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CENT QUATRE-VINGT-TREIZIÈME SESSION DU CONSEIL

20-21 juin 2019


SESSION RESTREINTE

 

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

  • Stratégie et communication de rapports en matière de protection de l'environnement
  • Programme de gestion du stress
  • Point sur le projet de Portail de la science

 

PLAN A MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2020-2024 ET PROJET DE BUDGET DE L'ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-SIXIÈME EXERCICE FINANCIER 2020

Le Conseil a approuvé la stratégie globale pour la période de référence 2020-2024, présentée au chapitre I du document CERN/SPC/1123-CERN/FC/6333-CERN/3430 et détaillée dans les annexes (chapitre IV.1), ainsi que le projet de budget 2020 aux prix de 2019, présenté au chapitre III du document. Le Conseil a pris note également du plan des ressources pour les années 2020 à 2024, présenté au chapitre II du document

 

BUDGET 2020 : BARÈME DES CONTRIBUTIONS

Le Conseil a approuvé le barème des contributions pour 2020, exprimé en pourcentages, présenté dans le tableau 1 du document CERN/FC/6334-CERN/3431, qui sera appliqué au budget final de 2020 aux prix de 2020.

 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DU CERN EN MATIÈRE DE COLLECTE DE FONDS AUPRÈS DE DONATEURS PRIVÉS

Le Conseil a approuvé une proposition de la Direction visant à mettre à jour la politique du CERN en matière de collecte de fonds auprès de donateurs privés, et a pris note de la politique relative à l’éthique révisée, approuvée par la Directrice générale, ainsi que des statuts révisés de la Fondation CERN & Société.

 

CAISSE DE PENSIONS

  1. Présentation de la Caisse de pensions et de chiffres clés

Le Conseil a pris note d'une présentation verbale de la Présidente concernant le rôle, la structure organisationnelle et les ressources de la Caisse de pensions, le cadre juridique applicable, l'évolution de ses actifs, le nombre de membres et de bénéficiaires et le solde entre cotisations et prestations depuis la création de la Caisse dans les années 1950, ainsi que l'impact positif sur le niveau de capitalisation du train de mesures adopté par le Conseil en 2010-2011 en vue d'assurer la pérennité de la Caisse. 

  1. Rapport du Président du Conseil d’administration

Le Conseil a pris note du rapport de M. Roth, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, sur les activités du Conseil d'administration, du Comité actuariel et technique et du Comité de placement depuis son dernier rapport présenté au Conseil en mars 2019.

  1. Étude actuarielle périodique au 1er janvier 2019

Le Conseil a pris note de l'étude actuarielle périodique de la Caisse de pensions au 1er janvier 2019, et d'une présentation de M. Hurd, actuaire-conseil de la Caisse de pensions, décrivant les résultats observés depuis la précédente étude, au 1er janvier 2016, l'impact des mises à jour des hypothèses de meilleure estimation, ainsi que les principaux résultats obtenus sur la base de ces hypothèses, à savoir une réduction du niveau de capitalisation, qui est passé de 73,0 % au 1er janvier 2016 à 67,8 % au 1er janvier 2019, principalement du fait des modifications des hypothèses relatives au taux d'actualisation et au taux d'inflation, le niveau de capitalisation projeté au 1er janvier 2041 étant passé, quant à lui, de 113,6 % à 103,4 % durant la même période.

RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL

Le Conseil a approuvé une version révisée de son règlement intérieur, en vue d'une entrée en vigueur au 1er juillet 2019.

 

 

HUIS CLOS

 

PROCESSUS D'ÉLARGISSEMENT

Le Conseil a pris connaissance d’un rapport de la Directrice générale sur l'état d'avancement des demandes du Brésil, de la Croatie et de l'Estonie, ainsi que sur l'évolution récente des relations entre le CERN et la Fédération de Russie.

 

RÉSOLUTION CONCERNANT LA COMPENSATION PAR LA GRÈCE DE LA RÉDUCTION DE SES CONTRIBUTIONS D'ÉTAT MEMBRE POUR 2017, 2018 ET 2019

Le Conseil a adopté une Résolution concernant la compensation par la Grèce de la réduction de ses contributions d'État membre pour 2017, 2018 pour 2019.

 

NOMINATIONS

Le Conseil a nommé M. Umberto Dosselli (IT) président du Comité des finances pour un premier mandat d’un an à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil a nommé Mme Charlotte Jamieson (Royaume-Uni) membre du Conseil d’administration de la Caisse de pensions pour un premier mandat de trois ans à compter du 1er novembre 2019, et a décidé ensuite de la nommer présidente du Conseil d'administration à compter de la même date.

 

SESSION PUBLIQUE

 

BILAN D’ACTIVITÉS ANNUEL DU CERN POUR 2018

Le Conseil a approuvé le bilan d’activités annuel 2018 présenté dans le document CERN/SPC/1120/Rév.-CERN/FC/6309/Rév.-CERN/3412/Rév

 

ÉTATS FINANCIERS DU CERN POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil a approuvé les états financiers du CERN pour l’exercice financier 2018, présentés dans le document CERN/FC/6325-CERN/3424, et donné quitus à la Directrice générale de sa gestion.

 

RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS DE LA CAISSE DE PENSIONS DU CERN POUR L’EXERCICE 2018

Le Conseil a approuvé les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l’exercice financier 2018, présentés dans le document CERN/FC/6328-CERN/3427, et donné quitus à l'administrateur de sa gestion.

 

MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES - RAPPORT SUR LE SYMPOSIUM PUBLIC TENU À GRENADE DU 13 AU 16 MAI 2019

Le Conseil a pris note d'un rapport de Mme Abramowicz, secrétaire de la stratégie pour la mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules, concernant le Symposium public tenu à Grenade du 13 au 16 mai 2019, et félicité la délégation de l'Espagne et la communauté espagnole de la physique des particules pour la parfaite organisation de l'événement.

 

QUESTIONS RELATIVES AU LHC

Le Conseil a pris connaissance d’un rapport de M. Bordry, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur les activités actuellement menées dans le cadre du LS2 auprès du Booster, du PS, du SPS et du LHC. Il a également pris note de la situation du projet d’amélioration des injecteurs du LHC (LIU) et du projet LHC à haute luminosité (HL-LHC) sur le plan de l'analyse des valeurs acquises, lesquelles s'élèvent respectivement à 78 % et à 25 %, et s'est félicité de l'avancement des deux projets et, plus généralement, de la progression des activités relevant du LS2.

Le Conseil a également pris connaissance d'un rapport de situation sur les expériences et l'informatique LHC, présenté par M. Elsen, directeur de la recherche et de l’informatique scientifique, concernant l'avancement de la phase I des activités d'amélioration menées par les expériences durant le LS2, les travaux préparatoires pour la phase II des améliorations, une sélection des derniers résultats de physique, ainsi que la situation de la Grille de calcul mondiale pour le LHC.

 

POINT SUR LE PROJET ATTRACT

Le Conseil a pris connaissance d'un rapport de M. Lagrange, chef du département Industrie, achats et transfert de connaissances, concernant les résultats, la situation et les prochaines étapes prévues du programme ATTRACT, qui vise à favoriser le développement de technologies de détection et d'imagerie au service de la recherche fondamentale de pointe, en partenariat avec l'industrie et de jeunes innovateurs et entrepreneurs.

 

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