Décisions de la huitième session du Conseil sur la stratégie européenne

HUITIÈME SESSION DU CONSEIL SUR LA STRATÉGIE EUROPÉENNE

SESSION RESTREINTE

18 SEPTEMBRE 2009

RAPPORT DU SECRÉTAIRE SCIENTIFIQUE

Le Conseil a convenu que l’ApPEC continuera d’être représentée lors des sessions sur la stratégie européenne en attendant le réexamen de cette modalité une fois la stratégie européenne pour la physique des particules mise à jour par le Conseil. Le Conseil a convenu également d’examiner le calendrier de ces mises à jour lors de sa réunion en mars 2010.

QUESTIONS CONCERNANT LES ÉTATS MEMBRES

Aucun nouvel événement pertinent pour la stratégie européenne pour la physique des particules n’a été rapporté par les délégations.

RAPPORT SUR LA RÉUNION DU FALC TENUE À QUÉBEC LE 13 JUILLET 2009

Le Conseil a convenu qu’il serait souhaitable d’inscrire à l’ordre du jour de la réunion du FALC à Bombay en janvier 2010 un point sur la possible future harmonisation des stratégies pour la physique des particules des trois régions.

PLAN POUR UN MODÈLE DURABLE DE R&D SUR LES ACCÉLÉRATEURS

Le Conseil a souscrit au principe de la proposition TIARA, sous réserve que le rôle qui incombe par nature au CERN soit pris en compte dans l’organisation du travail et lors des réflexions pendant la phase préparatoire.

PROJET DE PHASE PRÉPARATOIRE AU TITRE DU 7e PC RELEVANT DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES

Le Conseil a décidé de donner son aval à la soumission de la proposition TIARA, étant entendu que celle-ci sera formulée dans le respect du rôle de premier plan du Conseil du CERN à l’égard de la physique européenne des particules, où les accélérateurs constituent les principales infrastructures de recherche, et que le récent mémorandum d’accord entre le CERN et la Commission européenne sera pris en compte dans les considérants du document de mise en application.

RELATIONS AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE

Le Conseil a souscrit à la suggestion faite par M. Smits, représentant de la Commission européenne, de créer un groupe de travail conjoint chargé d’étudier les mesures spécifiques que la Commission européenne et le CERN devraient prendre ensemble en application du partenariat institué par le mémorandum d’accord, et de faire part à la Commission de ses observations dans la perspective de l’examen intermédiaire par cette dernière du 7e programme-cadre. À cet effet, le Conseil a demandé au Secrétariat pour la stratégie et au Directeur général de rédiger une proposition en ce sens, pour approbation par le Conseil à sa session de décembre 2009, en vue de la présentation du rapport du groupe de travail en mars 2010.

RAPPORT SUR LE RÉSEAU DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DU cern

Le Conseil a entendu un exposé de M. Le Goff, rapporteur du réseau de transfert de technologie du CERN, sur les activités du réseau, qui sont conformes au programme de travail arrêté précédemment par le Conseil. Le Conseil a convenu que les futurs rapports du réseau devront inclure des informations sur les cas de transfert de technologie menés à bien et les mesures permettant d’améliorer l’efficacité du transfert de technologie, ainsi qu’une comparaison entre les ressources dont le réseau a besoin et celles dont il dispose.

RAPPORT DU RÉSEAU DE COMMUNICATION DE LA PHYSIQUE DES PARTICULES EN EUROPE

Le Conseil a entendu un exposé de Mme Sutton, chef adjointe du groupe Communication du CERN, sur les activités du Réseau de communication de la physique des particules en Europe (EPPCN), lesquelles suivent le programme de travail arrêté précédemment par le Conseil. Le Conseil a invité l’EPPCN à tenir compte dans ses travaux à venir des observations et suggestions formulées par les délégations au cours de la discussion, telles que résumées par le Président, et en particulier à désigner, lorsque des informations sont transmises aux médias, un interlocuteur au sein des groupes de recherches nationaux concernés, et à étudier la possibilité d’intégrer au réseau des représentants de l’ApPEC et des trois observateurs aux sessions du Conseil sur la stratégie européenne, à savoir Israël, la Russie et la Turquie.

PLANS DE SUPER-B EN VUE D’UN RAPPORT TECHNIQUE DE CONCEPTION

Suite à l’exposé et aux informations communiquées par écrit, le Conseil a pris note des questions particulières soulevées dans le document, puis a convenu que ce projet est conforme à la stratégie européenne pour la physique des particules et qu’il existe des possibilités encourageantes pour un soutien au niveau national. Le Conseil attend avec intérêt les prochains comptes rendus sur les avancées du projet.

RECONNAISSANCE DE NOUVEAUX PROJETS RELEVANT DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE

Le Conseil a pris note de la décision du Secrétariat pour la stratégie de différer la présentation de ces projets en vue de leur reconnaissance par le Conseil dans l’attente d’échanges plus approfondis avec le Comité des directives scientifiques et d’une clarification de certains points concernant les principes et la procédure de reconnaissance.

CONFIRMATION DES CATÉGORIES D’ACCÈS ATTRIBUÉES AUX DOCUMENTS

Le Conseil, prenant note que les deux documents inscrits au point 18 de l’ordre du jour ont été retirés et ne seront donc pas rendus publics, a décidé, à l’unanimité des délégations présentes, de confirmer pour tous les autres documents les catégories d’accès indiquées sur l’ordre du jour.

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