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DEUX CENT SEPTIÈME SESSION DU CONSEIL

24-25 mars 2022

CONSEIL RESTREINT – 24 mars 2022

 

RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE

Le Président a rendu compte verbalement des points suivants :

  • Décisions prises lors du huis clos de décembre 2021
  • Activités du Président depuis décembre 2021
  • Session extraordinaire à huis clos du 8 mars consacrée à la réaction du CERN à la suite de l’invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

  • Comité de pilotage de l'étude de faisabilité du FCC
  • Le CERN et le COVID-19
  • Visites protocolaires depuis janvier 2022
  • Signature de l'accord octroyant au Brésil le statut d’État membre associé
  • État d'avancement du projet Portail de la science

 

BILAN D’ACTIVITÉS ANNUEL 2021

Le Conseil a entendu un exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, sur le bilan d'activités annuel 2021 soulignant que, bien que les activités du CERN aient continué à être affectées par la pandémie de COVID-19 en 2021, un nombre impressionnant d'objectifs scientifiques, techniques, stratégiques et institutionnels ont néanmoins été atteints. Ont notamment été cité le redémarrage des injecteurs après le deuxième long arrêt, une première exploitation pilote du LHC, les améliorations de phase 1 en voie d'achèvement pour les quatre expériences LHC et les progrès considérables réalisés s'agissant des améliorations de phase 2 d'ATLAS et de CMS et du projet HL-LHC ; l'organisation de l'étude de faisabilité du FCC et la définition des résultats visés et de ses échéances, et l'établissement du tracé de référence de l'anneau de l'accélérateur ; l'importante participation à l'élaboration des feuilles de route de la R&D sur les détecteurs et les accélérateurs ; l'approbation par le Conseil de l'examen quinquennal des conditions financières et sociales du personnel ; l'octroi à l'Estonie du statut d'État membre associé en phase préalable à l'adhésion et à la Lettonie du statut d'État membre associé, ainsi que les progrès significatifs réalisés en vue de l'octroi au Brésil du statut d'État membre associé ; les progrès notables réalisés également dans la construction du Portail de la science et l'obtention d'environ 90 % de son financement ; la publication du deuxième rapport du CERN sur l'environnement couvrant la période 2019-2020 et l'élaboration du Plan directeur 2040.

 

CAISSE DE PENSIONS DU CERN

Le Conseil en entendu un exposé de M. Malmberg, président du Conseil d'administration de la Caisse de pensions, donnant des statistiques sur les membres de la Caisse pour 2021, un aperçu des activités de placement actuelles, en particulier à la lumière de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, un résumé des rendements annualisés des placements depuis 2012, une comparaison avec d’autres caisses de pension similaires, un point sur la situation financière au 28 février 2022, faisant état d’une performance pour l'année en cours de -2,65 %, d’une performance sur un an de +3,56 % et d’une performance annualisée sur cinq ans de +5,46 %, et enfin un résumé des questions examinées par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 3 février 2022.

 

STRATÉGIE D'ACHAT POUR LES CRYOSTATS DU PROJET DUNE/LBNF ET DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉROGER AUX RÈGLES D'ACHAT STANDARD DU CERN POUR UN PROJET RÉALISÉ HORS LES ÉTATS MEMBRES DU CERN

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6554/AR-CERN/3631/AR et de l’exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, qui a rappelé l'objectif et la configuration technique de l'expérience DUNE (Deep Underground Neutrino Experiment) en cours de construction auprès de l'installation neutrino longue distance (LBNF) aux États-Unis, à laquelle le CERN a convenu de fournir deux cryostats de 3 700 tonnes, comme l'a approuvé le Conseil dans le cadre du plan à moyen terme 2021. Les achats pour la construction des cryostats ont été répartis en sept lots, dont quatre seront ouverts à la concurrence dans les États membres et les États membres associés, conformément aux Règles du CERN. Toutefois, trois des sept lots font appel à des éléments qui ne peuvent être fournis que par des entreprises d'États non-membres. Pour cette raison, la Direction a demandé l'autorisation de déroger aux Règles d'achat pour les trois lots en question, comme il est mentionné dans le document.

Sur la recommandation du Comité des finances, le Conseil a décidé à l’unanimité d'approuver la proposition de déroger aux Règles d'achat standard du CERN.

 

ACCÉLÉRATEURS, EXPÉRIENCES ET INFORMATIQUE

Le Conseil a entendu des exposés de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, et de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur les points suivants :

  • la situation du complexe d'accélérateurs, l'excellent travail réalisé lors du récent arrêt technique de fin d'année et les progrès significatifs accomplis avec la mise en service des injecteurs et du LHC, ainsi que le calendrier de redémarrage de l'exploitation pour la physique dans l'ensemble du complexe, des faisceaux stables étant prévus dans le LHC pour le 15 juin ;
  • les résultats de physique les plus récents auprès du LHC, l'avancement des améliorations de phase 1 des expériences et des travaux préparatoires pour la troisième période d'exploitation, ainsi que l'état de préparation de la Grille de calcul mondiale pour le LHC (WLCG) en vue de la troisième période d'exploitation ;
  • les progrès significatifs accomplis dans les différents lots de travaux du projet HL-LHC, les importantes activités d'achat à venir, le calendrier révisé du HL-LHC et l'état d'avancement des améliorations de phase 2 des détecteurs ATLAS et CMS ;
  • les faits récents concernant les expériences NA64, COMPASS et NA61/SHINE, ainsi que les activités en cours à la plateforme neutrino du CERN et dans le cadre de l'initiative Technologie quantique ;
  • l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération Russie pour toutes les activités concernant les accélérateurs, les expériences et l'informatique.

Le Conseil a remercié et félicité la Direction et toutes les équipes concernées d'avoir fait en sorte que l'ensemble du complexe d’accélérateurs, les expériences et la Grille de calcul traversent sans heurt le deuxième long arrêt et la pandémie de COVID-19, et atteignent ainsi aujourd’hui un excellent état de préparation en vue de la troisième période d'exploitation.

 

FEUILLES DE ROUTE POUR LA R&D SUR LES ACCÉLÉRATEURS ET LES DÉTECTEURS – PLANS DE MISE EN ŒUVRE

Le Conseil a entendu des exposés de M. Newbold, président du Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules (LDG), et de M. Jakobs, président du Comité européen sur les futurs accélérateurs (ECFA), sur les plans de mise en œuvre proposés respectivement pour les feuilles de route de la R&D sur les accélérateurs et sur les détecteurs. Les membres du Conseil ont fait part de leurs observations concernant les plans, remercié les deux entités pour le travail considérable accompli et demandé que les plans de mise en œuvre soient soumis au Conseil pour approbation à sa session de juin.

 

PARTICIPATION DU CERN AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD) DES NATIONS UNIES ET COLLABORATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES ET ÉTATS MEMBRES ASSOCIÉS

Le Conseil a entendu un exposé de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, décrivant la stratégie du CERN pour promouvoir les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, les différentes initiatives en cours menées en collaboration avec les États membres et les États membres associés, les idées de nouveaux projets à l'étude et les préparatifs de l'Année internationale des sciences fondamentales pour le développement durable 2022-2023.

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HUIS CLOS DU CONSEIL – 25 mars 2022

 

Nouvelles mesures liées à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

À l'issue de discussions approfondies et d'une série de votes, le Conseil a décidé d'adopter deux Résolutions, la première sur des mesures supplémentaires relativement à la Fédération de Russie et à la République du Bélarus face à l'agression contre l'Ukraine, et la seconde sur les conséquences de l'agression contre l'Ukraine sur les relations entre le CERN et le JINR.

Dans la perspective d'une décision, lors de sa session de juin 2022, sur la suspension des accords de coopération internationaux et des protocoles et addenda y relatifs, ainsi que de tout autre accord, y compris, mutatis mutandis, les mémorandums d'accords relatifs à des expériences, permettant la participation de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus, ainsi que des instituts de ces pays, au programme scientifique du CERN, le Conseil a demandé à la Direction de soumettre, bien avant la session de juin, des éléments d'information supplémentaires ainsi qu’un plan d'action à l'appui de cette décision.

 

ÉLECTION D’UN VICE-PRÉSIDENT

Le Conseil a élu M. K. Fountas (Grèce) vice-président du Conseil pour un premier mandat d’un an à compter du 1er juillet 2022.

 

NOMINATION À LA VICE-PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE PENSIONS

Le Conseil a nommé Mme Isabelle Mardirossian vice-présidente du Conseil d’administration de la Caisse de pensions du 1er juin 2022 au 30 avril 2024.

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