DEUX CENT DIX-SEPTIÈME SESSION DU CONSEIL
20-21 Juin 2024
CONSEIL RESTREINT
RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le Président a indiqué que, depuis la session de mars 2024 du Conseil, il a assisté aux réunions des organes directeurs du CERN, a accueilli au CERN, en avril, quatre anciens présidents du Conseil lors d’une réunion spéciale qu’il a tenue avec la Directrice générale, s’est rendu à l’Institut de physique des hautes énergies (IHEP) de Chine à l’invitation de son directeur, M. Y. Wang, et a participé à la semaine consacrée au Futur collisionneur circulaire (FCC) organisée en juin à San Francisco, lors de laquelle il a donné une conférence.
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
La Directrice générale a présenté un rapport sur les points suivants :
- Semaine FCC et avancées concernant le FCC réalisées aux États-Unis
- Point sur le Portail de la science du CERN
- Désignation du LEP/LHC comme l’un des tunnels les plus mythiques dans le monde
- Visites protocolaires en 2024
Plan à moyen terme pour la période 2025-2029 et projet de budget de l’Organisation pour le soixante-et-onzième exercice financier 2025
Le Conseil a entendu un exposé de la Directrice générale sur le plan à moyen terme et le projet de budget pour 2025, figurant dans le document CERN/SPC/1236/Rév.-CERN/FC/6812/Rév.-CERN/3829, au cours duquel elle a rappelé les grands axes et priorités du programme scientifique et les éléments essentiels du budget, a présenté la stratégie scientifique et financière pour la période 2025-2029 et les perspectives sur dix ans, et a récapitulé les objectifs spécifiques et le calendrier de l’étude de faisabilité du FCC et de la phase préliminaire au rapport de conception technique. Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le projet de budget 2025 aux prix de 2024 et la stratégie globale pour la période de référence, étant entendu qu’une décision spécifique sera prise en temps voulu sur la phase préliminaire au rapport de conception technique du FCC. Le Conseil a pris note également du plan des ressources pour les années 2025 à 2029.
Barème des contributions des États membres et États membres associés pour 2025
Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé le barème des contributions pour 2025 présenté dans le document CERN/FC/6823-CERN/3828 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2025 aux prix de 2025, confirmant ainsi que les calculs sont corrects.
RÉVISION DU RÈGLEMENT FINANCIER – RÈGLES D’ACHAT
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6786/Rév.-CERN/3830 et de l’exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, puis, sur la recommandation du Comité des finances, a approuvé les modifications proposées pour le Règlement financier du CERN, portant essentiellement sur les Règles d'achat énoncées à l'annexe 1 aux Modalités d'application du Règlement financier du CERN, pour une entrée en vigueur avec effet immédiat.
Modifications proposées concernant la 11e édition des Statut et Règlement du personnel : EXAMEN MÉDICAL PRÉALABLE À L’ENGAGEMENT
Le Conseil a entendu un exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, présentant les modifications proposées concernant les dispositions de l’article R II 1.08 a) du Règlement du personnel relatives à l’examen médical préalable à l’engagement, énoncées dans le document CERN/FC/6819-CERN/3827, puis, sur la recommandation du Comité des finances, a approuvé les modifications proposées, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2024.
CAISSE DE PENSIONS DU CERN
Le Conseil a entendu un exposé de M. Buzatu, en sa qualité de président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, précisant en particulier la performance des placements de la Caisse au 31 mars 2024, à savoir un rendement nominal de +2,67 %, soit 1,24 % de plus que le rendement réel de meilleure estimation, avec une inflation de 0,76 %, et une performance annualisée sur cinq ans de +3,09 %.
Programme d'expériences auprès de l'installation ECN3
Le Conseil a entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, résumant les propositions de nouvelles expériences, à savoir HIKE/SHADOWS et SHiP, auprès de la ligne de faisceau améliorée ECN3 dans la zone Nord, décrivant les procédures du CERN établies en vue de l’approbation d’expériences auprès des injecteurs, et expliquant les considérations qui ont motivé la décision de la Direction d'approuver l'expérience SHiP.
QUESTIONS RELATIVES AU HL-LHC
Le Conseil a entendu un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l’état d’avancement du projet LHC à haute luminosité (HL-LHC), notamment sur le calendrier du projet, les travaux de préparation de la chaîne de triplets internes à SM18 et les progrès réalisés concernant le système d’alimentation froide et le stockage d’hélium aux points 1 et 5, concluant que, même s’il reste beaucoup à faire dans les mois et les années à venir, le projet est en bonne voie pour être installé durant le troisième long arrêt (LS3).
Le Conseil a ensuite entendu un exposé de M. Minch, directeur de la recherche et de l’informatique, au cours duquel il a rendu compte des dernières évolutions concernant les améliorations de phase 2 d’ATLAS et de CMS, a présenté une évaluation des risques pour les sous-systèmes les plus critiques qui avait été établie sur la demande du Comité des finances, et a conclu que, même si les deux projets continuaient de progresser, des problèmes techniques avaient entraîné des retards supplémentaires, supprimant la marge de manœuvre pour certains sous-systèmes critiques, et que, en conséquence, d’importants risques liés au calendrier demeuraient.
QUESTIONS RELATIVES AU LHC
Le Conseil a entendu un point de M. Lamont sur la situation du complexe d’accélérateurs, notamment la disponibilité des différents maillons de la chaîne d’accélérateurs à ce jour pour l'année en cours ; le calendrier d'exploitation du LHC en 2024 ; la luminosité intégrée atteinte et l’objectif de luminosité actualisé pour l’année en cours ; et les préparatifs pour le troisième long arrêt (LS3).
M. Mnich a ensuite présenté la situation des expériences et de l’informatique, notamment les principaux résultats de physique les plus récents des expériences LHC ; la prise de données régulière des expériences et la très bonne performance à ce jour de l'informatique durant l’exploitation 2024 du LHC ; les faits nouveaux concernant la Grille de calcul mondiale pour le LHC ; les défis sur le plan du matériel informatique pour l’ère du HL-LHC ; et l’avancement des travaux auprès de la plateforme neutrino du CERN.
CALENDRIER RÉVISÉ DES SESSIONS DU CONSEIL ET DES RÉUNIONS DE SES COMITÉS EN 2025
Le Conseil a approuvé le calendrier révisé pour les sessions du Conseil et les réunions de ses comités en 2025, présenté dans le document CERN/3777/Rév.
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HUIS CLOS
Accord de coopération international entre le CERN et l'Institut unifié de recherche nucléaire (JINR)
Le Conseil a décidé de ne pas mettre fin à l’Accord de coopération international entre le CERN et le JINR à sa date d’expiration, le 27 janvier 2025.
MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES : MANDAT DU GROUPE SUR LA STRATÉGIE EUROPÉENNE
Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, le Conseil a décidé d’approuver le mandat du Groupe sur la stratégie européenne, figurant dans le document CERN/SPC/1239/AR/Rév. CERN/3834/C/Rév.
Élections et nominations
a) Comité des finances
• Nomination à la vice-présidence
Le Conseil a nommé Mme Veronica Buccheri (Italie) vice-présidente du Comité des finances pour un premier mandat d’un an à compter du 1er juillet 2024.
b) Conseil
• Reconduction à la vice-présidence du Conseil
Le Conseil a réélu M. Konstantinos Fountas (Grèce) vice-président du Conseil pour un troisième et dernier mandat d’un an à effet du 1er juillet 2024.
c) Mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules
• Nomination du secrétaire de la stratégie et mise sur pied du Secrétariat de la stratégie
Le Conseil a nommé M. Karl Jakobs (Allemagne) secrétaire de la stratégie en vue de la prochaine mise à jour de la stratégie européenne pour la physique des particules, mettant ainsi sur pied le Secrétariat de la stratégie, selon la composition suivante :
- M. Karl Jakobs, secrétaire de la stratégie, président
- M. Hugh Montgomery, président du Comité des directives scientifiques (SPC) *
- M. Paris Sphicas, président du Comité européen sur les futurs accélérateurs (ECFA)*
- M. David Newbold, président du Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules (LDG)*
* Membres ès qualités.
• Nomination du secrétaire de la stratégie et mise sur pied du Secrétariat de la stratégie
Le Conseil a approuvé la mise sur pied du Groupe sur la stratégie européenne selon la composition définie dans le document CERN/3840/C.
COMITÉ DE SÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES : REMPLACEMENT DE L'UN DES MEMBRES DÉSIGNÉS DU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES
Le Conseil a modifié la composition du comité de sélection des membres du Comité des directives scientifiques comme indiqué dans le document CERN/3783/C/Rév.2.
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CONSEIL PUBLIC
BILAN D’ACTIVITÉS ANNUEL 2023 DU CERN
Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le bilan d’activités annuel 2023 du CERN, présenté dans le document CERN/SPC/1231/Rév.-CERN/FC/6780/Rév.-CERN/3801/Rév.
ÉTATS FINANCIERS DU CERN POUR L’EXERCICE 2023
Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers du CERN pour l’exercice financier 2023, présentés dans le document CERN/FC/6815-CERN/3822, et donné quitus à la Directrice générale de sa gestion.
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS DE LA CAISSE DE PENSIONS DU CERN POUR L’EXERCICE 2023
Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l’exercice financier 2023, présentés dans le document CERN/FC/6817-CERN/3824, et donné quitus à l'Administrateur de sa gestion.
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