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DEUX CENT DIXIÈME SESSION DU CONSEIL

15-16 décembre 2022

CONSEIL RESTREINT

 

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le Président a fait observer que beaucoup de choses avaient changé depuis sa prise de fonctions en janvier 2022 : le Laboratoire se trouvait alors au niveau rouge de son code couleurs COVID-19, et la rapidité avec laquelle celui-ci a réussi à reprendre des activités quasi normales à l’été 2022 a été une source de grande satisfaction. Néanmoins, les répercussions de la pandémie, auxquelles s’ajoutent d’autres problèmes préoccupants survenus en 2022, représentent de grands défis pour l’Organisation dans les mois et les années à venir. Depuis la session de septembre du Conseil, outre sa participation aux nombreuses réunions des différents organes subsidiaires, comités consultatifs et groupes de travail du Conseil, il s’est entretenu avec chacune des délégations des 23 États membres au sujet du train de mesures élaboré par la Direction pour atténuer l’impact de la forte inflation et des prix élevés attendus pour l’électricité, qui sera examiné plus tard dans la réunion.

 

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

  • Deuxième édition de Sparks! Le forum CERN générateur d’innovation
  • Atelier « Le CERN et l’environnement »
  • Visites protocolaires en 2022
  • Célébrations des 70 ans du CERN en 2024

 

INDICE DE VARIATION DES COÛTS POUR 2023

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6627-CERN/3688, et décidé à l’unanimité d’approuver :

  • un indice des traitements de base et des mensualités de 2,38 % et un indice des allocations de subsistance et des prestations familiales de 2,68 %, ce qui donne un indice global de variation des coûts du budget du personnel de 2,44 %, indice de congés dans les foyers de 11,02 % inclus ;
  • un indice de variation des coûts du budget du matériel de 14,99 % ; et
  • un indice pour les intérêts et les charges financières de 0,0 %.

     

Le Conseil a pris note également que, sur la base de la ventilation du budget proposé pour 2023, les indices susmentionnés donnent ensemble un indice global de variation des coûts de 8,87 %. Bien que le principe du corridor, approuvé par le Conseil en juin 2009 (CERN/FC/5366-CERN/2864) et réaffirmé en juin 2012 (CERN/FC/5644-CERN/3023), limite l’indexation des contributions des États membres à 2,0 %, le mécanisme applicable à l’indexation des contributions pour 2023 et les années ultérieures a fait l’objet de discussions au Conseil au titre du point suivant de l’ordre du jour, dans le cadre d’un train de mesures possibles multidimensionnel élaboré par la Direction afin de limiter l’impact de l’inflation et des prix de l’électricité sur le budget du CERN.

 

TRAIN DE MESURES PROPOSÉ VISANT À ATTÉNUER L’IMPACT DE L’INFLATION ET DES PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ SUR LE BUDGET DU CERN

Le Conseil a entendu un exposé de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, présentant l’impact sur le budget du CERN à court et long termes du niveau actuellement élevé de l’inflation et de la hausse projetée des prix de l’énergie, rappelant les mesures déjà prises pour y faire face, et décrivant le train multidimensionnel de mesures supplémentaires possibles, faisant appel à toutes les parties prenantes, que la Direction a élaboré à la demande du Conseil.

Lors de la discussion qui a suivi, les représentants des États membres et États membres associés ont exprimé diverses positions préliminaires quant à la possibilité et au calendrier d’éventuelles contributions supplémentaires, et la Direction a convenu de fournir des informations supplémentaires en vue d’une éventuelle décision en mars.

Le Conseil a décidé d’approuver à l’unanimité un prélèvement de crise de 2,5 % sur les traitements de base des titulaires pour l’année 2023, compensé par l’octroi de cinq jours de congé supplémentaire. Le Conseil a remercié les titulaires, qui ont accepté un prélèvement de crise sur les traitements de base en 2023, montrant ainsi leur soutien et leur engagement envers l’Organisation.

Le Conseil a pris note des recommandations du Comité des directives scientifiques et du Comité des finances préconisant l’approbation de la stratégie proposée pour réduire les charges budgétaires de 2024 à 2032, mais a décidé de reporter sa décision sur le sujet à sa session de mars.

 

BUDGET FINAL DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-HUITIÈME EXERCICE (2022)

Le Conseil a pris note du budget final pour 2023 aux prix de 2023 présenté dans le document CERN/FC/6628-CERN/3689.

 

CAISSE DE PENSIONS

Le Conseil a entendu un rapport de M. Malmberg, président du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, sur les sujets débattus lors de la réunion du Conseil d’administration le 24 novembre, les principales activités menées par l’Unité de gestion de la Caisse de pensions concernant l’administration des membres et des bénéficiaires, le suivi de différentes questions soumises au Conseil d’administration par le Conseil et le Comité d’audit, les dernières évolutions de la situation macroéconomique et des marchés de placement, ainsi que les perspectives et la réponse de la Caisse, et a en particulier pris note des éléments suivants :

  • la performance des placements de la Caisse, de -7,34 % au 31 octobre 2022, dans un contexte de volatilité continue sur les marchés, qui s’est améliorée et est passée à
    -6 % au cours du dernier mois ;
  • la baisse du taux de couverture de la Caisse, d’après les hypothèses de meilleure estimation, passant de 77 % à 72 % courant 2022 ; et
  • la conclusion du Conseil d’administration selon laquelle le plan de capitalisation à long terme reste viable, sachant qu’il y a déjà eu par le passé des périodes pendant lesquelles la performance effective était inférieure au taux de rendement requis, et que de telles périodes sont inévitables sur le long terme.

 

MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT LE PROCESSUS D’APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6630-CERN/3692, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l’unanimité d’approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter à la page de couverture, au préambule et aux articles S I 1.01 et S I 1.02 des Statut et Règlement du personnel, avec effet immédiat.

 

MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT LA 11E ÉDITION DES STATUT ET RÈGLEMENT DU PERSONNEL : MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES ET CLARIFICATION APPORTÉES AUX ARTICLES S II 4.03 ET R II 4.24 (CONGÉ DE PARTERNITÉ/COPARENTALITÉ)

 

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6631-CERN/3693, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l’unanimité d’approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’article S II 4.03 du Statut du personnel et à l’article R II 4.24 du Règlement du personnel, en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Le Conseil a en outre pris note des modifications rédactionnelles apportées aux versions anglaise et française des Statut et Règlement du personnel, exposées dans la version linguistique correspondante du document.

 

RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE DU CERN – GARANTIE DE LA COUVERTURE D’ASSURANCE MALADIE

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6632-CERN/3694, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l’unanimité :

  • d’approuver le principe que la couverture d’assurance maladie doit être garantie, y compris en cas de dissolution de l’Organisation, jusqu’au décès du dernier membre du Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) ;
  • de demander à la Directrice générale d’insérer des dispositions à cet effet dans le Règlement du CHIS ;
  • de demander à la Directrice générale d’étudier les modalités pratiques requises pour assurer la mise en œuvre de cette garantie, y compris, mais non exclusivement, par la création d’une fondation de droit suisse.

MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT LES STATUTS DE LA CAISSE DE PENSIONS DU CERN LIÉES À LA REFONTE DES PROGRAMMES DESTINÉS AUX NOUVEAUX DIPLÔMÉS

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6633-CERN/3695, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l’unanimité d’approuver les modifications proposées concernant les Statuts de la Caisse de pensions du CERN liées à la mise en place des programmes destinés aux nouveaux diplômés, en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

 

         RAPPORT SUR LES EXPÉRIENCES HORS LHC

Le Conseil a entendu une présentation de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur les expériences hors LHC, portant sur le bon déroulement de l’exploitation des différentes installations en 2022, certains résultats et projets concernant les expériences NA62, COMPASS et NA61/SHINE, et les activités auprès de la plateforme neutrino, ainsi qu’un point sur la participation d’États membres et d’États membres associés au groupement pour la publication en libre accès SCOAP3 et un point sur l’initiative Technologie quantique.

 

QUESTIONS RELATIVES AU HL-LHC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l’état d’avancement du projet de LHC à haute luminosité (HL-LHC), en particulier l’avancement des travaux de génie civil et des tests sur les aimants ; les conclusions et recommandations de l’examen des coûts et du calendrier des 15-16 novembre ; et la situation au regard de l’analyse de la valeur acquise, à savoir 51 % des coûts facturés et 67 % des coûts engagés.

Le Conseil a entendu un exposé de M. Mnich sur l’avancement des améliorations de phase 2 d’ATLAS et de CMS, et en particulier du microprocesseur à pixels du trajectographe interne et des systèmes de détection à haute granularité de CMS (calorimètre, trajectographe interne et externe) ; les dernières évolutions concernant les mesures prises pour réduire la dépendance par rapport aux instituts de Fédération de Russie et du Bélarus ; et les mesures actuellement prises pour accroître les ressources humaines consacrées au travail sur les améliorations des expériences et pour accélérer la production.

QUESTIONS RELATIVES AU LHC

Enfin, le Conseil a entendu des points de MM. Lamont et Mnich sur respectivement la situation du complexe d’accélérateurs et plusieurs résultats de physique des expériences LHC. M. Lamont a présenté un rapport sur la situation du complexe d’accélérateurs, notamment le calendrier d’exploitation des accélérateurs en 2022 mis à jour et le projet de calendrier pour 2023 ; la disponibilité en 2022 des divers maillons de la chaîne d’injection ; les réalisations les plus marquantes concernant les installations ; les statistiques récentes sur la production de physique, l’efficacité opérationnelle et la production de luminosité au LHC ; et l’avancement de la demande de certification ISO 50001 présentée par le CERN. M. Mnich a présenté un rapport sur la situation des expériences et de l’informatique LHC, avec notamment la luminosité intégrée enregistrée par les expériences pendant l’exploitation 2022 ; les temps forts de l’année s’agissant des activités des collaborations et les principaux résultats de physique récents ; les travaux de maintenance et de réparation prévus pour l’arrêt technique hivernal ; le bon fonctionnement tout au long de l’année de la Grille de calcul mondiale pour le LHC ; et l’état d’avancement du travail entrepris par les collaborations pour harmoniser leur approche de la mention dans leurs publications des auteurs affiliés aux instituts russes et bélarussiens, ou au JINR.

Le Conseil a félicité toutes les équipes concernées par les progrès réalisés dans des circonstances difficiles en 2022.

 

RAPPORT DE SITUATUATION SUR L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU FCC

Le Conseil a entendu un exposé de M. Benedikt, chef de l’étude de faisabilité du FCC, sur l’état de préparation pour l’examen à mi-parcours de 2023 et sur les premiers contacts avec les communes de France et de Suisse situées à proximité de l’emplacement proposé pour le tunnel du FCC.

 

pROPOSITION D’ADMISSION AU GROUPE DES DIRECTEURS DE GRANDS LABORATOIRES DE PHYSIQUE DES PARTICULES

Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1195/AR-CERN/3683/AR et, sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, a décidé d’admettre le Laboratoire de Daresbury en tant que membre du Groupe des directeurs des grands laboratoires de physique des particules.

 

CALENDRIER POUR LES SESSIONS DU CONSEIL ET LES RÉUNIONS DE SES COMITÉS EN 2024

Le Conseil a pris note du document CERN/3698 et décidé à l’unanimité d’approuver le calendrier pour les sessions du Conseil et les réunions de ses comités en 2024 qui y est présenté.

 

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HUIS CLOS

 

Processus d’élargissement

Désignation du groupe d’étude chargé d’examiner la transition de l’Estonie vers le statut d’État membre

Le Conseil a décidé, par consensus, de mettre en place un groupe d’étude conformément à la procédure applicable exposée dans le document CERN/2918/Rév., avec la composition suivante :

  • la Directrice des relations internationales du CERN (coordinatrice) ;
  • le Directeur de la recherche et de l’informatique du CERN ;
  • le conseiller du CERN pour les relations avec l’Estonie ;
  • M. F. Buzatu, délégué au Conseil pour la Roumanie.

Demande du Brésil concernant la prolongation du délai de ratification de l’Accord relatif au statut d’État membre associé

Le Conseil a entendu une présentation de Mme Warakaulle, directrice des relations internationales, exposant la demande du Brésil concernant une prolongation de 12 mois du délai applicable pour l’accomplissement des procédures internes de ratification de l’Accord concernant l’octroi du statut d’État membre associé et l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités, et décidé, par consensus, d’approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter aux articles IV.1 et III.2 de l’Accord entre le CERN et le Brésil concernant l’octroi du statut d’État membre associé du CERN, et d’autoriser la signature par la Directrice générale des lettres échangées à ce sujet.

 

Élections et nominations

a) Composition du Comité des directives scientifiques : nomination de deux nouveaux membres et reconduction de trois membres

 

Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, le Conseil a décidé :

  • de nommer M. P. Burrows et M. M. Kado en qualité de membres du Comité des directives scientifiques pour une première période de trois ans à compter du 1er janvier 2023 ; et
  • de reconduire M. K. Blaum, M. N. Glover et Mme P. Hernández en qualité de membres du Comité des directives scientifiques pour une deuxième période de trois ans à compter du 1er janvier 2023.

b) Réélection de la Présidente du Conseil

Le Conseil a réélu M. E. Rabinovici président du Conseil pour une deuxième période d’un an à compter du 1er janvier 2023.

c) Réélection de l’un des vice-présidents du Conseil

Le Conseil a réélu M. E. Laenen vice-président du Conseil pour une deuxième période d’un an à compter du 1er janvier 2023.

d) Comité d’audit – Nomination à la présidence

Le Conseil a nommé M. J. Schieck président du Comité d’audit, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2025.

e) Comité d’audit – Prolongation du mandat d’un membre expert du Comité d’audit et nomination à la vice-présidence

Le Conseil a prolongé le mandat de Mme M. A. Rucireta en tant que membre expert du Comité d’audit pour une période supplémentaire de deux ans, du 1er avril 2023 au 31 mars 2025, et l’a nommée vice-présidente du Comité d’audit, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 mars 2025.

f) Comité d’audit – Nomination de deux membres experts

Le Conseil a nommé M. C. Mancinelli et M. P. Owen membres experts du Comité d’audit pour une période de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

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