DEUX CENT UNIÈME SESSION DU CONSEIL
10-11 décembre 2020
CONSEIL RESTREINT - 10 décembre 2020
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants:
- CERN et COVID-19
- Questions relatives au Collisionneur linéaire international
- Projets de l’UE approuvés récemment
- Point sur le projet Portail de la science
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE DES RELATIONS INTERNATIONALES
Le Conseil a entendu des présentations de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, sur les points suivants:
- Vue d’ensemble des protocoles conclus depuis novembre 2019
- Rapport de situation sur la participation d’États non-membres aux programmes du CERN en 2019-2020
- Activités de collecte de fonds de la Fondation CERN & Société
- Rapport de situation sur les programmes éducatifs et de sensibilisation du public sur le domaine du CERN
Indice de variation des coûts pour 2021
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6446-CERN/3533, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l’unanimité d’approuver:
- un indice des traitements de base et des mensualités de 0,44 % et un indice des allocations de subsistance et des prestations familiales de 0 %, ce qui donne un indice global de variation des coûts du budget du personnel de 0,40 %, indice de congés dans les foyers applicable de 1,77 % inclus ;
- un indice de variation des coûts du budget du matériel de -0,49 % ;
- un indice global de variation des coûts de -0,08 %.
Le Conseil a pris note également du fait que, conformément au principe du « corridor » approuvé en juin 2009 (document CERN/FC/5644-CERN/3023) et réaffirmé en juin 2012 (document CERN/FC/5644-CERN/3023), les contributions des États membres pour 2021 seraient indexées de 0 %.
Budget final de l'Organisation pour le soixante-septième exercice financier 2021
Le Conseil a pris note du budget final pour 2021 aux prix de 2021 présenté dans le document CERN/FC/6447-CERN/3534.
Modifications proposées concernant la 11E édition des Statut et Règlement du personnel – Ajustements techniques
Le Conseil a décidé d’approuver les modifications qu'il était proposé d'apporter à l’article S V 1.01 du Statut du personnel, exposées dans le document CERN/FC/6448-CERN/3535.
Le Conseil a pris note que le Comité des finances avait approuvé les modifications proposées pour le Règlement du personnel, également exposées dans le document, et que les nouvelles dispositions entreraient en vigueur au 1er janvier 2021.
Modifications proposées concernant les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions et le Règlement du Régime d’assurance maladie du CERN
Le Conseil a décidé d'approuver les modifications qu'il était proposé d'apporter aux Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN, exposées dans le document CERN/FC/6449-CERN/3536.
Le Conseil a pris note que le Comité des finances avait approuvé les modifications proposées pour le Règlement du Régime d'assurance maladie du CERN, également exposées dans le document, et que les nouvelles dispositions entreraient en vigueur au 1er janvier 2021.
Structure de gouvernance des expériences au CERN
Le Conseil a pris note de la présentation de M. Elsen, directeur de la recherche et de l’informatique, sur la structure de gouvernance des expériences au CERN.
Informations préliminaires sur le plan à moyen terme pour la période 2022-2026
Le Conseil a entendu:
- une présentation de la Directrice générale portant principalement sur la proposition tendant à ce que le CERN développe les activités menées auprès de la plateforme neutrino afin d’assurer la construction d'un deuxième cryostat pour l'expérience DUNE en tant que contribution en nature pour l'installation neutrino longue distance (LBNF) aux États-Unis ;
- un rapport verbal de M Rivkin, président du Comité des directives scientifiques, faisant part du soutien apporté par le Comité des directives scientifiques à la proposition ; et
- des déclarations positives de plusieurs délégations favorables à la proposition.
Rapports d'analyse de la valeur acquise (EVM) concernant le projet d’amélioration des injecteurs du LHC (LIU) et le projet LHC à haute luminosité (HL-LHC)
Le Conseil a entendu une présentation de M. Bordry, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l'analyse de la valeur acquise concernant les qui montre une valeur acquise de respectivement 96 % et 37 %, et un coût à l'achèvement engagé de respectivement 97 % et 46%.
Caisse de pensions du CERN
Le Conseil a pris note d'un rapport présenté par M. Malmberg, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, sur la réunion du Conseil d'administration tenue le 26 novembre, et notamment du fait que la performance de la Caisse pour l'année en cours s'élevait à 5,03 % à la fin novembre, ce qui a permis de porter l'actif net à 4,58 milliards de francs suisses. Le Conseil s'est également félicité des excellents rendements obtenus en 2020, malgré les conditions de marché difficiles.
HUIS CLOS - 10 décembre 2020
Processus d’Élargissement
Le Conseil a entendu un rapport de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, sur la venue en Lettonie du 14 au 16 octobre 2020 du groupe d’étude chargé de la mission d’enquête, et a pris note des conclusions du groupe d’étude selon lesquelles la Lettonie remplit les critères applicables pour l’accession au statut d’État membre associé. Le Conseil a donc décidé d’autoriser la Directrice générale à convenir avec le gouvernement de la Lettonie du texte définitif du projet d'accord octroyant le statut d’État membre associé du CERN, en particulier pour ce qui concerne la contribution financière de la Lettonie.
Élections et nominations
a) Comité des directives scientifiques
- Composition du Comité des directives scientifiques : nomination de trois nouveaux membres, reconduction de deux membres et reconduction du Président
Le Conseil a décidé à l’unanimité:
- de nommer M. Gino Isidori, Mme Kate Scholberg et M. Akira Yamamoto membres du Comité des directives scientifiques pour une première période de trois ans à compter du 1er janvier 2021 ;
- de reconduire M. R. Cousins Jr. et Mme M-H. Schune en qualité de membres du Comité des directives scientifiques pour une deuxième période de trois ans à compter du 1er janvier 2021 ;
- de reconduire M. Leonid Rivkin en qualité de président du Comité des directives scientifiques pour une deuxième période d'un an à compter du 1er janvier 2021.
b) Comité des finances
- Réélection du Président
Le Conseil a réélu à l'unanimité M. U. Dosselli en qualité de vice-président du Comité des finances pour une deuxième période d'un an à compter du 1er janvier 2021.
- Réélection du Vice-président
Le Conseil a réélu à l'unanimité M. L. Salzarulo en qualité de vice-président du Comité des finances pour une deuxième période d'un an à compter du 1er janvier 2021.
c) Conseil
- Réélection de la Présidente du Conseil
Le Conseil a réélu à l’unanimité Mme U. Bassler présidente du Conseil pour une troisième et dernière période d’un an à compter du 1er janvier 2021.
- Réélection de l’un des vice-présidents du Conseil
Le Conseil a réélu à l’unanimité M. P. Levai vice-président du Conseil pour une troisième et dernière période d’un an à compter du 1er janvier 2021.
d) TREF
- Réélection de la Présidente
Le Conseil a réélu à l'unanimité Mme B. Åsman en qualité de présidente du TREF pour une deuxième période de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
e) Caisse de pensions
- Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration de la Caisse de pensions
Le Conseil a élu M. Dirk Ryckbosch nouveau membre du Conseil d’administration de la Caisse de pensions représentant le Conseil pour une première période de trois ans, à compter du 1er janvier 2021.
- Nomination de deux membres professionnels au Conseil d’administration de la Caisse de pensions
Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer Mme J. Segars et M. A. Hilka membres professionnels du Conseil d'administration de la Caisse de pensions, chacun pour une première période de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
f) Comité d’Audit
- Nomination d’un membre expert
Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer Mme R. Bortnowschi membre expert du Comité d’audit pour une première période de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
g) Nomination de personnel supérieur
- Nomination du chef du Département de physique expérimentale pour les années 2021-2025
Le Conseil, sur la proposition de la Directrice générale, a décidé à l'unanimité de reconduire M. M. Krammer (AT) dans ses fonctions de chef du Département de physique expérimentale pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
CONSEIL PUBLIC - 11 décembre 2020
ÉTUDE DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PHYSIQUE SUR L'IMPORTANCE DE LA PHYSIQUE POUR LES ÉCONOMIES DE L'EUROPE
Le Conseil a entendu une présentation de Mme Rudolf, présidente de la Société européenne de physique (EPS), sur une étude de l'EPS sur les recettes, les emplois et les exportations générées par les industries s'appuyant sur la physique en Europe entre 2011 et 2016, soulignant en particulier les fortes résilience et productivité du secteur, la valeur économique de la recherche fondamentale sur le long terme et le besoin d'investissements durables dans la discipline.
ANALYSE SOCIALE COÛT-BÉNÉFICE DU LHC ET DU HL-LHC
Le Conseil a entendu une présentation de M. Florio, de l'Université de Milan, sur les effets positifs des projets LHC et HL-LHC de 1993 à 2038 pour les chercheurs en début de carrière, les retombées technologiques dans le secteur privé, et l'impact sur la culture du grand public.
QUESTIONS RELATIVES AU LHC
Le Conseil a entendu un rapport de M. Bordry, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur la situation concernant les activités liées au deuxième long arrêt (LS2), le projet LIU et les préparatifs pour le HL-LHC, notamment l'avancement des travaux au niveau de chaque maillon de la chaîne d'accélérateurs, les travaux de génie civil et les tests effectués sur les aimants pour le HL-LHC, des statistiques relatives à la sécurité, ainsi que les calendriers les plus récents pour la remise en service et l'exploitation des injecteurs et du LHC.
Le Conseil a entendu un deuxième rapport, présenté par M. Elsen, directeur de la recherche et de l’informatique,sur les résultats de physique et les développements informatiques les plus récents, l'adoption par les quatre grandes expériences LHC d'une politique de données ouvertes, l'avancement, pour chacune des expériences, des travaux préparatoires en vue des améliorations de phase I et II, les mesures prises par les collaborations pour réduire le plus possible l'impact du COVID-19 sur leurs activités, et le nouveau calendrier du LS2 établi à l'issue de la réunion tenue le 23 octobre.
Le Conseil a félicité toutes les équipes travaillant sur les accélérateurs, les expériences et l'informatique pour leur travail assidu et leur dévouement, en particulier au regard des conditions difficiles qui ont prévalu en 2020.
Calendrier des réunions du Conseil en 2022
Le Conseil a approuvé le calendrier des réunions du Conseil et de ses organes subsidiaires pour 2022, présenté dans le document CERN/3541.
DIVERS
- Remerciements et adieux aux personnes qui participaient à leur dernière session du Conseil
Le Conseil a transmis ses remerciements et fait ses adieux aux personnes qui participaient ou ont participé récemment à leur dernière session du Conseil, à savoir :
- délégués au Conseil : M. S. Bethke, Allemagne ; M. T. Child, Royaume-Uni ; M. J. Krolikowski, Pologne ; M. E. Rabinovici et S.E. Mme A. Raz Shechter, Israël ; M. J. Rokx, Pays-Bas ; M. B. Sitar, Slovaquie ; et Mme K. Stenbjørn, Danemark ;
- président de l’ECFA : M. J. D’Hondt ;
- directeurs : M. F. Bordry, directeur des accélérateurs et de la technologie, M. E. Elsen, directeur de la recherche et de l’informatique, et M. M. Steinacher, directeur des finances et des ressources humaines ; et
- conseillère juridique et chef du Service juridique du CERN : Mme Eva-Maria Gröniger-Voss.