En application de la Convention du CERN, le Conseil du CERN a institué un Comité des finances, organe subsidiaire réunissant des délégués représentant les gouvernements des vingt-quatre États membres de l’Organisation, qui lui donne des avis sur l'exécution et la coordination des différents programmes du Laboratoire.
Le Comité des finances se réunit quatre fois par an pour examiner des questions ayant trait au budget, aux procédures, au personnel et aux finances.
En application des nouveaux principes de gouvernance que le CERN a adoptés récemment, chaque année au mois de juin, le Comité des finances examine et recommande au Conseil d’approuver les comptes annuels de l’exercice précédent, ainsi que le plan à moyen terme qui comprend le budget de l’exercice suivant. Au cours du deuxième semestre, le Comité des finances donne au Conseil un avis sur l’indice de variation des coûts et le barème des contributions.
La mise en place de nouveaux principes comptables et les importantes modifications apportées à la présentation du budget ont requis une révision du Règlement financier du CERN. Le Règlement financier modifié a été approuvé par le Conseil en juin 2017.
Pour les questions relatives au personnel, le Comité des finances s’appuie sur l’avis du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF), au sein duquel l’Association du personnel, la Direction et les États membres examinent des propositions et des mesures ayant trait aux conditions offertes par l’Organisation en matière sociale et d’emploi.
Le Comité des finances attribue les contrats d’approvisionnement et de service. Un groupe de travail est sur le point d’achever « l’examen de la politique et des procédures du CERN en matière d’achats », dans le but d’élaborer des règles et dispositions pratiques et applicables, qui serviront les intérêts de l’Organisation et de tous ses États membres.
J’espère que ces pages vous apporteront les informations que vous cherchez.
Président du Comité des finances
FC-Chair@cern.ch
FC-Chair@cern.ch