DEUX CENT DOUZIÈME SESSION DU CONSEIL
22-23 juin 2023
CONSEIL RESTREINT
RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le Président indique que, depuis la session de mars du Conseil, il a assisté aux réunions des organes subsidiaires du Conseil, du Comité des directives scientifiques, du Comité des finances, du Comité d'audit, du Conseil d'administration de la Caisse de pensions et du TREF, ainsi qu'aux réunions du Groupe de travail sur la gouvernance du CERN. Il a également assisté à la semaine FCC à Londres, du 5 au 9 juin, durant laquelle il a aussi participé, en tant qu'observateur, à une réunion du Comité de pilotage de l'étude de faisabilité du FCC, et a noté avec satisfaction les progrès accomplis. Enfin, il a assisté à distance à une réunion consacrée aux chercheurs en début de carrière et a jugé encourageant le niveau de réflexion de la jeune génération sur la manière dont les futurs projets de la discipline pourraient correspondre à leurs propres projets.
PRIORITÉS ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE CONCERNANT D'ÉVENTUELLES MESURES D'ÉCONOMIES POUR LA PÉRIODE 2024-2032
Le Conseil a entendu un exposé de la Directrice générale présentant l'impact ainsi que les priorités et le calendrier de mise en œuvre des différentes mesures d'économies éventuelles pour la période 2024-2032 élaborées dans le cadre du train de mesures visant à atténuer l'impact de l'inflation et des prix de l'électricité sur le budget du CERN.
PROPOSITION DE CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE DES ÉTATS MEMBRES ET ÉTATS MEMBRES ASSOCIÉS POUR ATTÉNUER L'IMPACT DE L'INFLATION ET DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ SUR LE BUDGET DU CERN
Le Conseil a entendu un exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, ainsi que les rapports de M. Montgomery, président du Comité des directives scientifiques, et de M. Salzarulo, président du Comité des finances, puis, sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, a approuvé une contribution supplémentaire des États membres et États membres associés, d'un montant de 73,8 MCHF, dans le cadre du train de mesures faisant intervenir toutes les parties prenantes qui vise à atténuer l'impact de l'inflation et des prix de l'électricité sur le budget du CERN.
Le Conseil a en outre pris note des remerciements exprimés par le Président et la Directrice générale pour le soutien vigoureux apporté au CERN par les États membres et les États membres associés, en particulier dans la situation économique difficile à laquelle tous les pays sont actuellement confrontés.
PLAN À MOYEN TERME POUR LA PÉRIODE 2024-2028 ET PROJET DE BUDGET DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-DIXIÈME EXERCICE FINANCIER 2024
Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1206/Rév.-CERN/FC/6678/Rév.- CERN/3731 et d'un exposé de la Directrice générale décrivant dans leurs grandes lignes la stratégie scientifique et financière pour la période 2024-2028, le projet de budget pour 2024, les perspectives sur dix ans et les priorités scientifiques, fondées sur la mise à jour 2020 de la stratégie européenne pour la physique des particules. Le Conseil a en outre pris connaissance des rapports de M. Montgomery, président du Comité des directives scientifiques, et de M. Salzarulo, président du Comité des finances, qui ont fait part des commentaires formulés par ces comités lors de leurs réunions de mai et juin 2023, puis, sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, a approuvé la stratégie globale pour la période de référence, présentée au chapitre I du document et détaillée dans les annexes (chapitre IV.1), ainsi que le projet de budget 2024 aux prix de 2023, présenté au chapitre III du document. Le Conseil a pris note également du plan des ressources pour les années 2024 à 2028, présenté au chapitre II du document.
BARÈME DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET ÉTATS MEMBRES ASSOCIÉS POUR 2024
Le Conseil a approuvé le barème des contributions pour 2024 présenté dans le document CERN/FC/6686-CERN/3732 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2024 aux prix de 2024, confirmant ainsi que les calculs sont corrects.
MANDAT
- Règlement intérieur révisé du Conseil
Le Conseil a pris note du document CERN/3388/Rév.4 et d'un exposé de Mme Bassler, présidente du Groupe de travail sur la gouvernance du CERN, puis a approuvé le Règlement intérieur révisé du Conseil, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2023.
- Mandat révisé du Comité d'audit
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6675/Rév.-CERN/3561/Rév.3, d'un exposé de M. Schieck en sa qualité de président du Comité d'audit, ainsi que d'un rapport de M. Salzarulo, président du Comité des finances, puis, sur la recommandation du Comité d'audit et du Comité des finances, a approuvé le mandat révisé du Comité d'audit du CERN, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2023.
CAISSE DE PENSIONS
Le Conseil a entendu un rapport de M. Malmberg, président du Conseil d'administration de la Caisse de pensions, sur les questions clés examinées lors de la réunion conjointe du Conseil d'administration de la Caisse de pensions et du Comité de placement tenue le 1er juin 2023, notamment la performance des actifs de la Caisse au 31 mars 2023, qui s'élève à +1,29 % pour l'année en cours et à +3,62 % sur une base annualisée sur cinq ans.
RAPPORT SUR LES EXPÉRIENCES HORS LHC
Le Conseil a également entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur les activités menées récemment à ISOLDE, à n_TOF et à la plateforme neutrino, la rénovation en cours de la Bibliothèque du CERN et l’avancement de l'initiative « SCOAP3 pour les livres ».
QUESTIONS RELATIVES AU HL-LHC
Le Conseil a entendu un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l'état d'avancement du projet de LHC à haute luminosité (HL-LHC), notamment l'avancement des divers lots de travaux, en particulier les programmes des aimants, la situation du projet du point de vue de l'analyse de la valeur acquise, et les principaux contrats d'achat à venir.
Le Conseil a entendu un deuxième exposé de M. Mnich sur l'état d'avancement des améliorations de phase 2 d'ATLAS et de CMS, notant en particulier que, malgré les progrès satisfaisants réalisés dans l’ensemble, la marge de temps dont on dispose dans le calendrier continuait à diminuer pour certains sous-systèmes.
QUESTIONS RELATIVES AU LHC
Le Conseil a pris connaissance de points de situation, par MM. Lamont et Mnich, respectivement sur le LHC et le reste du complexe d'accélérateurs, et sur les expériences LHC. M. Lamont a notamment rendu compte de la disponibilité des différents éléments de la chaîne d'injecteurs, des excellentes performances du LHC à ce jour, en particulier le nouveau record de luminosité intégrée (1,2 fb-1) atteint sur une période de 24 heures, ainsi que du programme prévu pour l'exploitation du complexe d'accélérateurs pour le reste de l'année. L'exposé de M. Mnich a notamment porté sur les indices probants d’une désintégration du boson de Higgs en Z gamma obtenus en combinant les résultats d'ATLAS et de CMS, sur la mesure par LHCb de sin(2bêta) et sur le bon fonctionnement de la Grille de calcul mondiale pour le LHC (WLCG).
Le Conseil a remercié toutes les personnes concernées par le complexe d’accélérateurs, les expériences et l'informatique pour l'excellent travail qu'elles continuent de fournir.
MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT LA 11E ÉDITION DES STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6704-CERN/3736, de l’exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, ainsi que du rapport de M. Salzarulo, président du Comité des finances, puis, sur la recommandation du Comité des finances, a approuvé les modifications proposées pour l'article R III 1.10 du Règlement du personnel concernant la compensation ou la rémunération, dans certaines situations spécifiques, des heures de travail spéciales effectuées lors d'une mission, et pour l'article R IV 1.08 du Règlement du personnel concernant le non-cumul des prestations familiales, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2023 dans les deux cas.
RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU FCC
Le Conseil a entendu un exposé présenté par M. Benedikt, responsable de l'étude de faisabilité du FCC, concernant les progrès notables réalisés dans le cadre de l’étude, rapportés lors de la semaine FCC tenue à Londres, concernant notamment les récentes discussions avec la compagnie française d'électricité, EDF, au sujet du concept d'alimentation électrique du FCC-ee, la modélisation en 3D des structures souterraines et les études préliminaires de conception des structures de surface, les récents échanges avec des élus des communes françaises et suisses situées le long du tracé prévu pour le tunnel du FCC, les progrès réalisés en ce qui concerne la configuration des injecteurs du FCC-ee, et la planification des études du terrain et des forages exploratoires qui seront réalisés en 2024.
MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE ET DU CADRE APPLICABLES AU TRANSFERT DE CONNAISSANCES PAR LE CERN À DES FINS D'APPLICATIONS MÉDICALES
Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1091/Rév.-CERN/FC/6125/Rév.- CERN/3311/Rév. et d'un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, puis a approuvé la stratégie et le cadre mis à jour applicables aux projets à des fins d'applications médicales présentés dans le document.
CÉLÉBRATIONS DU 70E ANNIVERSAIRE DU CERN
Le Conseil a pris note du document CERN/3745/AR et de l'exposé de M. Musa, chef de projet pour les célébrations du 70e anniversaire du CERN, exposant les objectifs stratégiques, les publics cibles, l'organisation du projet et les principaux thèmes mis à l’honneur pour ces célébrations, dont le point culminant sera une cérémonie officielle au CERN, le 1er octobre 2024, à laquelle seront invités des chefs d'État et de gouvernement.
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HUIS CLOS
Élections et nominations
a) Reconduction à la vice-présidence du Conseil
Le Conseil a reconduit M. Konstantinos Fountas (Grèce) dans ses fonctions de vice-président du Conseil pour un second mandat d’un an à effet du 1er juillet 2023.
b) TREF : nomination à la présidence du TREF
Le Conseil a nommé Mme Sarah Verth (Royaume-Uni) présidente du Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF), pour un premier mandat de trois ans à effet du 1er janvier 2024.
c) Caisse de pensions : composition du Conseil d’administration de la Caisse de pensions
Le Conseil a :
- reconduit M. Ossi Malmberg (Finlande) dans ses fonctions de membre et de président du Conseil d'administration de la Caisse de pensions pour la période allant du 25 septembre 2023 au 31 décembre 2023 ;
- nommé Mme Cristina Biino (Italie) membre du Conseil d’administration de la Caisse de pensions pour un premier mandat de trois ans à effet du 1er janvier 2024.
d) Caisse de pensions : reconduction du mandat de l'administrateur
Le Conseil a reconduit M. Doug Heron dans ses fonctions d’administrateur de la Caisse de pensions du CERN, pour un second mandat de cinq ans, à effet du 1er août 2024.
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CONSEIL PUBLIC
BILAN D’ACTIVITÉS ANNUEL 2022 DU CERN
Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, le Conseil a approuvé le bilan d’activités annuel du CERN pour 2022, présenté dans le document CERN/SPC/1199/Rév.-CERN/FC/6653/Rév.-CERN/3709/Rév.
ÉTATS FINANCIERS DU CERN POUR L’EXERCICE 2022
Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers du CERN pour l’exercice financier 2022, présentés dans le document CERN/FC/6682-CERN/3728, et donné quitus à la Directrice générale de sa gestion.
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS DE LA CAISSE DE PENSIONS DU CERN POUR 2022
Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé le rapport annuel et les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l’exercice financier 2022, présentés dans le document CERN/FC/6683-CERN/3729, et donné quitus à l'Administrateur de sa gestion.
Le Conseil a remercié les commissaires aux comptes de la Cour des comptes de Finlande pour les cinq années d'excellents services et de collaboration accomplies, malgré des conditions particulièrement difficiles lors de la pandémie de COVID-19, et a souhaité chaleureusement la bienvenue aux commissaires aux comptes de la Cour des comptes du Portugal (Tribunal de Contas).
POINT SUR LE PROJET PORTAIL DE LA SCIENCE
Le Conseil a entendu un rapport verbal de M. Geeraert, chef du projet de Portail de la science, concernant l'état d'avancement, le coût et le financement du bâtiment et des expositions.
RAPPORT DU RÉSEAU DE COMMUNICATION DE LA PHYSIQUE DES PARTICULES EN EUROPE
Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1203-CERN/3720 et d'un exposé de Mme Mexner, co-présidente du Réseau de communication de la physique des particules en Europe, et a remercié le réseau pour son précieux travail.
CALENDRIER RÉVISÉ DES SESSIONS DU CONSEIL ET DES RÉUNIONS DE SES COMITÉS EN 2023
Le Conseil a pris note du document CERN/3619/Rév. et a approuvé le calendrier révisé des sessions du Conseil et des réunions de ses comités pour l’année 2023, incluant les réunions supplémentaires du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances, du 20 au 22 novembre 2023.
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