DEUX CENT ONZIÈME SESSION DU CONSEIL
23-24 mars 2023
CONSEIL RESTREINT
RAPPORT DU PRÉSIDENT
Le Président a indiqué qu’il avait assisté, depuis la session de décembre du Conseil, à différentes réunions des organes subsidiaires du Conseil, ainsi que de comités consultatifs et de groupes de travail du Conseil, et qu’il avait donné une conférence sur le CERN lors du Forum sur la physique internationale (FIP), organisé par la Société américaine de physique (APS). Il a indiqué avoir eu de nombreuses interactions avec des représentants des États membres et États membres associés en vue de la session de mars du Conseil. Enfin, le Président a rapporté avoir accédé à la demande tendant à ce que la cérémonie de clôture de l'Année internationale des sciences fondamentales pour le développement durable ait lieu au CERN après la session du Conseil, le vendredi 15 décembre 2023.
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :
- Processus et comités stratégiques aux États-Unis d'Amérique
- Possibilité d'un Institut ouvert de technologie quantique au CERN
- Point sur le projet Portail de la science
- Célébrations à l'occasion des 70 ans du CERN en 2024
- Appui à la communauté scientifique ukrainienne au CERN
- Récentes visites protocolaires
- Réunions de haut niveau avec des hauts responsables de la Commission européenne à Bruxelles
MANDAT DU FORUM TRIPARTITE SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI
Le Conseil a entendu un exposé de Mme Åsman, présidente du Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF), ainsi qu'un rapport de M. Salzarulo, président du Comité des finances, et, sur la recommandation du TREF et du Comité des finances, a décidé à l'unanimité d'approuver le mandat du TREF figurant en annexe du document CERN/FC/6634/Rév.-CERN/3696/Rév.
CAISSE DE PENSIONS
- Rapport du Président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions
Le Conseil a entendu un rapport de M. Malmberg, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, portant sur les sujets débattus et les décisions prises lors de la réunion du Conseil d’administration le 16 février. M. Malmberg a notamment fait le point sur les mandats des membres du Conseil d’administration nommés par le Conseil, le suivi de différentes questions soumises au Conseil d'administration par le Conseil et le Comité d'audit, ainsi que sur les dernières tendances macroéconomiques et l’évolution récente des marchés financiers, et leur impact sur la Caisse. En ce qui concerne ce dernier point, il a précisé que la Caisse n'avait pas atteint l'objectif pour le taux de rendement en 2022, à savoir 3,7 % (nominal) et 2,6 % (réel), puisqu’on arrive à une performance nominale de -6,41 % et une inflation de 2,47 %, soit un écart total en valeur réelle de 11,29 points de pourcentage.
b. Modifications proposées concernant les Statuts de la Caisse de pensions du CERN – Code de déontologie
Le Conseil a pris note du document CERN/3714 et décidé à l'unanimité d’approuver :
- pour entrée en vigueur au 1er avril 2023, l'ajout, à l'article I 2.05 des Statuts de la Caisse de pensions, de deux nouvelles fonctions du Conseil d'administration de la Caisse de pensions, à savoir l'approbation i) des Lignes directrices relatives à l'application à la Caisse de pensions du Code de conduite du CERN ; ii) du Règlement intérieur du Conseil d'administration de la Caisse de pensions et de ses organes subsidiaires, et
- pour entrée en vigueur au 1er mai 2023, sous réserve de l'adoption par le Conseil d'administration de la Caisse de pensions des lignes directrices susmentionnées, la suppression dans les Statuts de la Caisse de pensions de l'article I 2.18 et de l'Annexe D relatifs au Code de déontologie de la Caisse de pensions, au vu de la mise en place de politiques applicables à l’ensemble du CERN, notamment le Code de conduite du CERN (2010), l'Intégrité au CERN (2015) et les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique en matière de conflits d’intérêts (2016).
Accord de coopération international avec le gouvernement du Royaume de Bahreïn
Le Conseil a pris note du document CERN/3715/AR et a décidé à l’unanimité d’approuver la conclusion de l’Accord de coopération international proposé avec le gouvernement du Royaume de Bahreïn, énoncé dans le document.
RAPPORT SUR LES EXPÉRIENCES HORS LHC
Le Conseil a entendu un exposé de M. Mnich, directeur de la recherche et de l'informatique, sur les sujets suivants : un résultat récent de l'expérience NA62 sur la recherche de photons noirs ; des nouvelles de la plateforme neutrinos, en particulier concernant la construction des cryostats pour l'expérience DUNE auprès de l'installation neutrino longue distance (LBNF) aux États-Unis ; l'état d'avancement de la phase 1 de l'initiative Technologie quantique (QTI) et la stratégie pour une éventuelle deuxième phase à partir de 2024 ; et l'avancement de la rénovation de la Bibliothèque du CERN.
QUESTIONS RELATIVES AU HL-LHC
Le Conseil a entendu un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, portant sur les points suivants : l'état d'avancement du projet LHC à haute luminosité (HL-LHC), en particulier les principaux travaux réalisés lors de l'arrêt technique hivernal 2022-2023 ; l'avancement des tests et de l'intégration des quadripôles supraconducteurs du HL-LHC et des autres aimants de la région d'interaction ; et l'achèvement, en janvier 2023, des travaux de génie civil.
Le Conseil a entendu un second exposé de M. Mnich sur l'avancement des améliorations de phase 2 des détecteurs, évoquant notamment le début de la construction des grandes structures ; l'état d'avancement de la production des trajectographes à pixels et à rubans d'ATLAS et des trajectographes externes et internes de CMS, ainsi que du calorimètre à haute granularité, et des informations relatives à la question du calendrier de la phase 2, et aux mesures prises pour retrouver une certaine marge dans la planification.
QUESTIONS RELATIVES AU LHC
Le Conseil a entendu des exposés de MM. Lamont et Mnich sur la situation du LHC et du reste du complexe d'accélérateurs, d’une part, et sur quelques résultats marquants de physique obtenus par les expériences LHC, d’autre part. L'exposé de M. Lamont portait sur les points suivants : les activités relatives au LHC et à ses injecteurs menées lors de l'arrêt technique hivernal 2022-2023 ; les réparations en cours d'un quadripôle à l'installation AD/ELENA ; l'avancement des travaux de refroidissement des secteurs et de mise en service avec faisceau ; les discussions tenues en janvier 2023 lors de l'atelier de Chamonix concernant les questions liées à la longévité des aimants des triplets internes et aux nuages d'électrons ; le calendrier d'exploitation des accélérateurs en 2023 mis à jour et le calendrier indicatif à l'horizon 2041 ; et enfin l'avancement de la mise en œuvre du plan de gestion de l'énergie 2022-2026 suite à l'obtention par le CERN de la certification ISO 50001. L'exposé de M. Mnich portait sur les derniers résultats de physique, notamment une mesure plus précise de la masse du boson W par l'expérience ATLAS, résultant d'une analyse améliorée des données à 7 TeV, ainsi que la disparition des anomalies de désintégration du B observées précédemment à LHCb, suite à une meilleure estimation du bruit de fond hadronique des canaux de désintégration en électrons ; l'approche commune adoptée par les quatre grandes collaborations LHC concernant la mention, dans leurs publications, des scientifiques affiliés aux instituts russes ou bélarussiens, ou au JINR ; et les préparatifs des expériences et de la grille de calcul pour le reste de la troisième période d'exploitation.
Le Conseil a félicité toutes les équipes chargées des accélérateurs, des expériences et de l'informatique pour les nombreux résultats intéressants annoncés, les mesures prises pour atténuer les problèmes rencontrés et les travaux de remise en service effectués avec succès au cours de la première année de la troisième période d'exploitation.
RAPPORT SUR LA COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE CERN
Le Conseil a entendu un exposé de M. Stavrev, chef de la section Gestion et soutien opérationnel pour les projets UE au CERN, sur les événements marquants de 2022 dans les divers domaines de coopération couverts par le Mémorandum d'accord entre le CERN et la Commission européenne.
RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU FCC
Le Conseil a entendu un exposé de M. Benedikt, chef de l'Étude de faisabilité du FCC, sur les avancées réalisées s'agissant des résultats à fournir pour l'examen à mi-parcours de l'étude, les études environnementales en cours et les préparatifs pour les études de terrain, ainsi que l'état d'avancement des discussions avec les communes situées le long du tracé potentiel du tunnel du FCC, et en particulier les mesures prises pour limiter le risque que des terrains deviennent indisponibles en raison d’autres projets de développement immobilier.
FINANCEMENT PAR LE JAPON DE LA R&D SUR L'ILC ET RÔLE DU CERN
Le Conseil a entendu un exposé de M. Stapnes, représentant de l'Europe auprès du Comité de direction de l'équipe chargée du développement international de l'ILC (IDT), portant sur les préparatifs en vue de la création de la branche européenne du réseau technologique international ITN, l'estimation de l'essentiel des ressources matérielles et humaines que le Japon investira en Europe, et les détails des différents lots de travaux de R&D auxquels participeront des instituts européens.
FEUILLE DE ROUTE POUR LA R&D SUR LES ACCÉLÉRATEURS
Le Conseil a entendu un exposé de M. Newbold, président du Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules (LDG), sur l'avancement de la mise en œuvre de la feuille de route pour la R&D sur les accélérateurs, au niveau organisationnel et technique, les ressources estimatives dans les différents domaines de R&D et les conclusions de l'examen sommaire réalisé en novembre 2022 par le Groupe des directeurs de grands laboratoires, ainsi que les observations que ce groupe prévoit de communiquer à la communauté des accélérateurs.
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE L’ECFA
Le Conseil a entendu un exposé de M. Jakobs, président du Comité européen pour les futurs accélérateurs (ECFA), évoquant les grands sujets traités par l'ECFA à ses réunions en 2022, les progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre de la feuille de route pour la R&D sur les détecteurs, l'étude de l'ECFA sur la physique, les expériences et les détecteurs auprès d'une future usine à Higgs et de production électrofaible e+e- et l'atelier qui s'est tenu à Hambourg en octobre 2022, les visites de pays réalisées en 2022 par l'ECFA restreint (RECFA), et les activités conjointes ECFA-NuPECC-APPEC.
RAPPORT DU GROUPE INTERNATIONAL DE COMMUNICATION GRAND PUBLIC SUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES
Le Conseil a pris note d’un rapport du Groupe international de communication grand public sur la physique des particules (IPOGG) et a félicité le groupe pour les résultats obtenus au cours des 25 dernières années.
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HUIS CLOS
RÉACTION DU CERN FACE À L'AGRESSION CONTRE L'UKRAINE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L'UKRAINE AU CERN POUR 2023
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6657/C-CERN/3723/C, puis, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé d'adopter le projet de Résolution figurant en annexe, exonérant ainsi l'Ukraine du règlement de l'intégralité de sa contribution au CERN pour 2023, étant entendu que les États membres compenseront les recettes manquantes de ce fait en augmentant leurs contributions proportionnellement à leur participation au budget du CERN.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DU CERN
Le Conseil a décidé d'approuver le mandat, la composition et le calendrier des travaux d’un groupe de travail sur les droits et obligations des détenteurs d’un mandat au Conseil du CERN.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D'EXAMINER LA PROCÉDURE POUR LA SÉLECTION ET LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CERN
Le Conseil a décidé d’approuver une version révisée de la procédure pour la sélection et la nomination du directeur général du CERN, exposée dans l'annexe du document CERN/2329/C/Rév.5.
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