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CENT QUATRE-VINGT-SEIZIÈME SESSION DU CONSEIL

12 et 13 décembre 2019


CONSEIL RESTREINT - 12 décembre 2019

 

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

  • Étude sur les trajectoires professionnelles de personnes ayant travaillé au CERN
  • Enquête auprès des titulaires
  • Récentes réunions bilatérales
  • Visites protocolaires en 2019
  • Point sur le projet de Portail de la science

 

VUE D'ENSEMBLE DES PROTOCOLES CONCLUS DEPUIS NOVEMBRE 2018

Le Conseil a pris note des protocoles conclus depuis novembre 2018, dont la liste figure dans le document CERN/3462.

 

INDICE DE VARIATION DES COÛTS POUR 2020

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver pour 2020 :

  • un indice des traitements de base et des mensualités de 0,80 % et un indice des allocations de subsistance et des prestations familiales de 0,40 %, ce qui donne un indice global de variation des coûts du budget du personnel de 0,76 %, indice de congés dans les foyers de 2,35 % inclus ; 
  • un indice de variation des coûts du budget du matériel de 4,10 % ;
  • un indice global de variation des coûts de 2,40 %.

Le Conseil a pris note également que l'indice applicable aux contributions des États membres pour 2020 sera limité à 2 %, conformément au principe du « corridor » défini dans le document CERN/FC/5644-CERN/3023.

 

BUDGET FINAL DE L'ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-SIXIÈME EXERCICE FINANCIER 2020

Le Conseil a pris note du budget final pour 2020 aux prix de 2020 présenté dans le document CERN/FC/6367-CERN/3464.

 

MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT LA 11e ÉDITION DES STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL - AJUSTEMENTS TECHNIQUES

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver les modifications qu'il était proposé d'apporter aux articles S II 4.09, S IV 2.02 et S VIII 1.03 du Statut du personnel, exposées dans le document  CERN/FC/6368-CERN/3465.

Le Conseil a pris note que le Comité des finances avait approuvé les modifications proposées pour le Règlement du personnel, également exposées dans le document, et que les nouvelles dispositions entreraient en vigueur au 1er janvier 2020. 

 

COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES

Le Conseil a entendu un rapport de M. Ellis, président du Comité des directives scientifiques, sur les points discutés par le Comité à sa réunion de décembre 2019 ne figurant pas à l’ordre du jour de la réunion du Conseil, en particulier la politique relative aux données ouvertes et les discussions avec les délégations des États membres participant au Comité des directives scientifiques relatives à la révision en cours du mandat de ce comité.

 

CAISSE DE PENSIONS DU CERN

Le Conseil a entendu un rapport présenté par Mme Jamieson, présidente du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, sur les activités du Conseil d'administration, du Comité actuariel et technique et du Comité de placement depuis la dernière session du Conseil en septembre 2019, précisant notamment que la performance de la Caisse pour l'année en cours s'élevait à 5,4 % à la fin novembre, ce qui a permis de port

 

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HUIS-CLOS - 12 décembre 2019

 

NOMINATIONS

  1. Comité des directives scientifiques

Composition du Comité des directives scientifiques : nomination de trois nouveaux membres et reconduction de trois membres

Le Conseil a décidé à l’unanimité :

  • de nommer M. Klaus Blaum, M. Nigel Glover et Mme Pilar Hernandez membres du Comité des directives scientifiques pour une première période de trois ans à compter du 1er janvier 2020 ; et
  • de reconduire Mme Caterina Biscari, Mme Beate Heinemann et M. Hugh Montgomery en qualité de membres du Comité des directives scientifiques pour une deuxième période de trois ans à compter du 1er janvier 2020.
  1. Mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules

Nomination du président sortant du Comité des directives scientifiques en tant que membre supplémentaire du Secrétariat de la stratégie

Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer M. Ellis, président sortant du Comité des directives scientifiques, membre supplémentaire du Secrétariat de la stratégie à compter du 1er janvier 2020.

  1. Conseil
  • Réélection de la Présidente du Conseil

Le Conseil a réélu à l’unanimité Mme U. Bassler présidente du Conseil pour une deuxième période d’un an à compter du 1er janvier 2020.

  • Réélection de l’un des vice-présidents du Conseil

Le Conseil a réélu à l’unanimité M. P. Levai vice-président du Conseil pour une deuxième période d’un an à compter du 1er janvier 2020.

  1. Comité d’audit

    Nomination d’un membre expert

Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer M. Gijs de Vries membre expert du Comité d’audit pour une période de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

 

PROCESSUS D'ÉLARGISSEMENT

Le Conseil a entendu un rapport de la Directrice générale sur l'état d'avancement des demandes du Brésil et de l'Estonie, ainsi que sur des discussions récentes entre le CERN et la Fédération de Russie.

Conditions types des accords octroyant le statut d’État membre associé du CERN

Le Conseil a approuvé le texte révisé des conditions types des accords octroyant les statuts d'État membre associé et d'État membre associé en phase préalable à l'adhésion énoncé dans l'annexe du document.

 

MISE EN PLACE D'UN GROUPE D'ÉTUDE POUR LE RÉEXAMEN APRÈS CINQ ANS DU STATUT D'ÉTAT MEMBRE ASSOCIÉ DU PAKISTAN

Le Conseil a décidé à l’unanimité de mettre en place un groupe d’étude pour le réexamen après cinq ans du statut d’État membre associé du Pakistan, dont la composition est la suivante :

  • Mme C. Warakaulle, directrice des relations internationales du CERN, coordinatrice ;
  • M. E. Elsen, directeur de la recherche et de l’informatique du CERN ;
  • M. E. Rabinovici, membre de la délégation d’Israël ;
  • M. E. Tsesmelis, CERN, chargé des relations avec les États membres associés et les États non-membres.
     

PROJET DE MANDAT POUR UN GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL SUR LA GOUVERNACE DU CERN

Le Conseil a décidé à l’unanimité d'approuver le mandat, la composition et le calendrier des travaux d’un groupe de travail sur la gouvernance du CERN.

 

NOMINATION AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer Mme Fabiola Gianotti directrice générale du CERN pour un deuxième mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2021.

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CONSEIL PUBLIC - 13 décembre 2019

 

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES POUR L'ANNÉE 2019

Le Conseil a entendu un rapport de M. Ellis, président du Comité des directives scientifiques, sur les questions examinées par ce comité en 2019.

 

RAPPORT DE SISTUATION SUR L'ORGANISATION DE LA MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES

Le Conseil a entendu un rapport de Mme Abramowicz, secrétaire de la stratégie, sur l'avancement de la mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules, et notamment sur la préparation de la réunion de rédaction qui se déroulera à Bad Honnef (Allemagne) en janvier 2020.

 

QUESTIONS RELATIVES AU LHC

Le Conseil a entendu un rapport de M. Bordry, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l'avancement des projets Amélioration des injecteurs du LHC (LIU) et LHC à haute luminosité (HL-LHC), sur le résultat et le suivi de l'examen en novembre 2019 des coûts et des calendriers de ces projets, ainsi que sur l’analyse EVM de ces projets, à savoir respectivement 83 % et 29 % pour ce qui concerne la valeur acquise, et 93 % et 53% pour ce qui concerne le coût à l'achèvement engagé, comme indiqué dans le document CERN/FC/6370/AR-CERN/3466/AR.

Le Conseil a entendu un autre rapport de M. Elsen, directeur de la recherche et de l’informatique, sur l'avancement des activités d'amélioration des expériences menées pendant le deuxième long arrêt (LS2), les préparatifs des améliorations de phase II, la situation en ce qui concerne la signature des mémorandums d'accord correspondants, et le résultat de la récente réunion sur le calendrier d'exploitation et d'arrêt tenue le 27 novembre, en particulier la décision de prolonger d'une année la troisième période d'exploitation, le troisième long arrêt (LS3) débutant en janvier 2025 au lieu de 2024, et de prolonger le LS2 de deux mois.

   Le Conseil a félicité et remercié l'ensemble des titulaires du CERN, les boursiers, les utilisateurs et autres membres du personnel associés, ainsi que le personnel des entreprises contractantes, pour l'excellent travail réalisé en 2019.

 

CALENDRIER DES RÉUNIONS DU CONSEIL EN 2021

Le Conseil a approuvé le calendrier des réunions du Conseil et de ses organes subsidiaires pour 2021, présenté dans l'annexe 2 du document CERN/3468.

DIVERS

  • Fin du mandat du Président du Comité des directives scientifiques et du Président du Comité des finances
  • Départ d’un délégué au Conseil

Le Conseil a remercié chaleureusement M. Keith Ellis, président sortant du Comité des directives scientifiques, M. Ossi Malmberg, président sortant du Comité des finances, et M. Fernando Ferroni, membre sortant de la délégation de l'Italie.

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