6,8 TeV l'objectif concernant l'intensité du faisceau ;
  • le calendrier du LHC le plus récent, qui prévoit des faisceaux test en octobre 2021 et une remise en service complète à compter du 21 février 2022.

Le Conseil a également entendu des présentations de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur les points suivants :

  • les améliorations de phase II des détecteurs ATLAS et CMS, et l'avis de la Direction selon lequel il est actuellement trop tôt pour évaluer totalement l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les calendriers des améliorations, qui seront revus lors de réunions spéciales tout au long du deuxième semestre 2021 ;
  • certains résultats marquants de physique, l'état des préparatifs pour la troisième période d'exploitation, l'installation de deux nouvelles expériences, FASERnu et SND@LHC, et la situation de l'informatique LHC, en particulier l'impact de la pénurie actuelle de semiconducteurs au silicium ;
  • la situation concernant les cryostats LBNF/DUNE, les conclusions de l'étude technique et financière des cryostats, les activités auprès de la plateforme neutrino, le calendrier du programme des expériences hors LHC et l'invitation faite au CERN de devenir membre associé du Comité européen de collaboration pour la physique nucléaire (NuPECC).

Le Conseil a félicité toutes les équipes concernées par les travaux sur le complexe d’accélérateurs et les améliorations des expériences pour les progrès impressionnants réalisés.

 

HUIS CLOS – 17 juin 2021

Élections et nominations

  1. Caisse de pensions : nomination d’un administrateur par intérim

Sur la proposition du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, le Conseil a nommé Mme Elena Manola-Bonthond administratrice de la Caisse de pensions par intérim, à compter du 1er juillet 2021 et jusqu'à ce que M. Doug Heron, administrateur nommé, prenne ses fonctions.

  1. Caisse de pensions : reconduction du mandat du Vice-président du Conseil d'administration de la Caisse de pensions

Sur la proposition du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, le Conseil a reconduit M. Peter Hristov dans ses fonctions de vice-président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions pour un deuxième mandat, avec effet rétroactif au 1er mai 2021, jusqu'au 31 mai 2022.

  1. Conseil : réélection de l’un des vice-présidents du Conseil

Le Conseil a réélu M. Jochen Schieck vice-président du Conseil pour un troisième et dernier mandat d’un an à compter du 1er juillet 2021.

 

CONSEIL PUBLIC – 18 juin 2021

Bilan d’activités annuel 2020

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver le bilan d’activités annuel 2020 exposé dans le document CERN/SPC/1152/Rév.- CERN/FC/6472/Rév.-CERN/3553/Rév.

États financiers du CERN

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a décidé à l’unanimité d'approuver les états financiers du CERN pour l’exercice financier 2020, présentés dans le document CERN/FC/6494-CERN/3569,, et de donner quitus à la Directrice générale de sa gestion.

Rapport annuel et états financiers de la Caisse de pensions du CERN

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a décidé à l’unanimité d'approuver le rapport annuel et les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l’exercice financier 2020, présentés dans le document CERN/FC/6496-CERN/3571, , et de donner quitus à l'Administrateur de sa gestion.