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DEUX CENT HUITIÈME SESSION DU CONSEIL

16-17 juin 2022

CONSEIL RESTREINT

 

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le Président a rendu compte des réunions et événements auxquels il a participé depuis la session de mars, à savoir les réunions des Groupes de travail du Conseil sur la gouvernance et sur la procédure de sélection du directeur général, une réunion du Comité des directives scientifiques, une réunion sur les chercheurs en début de carrière à l'Université de Birmingham, dont il est à l’origine, ainsi qu'une réunion, respectivement, du Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF), du Comité d'audit et du Conseil d'administration de la Caisse de pensions. Lors de la semaine sur le Futur collisionneur circulaire (FCC) qui s’est déroulée à Paris, du 30 mai au 3 juin, il a prononcé une intervention liminaire, participé à une session sur les chercheurs en début de carrière qu'il a coordonnée, et assisté à une réunion du Comité de pilotage de l'étude de faisabilité du FCC en tant qu'observateur. Il a également rencontré de nombreux délégués des États membres en vue de préparer les décisions que le Conseil devait prendre en juin sur la coopération du CERN avec la Fédération de Russie, la République du Bélarus et l'Institut unifié de recherche nucléaire (JINR).

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

  • Cérémonie pour la pose de la première pierre du nouveau centre de données à Prévessin, le 22 avril 2022
  • Semaine FCC tenue à Paris du 30 mai au 3 juin 2022
  • Inauguration du Portail de la science
  • Récentes visites protocolaires

Plan À moyen terme pour la pÉriode 2023-2027 et projet de budget de l’Organisation pour le soixante-neuviÈme exercice financier 2023

Le Conseil a entendu un exposé de la Directrice générale concernant le projet de plan à moyen terme pour la période 2023-2027, le projet de budget 2023, les perspectives à dix ans, ainsi que les principaux changements par rapport au plan à moyen terme de l'année précédente, qui sont dus pour l'essentiel au nouveau calendrier du LS3, à l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, à la volatilité des marchés et à l'augmentation des prix de l'électricité et des matières premières. En vue de la présentation du plan à moyen terme final pour approbation à la session de septembre, le Conseil a invité la Direction à élaborer d’autres scénarios d'indexation que celui consistant à appliquer en 2023 l'indice global de variation des coûts, ainsi que des scénarios d'économies et de réduction d’activités, avec une analyse de l'impact potentiel sur la physique, ainsi qu'une stratégie visant à trouver d'éventuels moyens de maintenir un mécanisme de tarification réglementée de l'électricité après 2025. Le Conseil a également pris note des remarques du Président, faisant observer que l'Europe n'est pas étrangère aux périodes de grande incertitude, et a appelé toutes les parties à adopter une approche innovante et flexible pour résoudre les problèmes actuels et futurs en vue de maintenir le CERN à la pointe de la science mondiale.

 

BarÈme des contributions des États membres et États membres associÉs pour 2023

Le Conseil a approuvé le barème des contributions pour 2023 présenté dans le document CERN/FC/6587-CERN/3666 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2023 aux prix de 2023, confirmant ainsi que les calculs sont corrects.

 

Examen quinquennal 2021 des conditions financiÈres et sociales des membres du personnel - RÉvision de l'Annexe A1 du Statut du personnel

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé la proposition de la Direction de clore l'examen quinquennal 2021 sans que des modifications soient apportées à l'Annexe A1 du Statut du personnel.

 

Proposition de refonte des programmes du CERN destinÉs aux nouveaux diplÔmÉs

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6577-CERN/3647 et d'un exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, expliquant les raisons à l'appui de la proposition de refonte des programmes destinés aux nouveaux diplômés, et précisant les changements concernés ainsi que les modifications qui devront être apportées aux Statut et Règlement du personnel pour tenir compte de la mise en place proposée d'une nouvelle catégorie de membres du personnel employés. Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les modifications qu’il est proposé d’apporter au Statut du personnel et a pris note que le Comité des finances a approuvé, sous réserve de cette approbation par le Conseil, les modifications correspondantes qu’il est proposé d’apporter au Règlement du personnel.

 

RÉvision de la version française des Statut et RÈglement du personnel : modifications rÉdactionnelles

Le Conseil a pris note des modifications rédactionnelles concernant la version française des Statut et Règlement du personnel visant à une formulation inclusive du point de vue du genre, exposées dans le document CERN/FC/6581-CERN/3651.

 

ACCÉLÉRATEURS, EXPÉRIENCES ET INFORMATIQUE

Le Conseil a entendu des exposés de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, et de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur les points suivants :

  • la situation du complexe d'accélérateurs, notamment les avancées réalisées à l'installation AD/ELENA, le démarrage de la physique auprès des injecteurs, la situation de l'entraînement des dipôles dans les divers secteurs du LHC, la bonne progression de la mise en service avec faisceaux dans le LHC à la suite d'une campagne intensive de tests de mise sous tension, et la campagne de nettoyage en cours visant à atténuer les nuages d'électrons ;
  • les résultats de physique les plus récents auprès du LHC, l'état de préparation des expériences et de la Grille de calcul mondiale pour le LHC (WLCG) en vue de la troisième période d'exploitation, les plans d'ALICE et de LHCb pour les améliorations à venir, l'avancement des activités relatives aux expériences FASER(nu) et SND@LHC, et la mise en place de la nouvelle sous-catégorie de membres du personnel associés que sont les attachés d'expérience (EXAS) ;
  • les améliorations de phase 2 des expériences ATLAS et CMS, notamment l'avancement des travaux de développement des éléments des détecteurs, et l'impact positif du nouveau calendrier convenu au début de 2022 ;
  • l'état d'avancement du projet LHC à haute luminosité (HL-LHC), couvrant certaines activités menées dans le cadre de plusieurs lots de travaux, notamment sur les aimants des triplets internes en Nb3Sn, ainsi que la situation, du point de vue de l'analyse de la valeur acquise, du projet, et la situation des achats dans les conditions difficiles de marché actuelles ;
  • l'état d'avancement et les objectifs des expériences NA64, NA65 et CLOUD, les progrès dans la construction des détecteurs ProtoDUNE auprès de la plateforme neutrino du CERN et les développements récents en ce qui concerne l'initiative Technologie quantique ; et
  • l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie pour les activités concernant les accélérateurs, les expériences et l'informatique.

Le Comité a félicité toutes les équipes concernées par les travaux sur le complexe d’accélérateurs, les expériences et l'informatique pour les progrès réalisés.

 

Feuilles de route pour la R&D sur les accÉlérateurs et les dÉtecteurs – plans de mise en œuvre

Le Conseil a entendu des exposés présentés par M. Newbold, président du Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules, et par M. Jakobs, président du Comité européen sur les futurs accélérateurs (ECFA), concernant l’état d’avancement de l’élaboration des plans de mise en œuvre en fonction des priorités pour les feuilles de route liées à la R&D sur les accélérateurs et à la R&D sur les détecteurs respectivement, et a convenu qu'il serait souhaitable de mettre immédiatement en place les structures organisationnelles proposées afin que des plans concrets relatifs à la R&D puissent être établis et présentés plus tard dans l'année.

 

Caisse de pensions du CERN

Le Conseil a pris connaissance d'un rapport de M. Malmberg, président du Conseil d'administration de la Caisse de pensions, communiquant notamment les chiffres de la performance de la Caisse au 30 avril 2022, à savoir une performance sur un an de +0,61 %, une performance annualisée sur cinq ans de +4,88 % et une performance pour l'année en cours de
-4,26 %.

Le Conseil a également entendu un exposé de l'actuaire-conseil de la Caisse de pensions sur les résultats de l'étude actuarielle périodique 2022, montrant que le niveau de capitalisation, selon les nouvelles hypothèses de meilleure estimation, a augmenté, passant de 67,8 % au 1er janvier 2019 à 77,1 % au 1er janvier 2022, alors que le niveau de capitalisation projeté au 1er janvier 2041 a, quant à lui, diminué, passant de 103,4 % à 97,1 % durant la même période, en raison principalement de l'adoption d'un futur taux de rendement des placements plus faible, le niveau de capitalisation projeté au 1er janvier 2052 étant de 114,4 %.

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HUIS CLOS

 

Nouvelles mesures liÉes À l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Le Conseil a réitéré sa dénonciation de la poursuite de l'invasion militaire illégale de l'Ukraine par la Fédération de Russie, avec la participation de la République du Bélarus, qui a provoqué une crise humanitaire de grande ampleur et entraîné de lourdes pertes humaines. Il a rappelé que les valeurs fondamentales de l'Organisation ont toujours été fondées sur une collaboration scientifique menée par-delà les frontières en tant qu'instrument de paix, et a souligné que l'agression d'un pays par un autre pays va à l'encontre de ces valeurs.

À l'issue d'un débat approfondi et d'une série de votes, le Conseil a adopté quatre résolutions distinctes : dans la première, le Conseil a décidé d'accéder à la demande de l'Ukraine en l’exonérant de la deuxième tranche de sa contribution pour 2022, et que les États membres compenseront les recettes manquantes de ce fait en augmentant leurs contributions pour 2022 proportionnellement à leur participation au budget du CERN ; dans les deuxième et troisième résolutions, il a fait part de son intention de mettre fin aux accords de coopération internationaux conclus avec la Fédération de Russie et la République du Bélarus, respectivement, à effet de leur date d'expiration, en 2024, en soulignant toutefois qu'il continuerait à surveiller de près la situation et qu'il était prêt à prendre une nouvelle décision à la lumière de l'évolution de la situation en Ukraine ; dans la quatrième résolution, le Conseil a décidé de réexaminer la coopération future du CERN avec l'Institut unifié de recherche nucléaire (JINR) bien avant la date d'expiration du délai de notification de l'extinction de l'Accord de coopération international en vigueur, à savoir janvier 2025.

 

NOMINATION À LA PRÉSIDENCE ET À LA VICE-PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES FINANCES

Le Conseil a nommé M. Laurent Salzarulo (Suisse) président du Comité des finances, et M. Mathias Hamberg (Suède) vice-président, chacun pour un premier mandat d’un an à compter du 1er janvier 2023.

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CONSEIL PUBLIC

 

BILAN D’ACTIVITÉS ANNUEL 2021

Le Conseil a approuvé le bilan d’activités annuel du CERN pour 2021, présenté dans le document CERN/SPC/1174/Rév.-CERN/FC/6551/Rév.-CERN/3624/Rév.

 

ÉTATS FINANCIERS DU CERN POUR L’EXERCICE 2021

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé les états financiers du CERN pour l’exercice financier 2021, présentés dans le document CERN/FC/6572-CERN/3641, et donné quitus à la Directrice générale de sa gestion.

 

Rapport annuel et États financiers de la Caisse de pensions du CERN pour 2021

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a approuvé le rapport annuel et les états financiers de la Caisse de pensions du CERN pour l’exercice financier 2021, présentés dans le document CERN/FC/6574-CERN/3643, et donné quitus à l'Administrateur de sa gestion.

Le Conseil a remercié en outre Mme Laurila et l'ensemble des commissaires aux comptes de la Cour des comptes de Finlande pour leur diligence dans la conduite des audits des rapports annuels et des états financiers 2021 du CERN et de sa Caisse de pensions, en particulier eu égard aux difficultés causées cette année-là encore par les restrictions en matière de santé, de sécurité et de déplacements imposées par la pandémie de coronavirus.

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