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DEUX CENT SEIZIÈME SESSION DU CONSEIL

21-22 mars 2024

 

CONSEIL RESTREINT

 

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le Président a indiqué que, depuis la session de décembre 2023 du Conseil, il a bénéficié d’une visite guidée de l’emplacement proposé pour l’anneau du FCC, qu’il a rencontré des délégués du Conseil à Londres et à Bonn, et qu’il a participé à des consultations avec toutes les délégations en prévision de la session spéciale dédiée à l’examen à mi-parcours de l'étude de faisabilité du FCC, tenue le 2 février. Il s’est aussi rendu à Sinaia, en Roumanie, pour préparer la prochaine retraite du Conseil qui aura lieu en août 2024 ; il a assisté à une réunion du Comité d’audit, a pris la parole lors du symposium marquant le 100e anniversaire de H. Schopper, a participé à une réception organisée à l’occasion de la Fête nationale de la République de Bulgarie, et a prononcé une allocution lors d’une réunion organisée par l’ambassade du Royaume-Uni à Tel Aviv sur le thème de la diplomatie scientifique en temps de guerre. Enfin, il a reçu un message, adressé au Conseil dans son ensemble, de la part du comité consacré aux chercheurs en début de carrière (Early-Career Researcher Panel) de l’ECFA, exprimant le point de vue des jeunes chercheurs quant à la nécessité d’accélérer le calendrier de la prochaine installation majeure au CERN

 

POINT SUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU FCC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Benedikt, chef de l'étude de faisabilité du FCC, sur le suivi qu'il est prévu de donner aux recommandations formulées dans le cadre de l'examen à mi-parcours 2023-2024 de l’étude de faisabilité, l'état d'avancement des activités et études en cours concernant les différents lots de travaux, les objectifs et priorités en vue de l'achèvement de l'étude en mars 2025, et pour la période ultérieure, ainsi que le programme de la prochaine semaine FCC, qui aura lieu du 10 au 14 juin 2024 aux États-Unis.

 

Calendrier de la prochaine mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules

Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1232/AR-CERN/3802/AR, et, sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, a approuvé le calendrier, proposé par la Directrice générale, de la prochaine mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules, ainsi que les modifications proposées pour la composition du Groupe sur la stratégie européenne. Les contributions de la communauté doivent être déposées le 31 mars 2025 au plus tard, et l’achèvement de la mise à jour de la stratégie est prévu pour juin 2026.

 

CAISSE DE PENSIONS DU CERN

Le Conseil a entendu un rapport de M. Buzatu, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, portant particulièrement sur la performance nominale de -1,10 % des placements de la Caisse pour 2023 et sur le rendement annualisé sur cinq ans, à savoir +2,86 % à la fin de février 2024.

 

Programme d'expériences auprès de l'installation ECN3

Le Conseil a entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, résumant les propositions de nouvelles expériences, à savoir HIKE/SHADOWS et SHiP, auprès de la ligne de faisceau améliorée ECN3 dans la zone Nord, décrivant les procédures du CERN établies en vue de l’approbation d’expériences auprès des injecteurs, et expliquant les considérations qui ont motivé la décision de la Direction d'approuver l'expérience SHiP.

 

COLLABORATION CERN-ÉTATS-UNIS

Le Conseil a entendu un exposé de Mme Rameika, directrice adjointe de l’Office of Science for High Energy Physics au département de l’Énergie (DoE) des États-Unis, concernant la collaboration CERN-États-Unis, les recommandations du programme P5 (Particle Physics Project Prioritization Panel) de 2023 et la réponse du DoE à celles-ci, les contributions du DoE à l’étude de faisabilité du FCC, et la préparation en cours d’une déclaration d’intention concernant la collaboration avec le CERN.

 

Présentation du projet de collisionneur circulaire électron-positon

Le Conseil a entendu un exposé de M. Wang, directeur de l’Institut de physique des hautes énergies de Beijing, sur le projet de Collisionneur circulaire électron-positon (CEPC) en Chine, énonçant les objectifs scientifiques qui sous-tendent la conception de la machine, les paramètres clés, la R&D en cours, des considérations sur la durabilité, la conception des détecteurs, le choix du site, des études de génie civil et la planification des travaux, le calendrier idéal pour le projet, la structure organisationnelle, des plans de collaboration internationale, le coût estimatif du projet, l’élaboration en cours du rapport de conception d’ingénierie, et le fait que la décision préliminaire du gouvernement au sujet des projets à financer dans le cadre du 15e plan quinquennal serait prise aux alentours de 2026.

 

QUESTIONS RELATIVES AU HL-LHC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l'état d'avancement du projet de LHC à haute luminosité (HL-LHC), rappelant les objectifs, le calendrier et l’organisation du projet, et décrivant les contributions des partenaires internationaux, les étapes liées aux technologies clés, le calendrier du troisième long arrêt (LS3) et la marge de manœuvre, en termes de calendrier, pour l’installation des aimants.

Le Conseil a ensuite entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, portant sur l’avancement des améliorations de phase 2 d’ATLAS et de CMS, en particulier pour ce qui concerne les détecteurs à pixels et à rubans du trajectographe interne (ITk) d’ATLAS et le calorimètre haute granularité (HGCAL) de CMS, l’état d’avancement des mesures visant à compenser la perte des de ressources financières provenant de la Fédération de Russie, et l’impact positif des ateliers organisés avec l'Institut de techniques de production et d'automatisation de Fraunhofer (IPA).

 

QUESTIONS RELATIVES AU LHC

Le Conseil a entendu un point de situation de M. Lamont sur le complexe d’accélérateurs, évoquant les travaux réalisés durant l’arrêt technique hivernal 2023-2024, la situation de la remise en service avec faisceaux, les calendriers d’exploitation et les prévisions de performance 2024, les initiatives en faveur de la durabilité et les célébrations du 40e anniversaire de l’École du CERN sur les accélérateurs.

M. Mnich a ensuite présenté un exposé sur la situation des expériences et l’informatique, portant sur les résultats de physique les plus récents, les réparations effectuées sur le détecteur VELO de LHCb et d’autres activités menées par les collaborations durant l’arrêt technique hivernal 2023-2024, des préparatifs informatiques en vue de la période d’exploitation 2024, et l’inauguration du Centre de données de Prévessin.

 

Proposition d’engagement d’étudiants issus d’États non-membres pour le projet Next-Generation Triggers

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6809/AR-CERN/3817/AR et, sur la recommandation du Comité des finances, a approuvé la proposition de la Direction selon laquelle un nombre limité de doctorants et d’étudiants techniques d’États non-membres peuvent être sélectionnés pour des postes à ATLAS et CMS dans le cadre du projet Next-Generation Triggers, étant entendu que le nombre total de postes attribués à des ressortissants d’États non-membres, toutes catégories de personnel confondues (étudiants, nouveaux diplômés et titulaires) sera limitée à 15 pendant la durée prévue du projet (cinq ans), et que cette décision du Conseil n’instituait aucune forme de quota et ne constituait pas un précédent pour d’autres projets à venir.

 

RAPPORT SUR LA COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE CERN

Le Conseil a entendu un exposé de M. Hartley, chef du département Industrie, achats et transfert de connaissances, sur les temps forts des collaborations en 2023 dans les divers domaines couverts par le mémorandum d'accord entre la Commission européenne et le CERN, les détails de la participation du CERN aux propositions et aux projets relevant du programme-cadre Horizon Europe pour la recherche et l’innovation de la Commission européenne, et les sujets discutés lors de la réunion annuelle entre le CERN et la Commission européenne tenue le 17 octobre 2023.

 

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HUIS CLOS

 

CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L'UKRAINE AU CERN POUR 2024

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6783/AR-CERN/3808/C et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé d'adopter le projet de Résolution figurant en annexe, exonérant ainsi l'Ukraine du règlement de l'intégralité de sa contribution au CERN pour 2024, étant entendu que les États membres compenseront les recettes manquantes de ce fait en augmentant leurs contributions proportionnellement à leur participation au budget du CERN.

 

PROCESSUS D’ÉLARGISSEMENT

  a) Résolution du Conseil concernant l’admission de la République d'Estonie en tant qu’État membre du CERN

Le Conseil a pris note du document CERN/3809/C et a adopté la Résolution figurant dans le document, admettant ainsi l’Estonie en tant qu’État membre de l’Organisation, sous réserve :

  • du dépôt de son instrument d’adhésion, sans réserve, à la Convention, y compris au Protocole financier et au Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire ;
  • de l'accomplissement par l'Estonie des obligations financières résultant de son statut d'État membre associé en phase préalable à l'adhésion au CERN.

 

  b) Participation institutionnelle de la République de Chypre

Le Conseil a pris note du document CERN/3810/C et a décidé :

  • d’approuver la demande de Chypre de passer du statut d’État membre associé en phase préalable à l’adhésion à celui d’État membre associé ordinaire ;
  • d’autoriser la Directrice générale à soumettre à Chypre les Conditions types du statut d’État membre associé et à négocier l'accord correspondant, lequel devra comprendre, entre autres, une stipulation précisant qu’à son entrée en vigueur, le nouvel accord annulera et remplacera l'accord en date du 5 octobre 2012 entre le CERN et Chypre octroyant à cet État le statut d’État membre associé en phase préalable à l’adhésion au CERN.

 

  1.   c)  Point sur la demande d’accession au statut d’État membre associé du CERN de la part de la République fédérative du Brésil

Le Conseil a pris note du document CERN/3818/C/Rév. et a décidé d’approuver, avec effet rétroactif, la prolongation, jusqu’au 13 mars 2024, du délai de notification par le Brésil de l’accomplissement de ses procédures internes d’approbation relatives à l’Accord entre le CERN et la République fédérative du Brésil concernant l’accession de ce pays au statut d’État membre associé du CERN et à son adhésion au Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, permettant ainsi au Brésil d’accéder à compter de cette date au statut d’État membre associé.

 

Élections et nominations

a) Nomination de personnel supérieur : proposition de la Directrice générale

Le Conseil a pris note du document CERN/3813/C et a décidé de prolonger le contrat d'emploi de M. M. Lamont au-delà de l'âge réglementaire de départ à la retraite, jusqu'au 31 décembre 2025, lui permettant ainsi d’aller au terme de son mandat de directeur des accélérateurs et de la technologie, dans le cadre du mandat de l’actuelle Directrice générale.

 

b) Comité d’audit : prolongation du mandat d'un représentant du Conseil membre du Comité d'audit

Le Conseil a pris note du document CERN/3814/C et a décidé de prolonger le mandat de M. K. Fountas (GR) en qualité de représentant du Conseil membre du Comité d’audit pour une période supplémentaire de deux ans, du 1er avril 2024 au 31 mars 2026.

 

c) Caisse de pensions du CERN : nomination à la vice-présidence du Conseil d’administration de la Caisse de pensions

Le Conseil a pris note du document CERN/3815/C et a décidé de nommer Mme O. Capatina vice-présidente du Conseil d'administration de la Caisse de pensions pour un premier mandat de trois ans à compter du 1er mai 2024.

 

PROCÉDURE POUR LA SÉLECTION ET LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CERN : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

En application de la Procédure pour la sélection et la nomination du directeur général du CERN (document CERN/2329/Rév.5), le Conseil a pris une série de décisions, lançant ainsi la procédure pour la nomination du prochain directeur général.

Le Conseil a mis en place le Comité de candidature selon la composition suivante :

Membres ès qualités :

- M. Eliezer Rabinovici, président du Conseil ;

- M. Eric Laenen, vice-président du Conseil ;

- M. Konstantinos Fountas, vice-président du Conseil ;

- M. Laurent Salzarulo, président du Comité des finances ;

- M. Hugh Montgomery, président du Comité des directives scientifiques ;

 

Comité des directives scientifiques - membres nommés

- M. Klaus Blaum, Institut Max Planck de physique nucléaire ;

- M. Marumi Kado, Institut Max Planck de physique ;

- M. Jocelyn Monroe, Université d’Oxford, département de physique ;

- Mme Marie-Hélène Schune, Université Paris-Saclay, CNRS/IN2P3, IJCLab;

 

Membres externes nommés par le Conseil

- Mme Paula Eerola ;

- M. Helmut Schober.

 

Spécialiste externe en ressources humaines (membre sans droit de vote)

- Mme Fiona Brazil, responsable des ressources humaines, ESO.

 

Le Conseil a également approuvé les qualifications requises, le texte de l'annonce et les canaux de publication de celle-ci.

 

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