DEUX CENT SIXIèME SESSION DU CONSEIL
8 mars 2022
HUIS CLOS EXTRAORDINAIRE
Lors de sa 206e session extraordinaire à huis clos, le Conseil a adopté la Résolution suivante:
Réaction du CERN face à l'agression contre l'Ukraine
LE CONSEIL,
RAPPELANT
La Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN), signée le 1er juillet 1953, entrée en vigueur le 29 septembre 1954 et modifiée le 17 janvier 1971 ;
Que l'Organisation a été fondée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans le but de rassembler les nations et les peuples autour de la science dans un esprit de paix ;
Que, aux termes de l'article II.1 de la Convention, « [l]'Organisation s'abstient de toute activité à fins militaires » ;
Que les valeurs fondamentales de l'Organisation se sont toujours appuyées sur une collaboration scientifique menée par-delà les frontières en tant qu'instrument de paix ;
Que l'agression d'un pays par un autre pays va à l'encontre des valeurs que défend l'Organisation ;
Que la totalité des 23 États membres du CERN présents à la session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations Unies le 1er mars 2022 ont voté en faveur de la Résolution A/ES-11/L.1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle celle-ci « [d]éplore dans les termes les plus énergiques l'agression commise par la Fédération de Russie contre l'Ukraine en violation du paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte » et « [d]éplore que le Bélarus se soit associé à ce recours illégal à la force contre l'Ukraine » ;
AYANT À L'ESPRIT
Que l'Ukraine est depuis 2016 un État membre associé du CERN, et que des scientifiques ukrainiens participent activement à de nombreuses expériences de l'Organisation ;
Que la Direction et le personnel du CERN, ainsi que la communauté scientifique des États membres du CERN, profondément touchés par les conséquences massives et tragiques de l'agression, œuvrent à contribuer à l'action humanitaire en Ukraine et à aider la communauté ukrainienne au CERN ;
Que la Direction du CERN se conformera à toutes les sanctions internationales applicables ;
Les nombreux membres de la communauté scientifique russe du CERN qui condamnent cette agression, et avec nombre desquels le CERN coopère dans un esprit de confiance depuis des années ;
CONSIDÉRANT
Que, en vertu de l'article 6 b) du Règlement intérieur du Conseil, celui-ci peut, à la majorité des deux-tiers des États membres, décider d'accorder le droit d'assister régulièrement à ses sessions et, en particulier, accorder un statut d'observateur à des personnes, des États ou des organisations intergouvernementales avec lesquelles coopère l'Organisation ;
Que le Conseil a accordé à la Fédération de Russie un statut d'observateur à l'égard de la construction et de l'exploitation du Grand collisionneur de hadrons (LHC) (CERN/1871) ;
L'Accord de coopération international conclu entre le CERN et la Fédération de Russie en décembre 2019, qui constitue le cadre général de la coopération entre la Fédération de Russie et le CERN ;
L'Accord de coopération international conclu entre le CERN et la République du Bélarus en 1994 concernant la poursuite de la coopération scientifique et technique en physique des hautes énergies ;
CONDAMNE FERMEMENT
L'invasion militaire de l'Ukraine par la Fédération de Russie, en violation du paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies ;
SOUTIENT RÉSOLUMENT
Le peuple de l'Ukraine, ainsi que l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine ;
DÉPLORE
Les pertes humaines et les conséquences humanitaires de la situation ;
La participation du Bélarus à cet usage illégal de la force contre l'Ukraine ;
DÉCIDE
Que le CERN promouvra des initiatives en vue d'apporter un soutien aux collaborateurs ukrainiens et aux activités scientifiques menées par l’Ukraine dans le domaine de la physique des hautes énergies ;
Que le statut d'observateur de la Fédération de Russie est suspendu jusqu'à nouvel ordre ;
Que le CERN ne s'engagera pas, jusqu'à nouvel ordre, dans de nouvelles collaborations avec la Fédération de Russie et ses instituts ;
Que la situation continuera à être suivie de près et que le Conseil est prêt à prendre toute nouvelle mesure qu’il jugera appropriée.