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CENT QUATRE-VINGT-NEUVIÈME SESSION DU CONSEIL

14-15 juin 2018


SESSION RESTREINTE

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
 

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

  • Activités du programme CERN Alumni

  • Système Indico adopté par l'Organisation des Nations Unies

  • Récentes visites protocolaires

  • Avancement du projet de Portail de la science

ACCORD DE COOPÉRATION INTERNATIONAL ENTRE LE CERN ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
 

Le Conseil a approuvé la conclusion de l’Accord de coopération international proposé avec le gouvernement de la Fédération de Russie, figurant dans l’annexe du document CERN/3366/AR.

ACCORD DE COOPÉRATION INTERNATIONAL ENTRE LE CERN ET LE ROYAUME DE THAÏLANDE
 

Le Conseil a approuvé  la conclusion de l’Accord de coopération international proposé avec le Royaume de Thaïlande, figurant dans l’annexe du document CERN/3367/AR.

ACCORD DE COOPÉRATION INTERNATIONAL ENTRE LE CERN ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES
 

Le Conseil a approuvé  la conclusion de l’Accord de coopération international proposé avec la République des Philippines, figurant dans l’annexe du document CERN/3368/AR.

COLLECTE DE FONDS - PARTICIPATION DU SCIENCE & TECHNOLOGY FACILITIES COUNCIL (STFC) (ROYAUME-UNI)
 

Le Conseil a approuvé la participation proposée par le Science & Technology Facilities Council (STFC, Royaume-Uni) pour le programme des étudiants d’été d’États non-membres dans le cadre du programme CERN & Société.

RÉSULTAT DE L’EXAMEN DES COÛTS ET DES CALENDRIERS DES PROJETS LIU ET HL-LHC – SITUATION DES ACCÉLÉRATEURS ET DES EXPÉRIENCES
 

Le Conseil a pris connaissance de rapports de M. Bordry, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l'issue du troisième examen des coûts et des calendriers des projets LIU et HL-LHC, les éléments techniques récents concernant ces projets, la situation du point de vue de l'analyse de la valeur acquise, et enfin la situation de la machine LHC et des injecteurs, notamment la rapide montée en intensité du LHC et l'évolution de la luminosité de crête et de la luminosité intégrée depuis le début de la première période d'exploitation.

Le Conseil a pris connaissance d'un rapport de situation sur les expériences et l'informatique LHC, présenté par M. Elsen, directeur de la recherche et de l’informatique scientifique, évoquant notamment les derniers résultats de physique et l'avancement de la phase I des améliorations des expériences ainsi que les travaux préparatoires pour la phase II.

Le Conseil a exprimé sa satisfaction devant l'excellente performance de la machine LHC, de la chaîne d'injecteurs et des expériences, et a encouragé la Direction et tout le personnel concerné à poursuivre leurs efforts.

PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2019-2023 ET PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-CINQUIÈME EXERCICE FINANCIER (2019)
 

Le Conseil a approuvé la stratégie globale pour la période de référence, présentée au chapitre I du document CERN/SPC/1107-CERN/FC/6232-CERN/3362 et détaillée dans les annexes (chapitre IV.1), ainsi que le projet de budget 2019 aux prix de 2018, présenté au chapitre III. Le Conseil a pris note également du plan des ressources pour les années 2019 à 2023, présenté au chapitre II du document.

Dans ce contexte, le Conseil a salué les efforts de la Direction pour équilibrer des priorités concurrentes dans les limites du budget disponible, réaliser des économies là où cela est possible, et réduire l'ampleur du déficit budgétaire cumulé.

BUDGET 2019 : BARÈME DES CONTRIBUTIONS
 

Le Conseil a approuvé le barème des contributions pour 2019, exprimé en pourcentages, présenté dans le tableau 1 du document CERN/FC/6233-CERN/3363, qui sera appliqué au budget final de 2019 aux prix de 2019.

CAISSE DE PENSIONS
 

Le Conseil pris connaissance du rapport verbal de M. Roth, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, sur les activités menées par le Conseil d'administration de la Caisse de pensions, le Comité de placement et le Comité actuariel et technique depuis son dernier rapport au Conseil en mars 2018.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Le Conseil a pris note d'un rapport de M. Foster, délégué à la protection des données personnelles, sur les mesures en train d'être mises en place pour mettre le CERN en conformité avec les nouvelles règles en matière de protection des données personnelles, et a invité la Direction a présenter régulièrement des rapports sur les progrès accomplis pour la mise en œuvre de ces mesures.

QUESTIONS RELATIVES A LA STRATÉGIE EUROPÉENNE
 

Le Conseil a pris note d'un document communiqué pour information, relatif au plan préparatoire d'une participation européenne au projet de Collisionneur linéaire international (ILC), par M. Stapnes, coordinateur du programme d’échange Europe-Japon pour le développement d’accélérateurs (E-JADE).          

 

HUIS CLOS

PROCESSUS D’ÉLARGISSEMENT
 

Le Conseil a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de réexaminer certains aspects de la politique de 2010 relative à l'élargissement géographique du CERN, et a approuvé le mandat, la composition et le calendrier des travaux du groupe, dont la première réunion est prévue le 4 septembre.

ÉLECTIONS ET NOMINATIONS
 

Le Conseil :

  • a réélu M. Jens-Jørgen Gaardhøje (Danemark) vice-président du Conseil pour un troisième mandat d’un an à compter du 1er juillet 2018 ;

  • a élu Mme Sarah Verth (Royaume-Uni) vice-présidente du Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF) pour une période initiale de trois ans, avec effet au 1er juillet 2018 ;

  • a prolongé le mandat de M. Frédérick Bordry en tant que directeur des accélérateurs et de la technologie pour la période allant du 18 juillet 2019 au 31 décembre 2020, et a prolongé de la durée correspondante son contrat d'emploi.

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DE LA CAISSE DE PENSIONS
 

Le Conseil a pris note du rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de la Caisse de pensions du CERN figurant dans le document CERN/3349/AR/Rév. et a approuvé les modifications proposées concernant les Statuts de la Caisse de pensions énoncées dans l'annexe II du document, en vue d'une entrée en vigueur avec effet immédiat, étant entendu que, au cas où les dispositions révisées du chapitre I des Statuts de la Caisse de pensions contrediraient les dispositions des Règlements actuels de la Caisse de pensions, ces dernières primeront dans l'attente de la révision des Règlements concernés. Le Conseil a remercié M. Pardo pour le travail accompli pour diriger les délibérations du Groupe de travail, menées à bien avec succès, et lui a demandé de transmettre également des remerciements à tous les membres du groupe. Le Conseil, prenant acte que le Groupe de travail a mené à bien sa mission, a convenu de le dissoudre avec effet immédiat.

MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES
 

La Conseil a décidé, par consensus, de choisir Grenade (Espagne) comme lieu du prochain symposium public, qui aura lieu du 13 au 16 mai 2019, et Bad Honnef (Allemagne) comme lieu de la session de rédaction de la stratégie, qui aura lieu du 20 au 24 janvier 2020.

 

SESSION PUBLIQUE
 

BILAN D'ACTIVITÉS  ANNUEL DU CERN POUR 2017
 

Le Conseil a approuvé à l'unanimité le bilan d’activités annuel 2017, présenté dans le document CERN/SPC/1102/Rév.-CERN/FC/6206/Rév.-CERN/3345/Rév.

ÉTATS FINANCIERS 2017 DU CERN
 

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les états financiers 2017 du CERN présentés dans le document CERN/FC/6225-CERN/3356 et donné quitus à la Directrice générale de sa gestion.

RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS DE LA CAISSE DE PENSIONS DU CERN POUR L’EXERCICE 2017
 

Le Conseil a approuvé le rapport annuel et les états financiers 2017 de la Caisse de pensions du CERN, présentés dans le document CERN/FC/6228-CERN/3359, et a donné quitus au Conseil d'administration de la Caisse de pensions de sa gestion.

Le Conseil a adressé de vifs remerciements à M. Kurzyca et à son équipe de la Cour des comptes de Pologne (NIK) pour le professionnalisme et le dévouement dont ils ont fait preuve au cours des cinq ans de leur mandat en  tant que commissaires aux comptes de l'Organisation, et a pris connaissance d'une déclaration de M. Kwiatkowski, président du NIK, adressant ses remerciements pour la collaboration fructueuse avec la Direction et le personnel du CERN au cours des cinq ans du mandat du NIK.

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