DEUX CENT QUATORZIÈME SESSION DU CONSEIL
14-15 décembre 2023
CONSEIL RESTREINT
RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le PRÉSIDENT a annoncé avec regret le décès, le 6 décembre 2023, d’un ancien délégué pour la Pologne, M. Ryszard Sosnowski, à l’âge de 91 ans. Ryszard Sosnowski a été un acteur essentiel du mouvement qui a conduit à l’adhésion de la Pologne, devenue en 1991 le 16e État membre du CERN. Il a été délégué au Conseil pour la Pologne de 1991 à 2003, et vice-président du Conseil de 2000 à 2003. Le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de Ryszard Sosnowski.
Le Président a indiqué que, depuis la dernière session du Conseil, il a assisté à la cérémonie d’inauguration du Portail de la science le 7 octobre, ainsi qu’aux réunions des organes subsidiaires du Conseil, et a convoqué des réunions du Groupe de la présidence ainsi que des détenteurs d’un mandat au Conseil. Il s’est aussi rendu, sur invitation, à Bucarest, pour la 11econférence Horia Hulubei à l’Institut national de physique et de génie nucléaire, à DESY (Hambourg) pour le séminaire de l’ICFA, et à Paris, pour une réunion du comité interministériel français concernant le FCC. À l’invitation de la délégation de la France, il a également assisté à la visite du CERN par le Président de la Confédération suisse, M. A. Berset, et le Président de la République française, M. E. Macron.
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
La Directrice générale a rendu compte de l’état d’avancement l’étude de faisabilité du Futur collisionneur circulaire (FCC), soulignant que le rapport à mi-parcours serait examiné par le Conseil lors d’une session spéciale le 2 février 2024. Elle a ensuite rendu compte des avancées réalisées en Chine concernant le Collisionneur circulaire électron-positon (CEPC) et aux États-Unis concernant le processus « P5 », qui vise à établir un plan stratégique actualisé pour la physique des hautes énergies aux États-Unis. Elle a enfin rendu compte de la visite du Président de la Confédération suisse, M. A. Berset, et du Président de la République française, M. E. Macron, et des chiffres encourageants concernant le nombre de visiteurs qui sont venus au CERN depuis l’ouverture au public du Portail de la science le 8 octobre, à savoir 61 000, soit près de la moitié du nombre total de visiteurs en une année jusqu’à présent.
CAISSE DE PENSIONS
Le Conseil a entendu un rapport de M. Malmberg, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, portant sur les questions examinées lors de la réunion du Conseil d’administration le 23 novembre, notamment les activités d’administration des dossiers des membres et des bénéficiaires réalisées par l’Unité de gestion de la Caisse de pensions au troisième trimestre 2023, la performance nominale préliminaire des placements de la Caisse pour 2023, à savoir +1,27 % au 30 novembre 2023, le rendement annualisé sur cinq ans de +3,27 % et la performance à long terme de la Caisse.
- Examen des facteurs figurant dans les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN
Le Conseil a entendu un exposé de M. Heron, administrateur de la Caisse de pensions, récapitulant les modifications qu’il est proposé d’apporter aux Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN concernant les facteurs relatifs à la retraite anticipée et au rachat de périodes d’affiliation. Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les modifications qu’il est proposé d’apporter aux Statuts et Règlements de la Caisse de pensions, exposées dans l’annexe au document CERN/FC/6749-CERN/3768, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2024 et au 1er février 2024, respectivement.
MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT LES MESURES DE PRÉRETRAITE AU CERN
À la suite d’une présentation de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, et, sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé la proposition relative à l’instauration d’une indemnité de préretraite dans le cadre du programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite, afin d’améliorer la participation à ce programme de départ anticipé volontaire.
RÉVISION DES STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL - CONGÉ EN CAS DE MALADIE D’UN PARENT PROCHE (ARTICLE R II 4.27) - MISSIONS (ARTICLE R V 1.27) - INDEMNITÉ DE RETRAITE PROGRESSIVE (R V 1.31)
Le Conseil a entendu une autre présentation de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la 11e des Statut et Règlement du personnel concernant le congé en cas de maladie d’un parent proche, les missions et l’indemnité de retraite progressive. Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé l’ensemble des propositions figurant dans le document CERN/FC/6747-CERN/3770.
PROPOSITION DE REPORT DU DÉBUT DU PROCHAIN EXAMEN QUINQUENNAL DES CONDITIONS FINANCIÈRES ET SOCIALES DES MEMBRES DU PERSONNEL
Le Conseil a entendu une autre présentation de M. Bello, et, sur la recommandation du Comité des finances, a approuvé la proposition de la Direction de reporter à fin 2025 au lieu de fin 2024 le début du prochain examen quinquennal, en vue de conclure celui-ci en 2027. Le Conseil a remercié le personnel pour avoir accepté la proposition, qui permettra à la prochaine équipe de direction de mener tout l’exercice. Le Conseil a remercié chaleureusement Mme Åsman, présidente sortante du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF), pour le travail mené en cette qualité ces six dernières années.
INDICE DE VARIATION DES COÛTS POUR 2024
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6744-CERN/3772 et approuvé :
- un indice des traitements de base et des mensualités de 0,29 % et un indice des allocations de subsistance et des prestations familiales de 1,3 %, ce qui donne un indice global de variation des coûts du budget du personnel de 0,44 %, indice de congés dans les foyers de 7,8 % inclus ;
- un indice de variation des coûts du budget du matériel de 3,26 % et
- un indice pour les intérêts et les charges financières de 0,0 %
Le Conseil a pris note également que l’ensemble des indices de variation des coûts indiqués pour le budget du personnel, le budget du matériel et les intérêts et charges financières donnent un indice global de variation des coûts pour 2024 de 2,09 %. En application du principe du « corridor », l’indice applicable aux contributions des États membres et États membres associés sera limité à 2 %.
PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR 2024
Le Conseil a pris note du budget final pour 2024 présenté dans le document CERN/FC/6745-CERN/3773.
RAPPORT SUR LES EXPÉRIENCES HORS LHC
Le Conseil a entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur les expériences hors LHC, portant sur le dispositif et les mesures de l’expérience CLOUD ; l’avancement des travaux menés, à la plateforme neutrino, sur les cryostats pour l’expérience DUNE auprès de l’installation LBNF aux États-Unis ; les faits nouveaux relatifs au groupement SCOAP3 pour la publication en libre accès et les contributions manquantes à ce projet de la part d’États membres et États membres associés ; un point sur le recrutement des attachés d’expérience (EXAS) ; et enfin, le premier événement scientifique au Portail de la science, le 31 octobre, célébrant les 50 ans de la découverte des courants neutres et les 40 ans de la découverte des bosons W et Z.
QUESTIONS RELATIVES AU HL-LHC
Le Conseil a entendu un rapport de situation de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, concernant le projet de LHC à haute luminosité (HL-LHC), évoquant les contributions en nature apportées par des partenaires internationaux ; l’état d’avancement des essais et de la construction des quadripôles supraconducteurs et des cryomodules MQXFA aux États-Unis ; l’entraînement mené à bien pour les quadripôles du triplet interne MQXFB au CERN ; le développement des liaisons supraconductrices en MgB2 ; les conclusions de l’examen des coûts et du calendrier du HL-LHC mené par le Comité consultatif sur les machines du CERN (CMAC) à sa réunion tenue du 13 au 16 novembre 2023 ; ainsi que la situation du projet HL-LHC du point de vue de la valeur acquise (EVM), à savoir 74 % du budget engagé et un écart de calendrier de 5,9 mois par rapport à l’examen 2022.
Le Conseil a ensuite entendu un exposé de M. Mnich sur l’avancement des améliorations de phase 2 des expériences ATLAS et CMS en 2023, la situation pour les éléments qui se situent sur le chemin critique, ou près du chemin critique, les difficultés à attendre en 2024 et les ateliers de gestion de projet organisés avec l’Institut de techniques de production et d’automatisation de Fraunhofer (IPA).
QUESTIONS RELATIVES AU LHC
Le Conseil a entendu un point de situation de M. Lamont sur le complexe d’accélérateurs, évoquant la disponibilité et la performance du LHC et de la chaîne d’injecteurs en 2023 ; la luminosité atteinte à ce jour au LHC pour la troisième période d’exploitation ; le calendrier prévu pour l’arrêt technique hivernal 2023-2024 et la campagne de physique 2024 ; et les enseignements tirés des cinq incidents à l’origine de 60 % du temps d’interruption de fonctionnement de l’accélérateur en 2023.
M. Mnich a ensuite présenté un exposé sur les temps forts des activités des collaborations en 2023 et l’évolution de l’archivage des données au centre de niveau 0 et le traitement des données sur les sites de la Grille de calcul mondiale pour le LHC (WLCG).
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE L’ECFA
Le Conseil a entendu un exposé de M. Jakobs, président du Comité européen pour les futurs accélérateurs (ECFA), sur les principales activités de l’ECFA en 2023, notamment la mise en œuvre de la feuille de route pour la R&D sur les détecteurs, le séminaire de l’ICFA à DESY /Hambourg), les visites de pays réalisées en 2023 par l’ECFA restreint (RECFA), ainsi que les réunions conjointes ECFA-NuPECC-APPEC. Le Conseil a exprimé sa gratitude sincère à M. Jakobs, qui participait à sa dernière réunion en qualité de président de l’ECFA, pour le travail assidu qu’il a accompli au cours des trois années de son mandat.
RAPPORT DU GROUPE DES DIRECTEURS DE GRANDS LABORATOIRES (LDG)
Le Conseil a entendu un exposé de M. Newbold, président du Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules (LDG), sur les avancées réalisées à ce jour concernant les cinq points de la feuille de route sur la R&D pour les accélérateurs, à savoir les aimants à champ élevé, les cavités radiofréquence, les technologies relatives aux faisceaux de muons, les linacs à récupération d’énergie et l’accélération dans un plasma, ainsi que sur la durabilité. Il a également mis en lumière les efforts réalisés récemment pour impliquer la communauté, avec en particulier la première réunion publique du LDG, qui s’est tenue à Frascati pendant l’été et à laquelle ont participé des représentants de 19 grands laboratoires répartis sur trois continents.
RAPPORT DU RÉSEAU DE COMMUNICATION DE LA PHYSIQUE DES PARTICULES EN EUROPE
Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1228-CERN/3787, qui récapitule les activités du Réseau européen de communication de la physique des particules (EPPCN) en 2023.
CALENDRIER RÉVISÉ DES SESSIONS DU CONSEIL ET DES RÉUNIONS DE SES COMITÉS EN 2024
Le Conseil a approuvé :
- un calendrier révisé des sessions du Conseil et des réunions de ses comités en 2024, y compris la modification de la date de la réunion du Comité des finances en juin.
- le calendrier des sessions du Conseil et des réunions de ses comités en 2025, figurant dans le document CERN/3777.
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HUIS CLOS
RÉACTION DU CERN FACE À L’AGRESSION CONTRE L’UKRAINE
a) Fin de l’Accord de coopération international entre le CERN et la Fédération de Russie
Le Conseil a décidé d’adopter la Résolution énoncée dans le document CERN/3757, et donc, entre autres :
- de mettre fin à l’Accord de coopération international entre le CERN et la Fédération de Russie, ainsi qu’à tous les protocoles et addenda y relatifs, à effet du
30 novembre 2024 ; - de mettre fin, mutatis mutandis, à tous les autres accords et mémorandums d’accords relatifs à des expériences permettant la participation de la Fédération de Russie et de ses instituts nationaux au programme scientifique du CERN, à effet du
30 novembre 2024.
b) Fin de l’Accord de coopération international entre le CERN et la République du Bélarus
Le Conseil a décidé d’adopter la Résolution énoncée dans le document CERN/3758, et donc, entre autres :
- de mettre fin à l’Accord de coopération international entre le CERN et la République du Bélarus, ainsi qu’à tous les protocoles et addenda y relatifs, à effet du 27 juin 2024 ;
- de mettre fin, mutatis mutandis, à tous les autres accords et mémorandums d’accords relatifs à des expériences permettant la participation de la République du Bélarus et des ses instituts nationaux au programme scientifique du CERN, à effet du 27 juin 2024 ;
L’ensemble des Résolutions du Conseil peuvent être consultées ici.
Groupe de travail du Conseil sur la gouvernance du CERN
Le Conseil a décidé d’approuver la troisième partie du rapport du groupe de travail du Conseil sur la gouvernance du CERN, qui rassemble les réflexions et considérations du groupe de travail concernant la gouvernance d’un futur projet phare au CERN ainsi que la participation du Laboratoire à des projets à l’extérieur du CERN, et le rapport consolidé du groupe de travail, qui rassemble les trois parties. Le Conseil a également approuvé la publication des Principales considérations relatives à la gouvernance de futurs projets phares au CERN.
Élections et nominations
a) Comité des directives scientifiques
• Reconduction du Président
Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, le Conseil a reconduit M. Hugh Montgomery en qualité de président du Comité pour un deuxième mandat d’un an à effet du 1er janvier 2024.
• Nomination à la vice-présidence
Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, le Conseil a nommé Mme Pilar Hernández vice-présidente du Comité des directives scientifiques, pour un mandat unique d’un an à effet du 1er janvier 2024.
b) Comité des finances
• Reconduction du Président
Le Conseil a reconduit M. Laurent Salzarulo en qualité de président du Comité des finances pour une deuxième période d’un an à compter du 1er janvier 2024.
• Reconduction du Vice-président
Le Conseil a reconduit M. Mathias Hamberg en qualité de vice-président du Comité des finances pour une période de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2024.
c) Conseil
• Réélection du Président du Conseil
Le Conseil a réélu M. Eliezer Rabinovici président du Conseil pour une troisième et dernière période d’un an à compter du 1er janvier 2024.
• Réélection de l’un des vice-présidents du Conseil
Le Conseil a réélu M. Eric Laenen vice-président du Conseil pour une troisième et dernière période d’un an à compter du 1er janvier 2024.
d) TREF
• Nomination à la vice-présidence du TREF
Sur la recommandation du TREF, le Conseil a nommé Mme Nathalie Prentout vice-présidente du TREF, pour un premier mandat de trois ans à effet du 1er janvier 2024.
ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES
Le Conseil a établi le comité de sélection des membres du Comité des directives scientifiques, conformément au mandat révisé du Comité des directives scientifiques entré en vigueur au 1er novembre 2023.
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