DEUX CENT CINQUIÈME SESSION DU CONSEIL

9-10 décembre 2021

CONSEIL RESTREINT

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Directrice générale a rendu compte verbalement des points suivants :

Mesures prises par le CERN en réponse à la pandémie de COVID-19
Calendrier du troisième long arrêt (LS3) et planification à long terme
Réunion du Comité CERN-Russie
Célébration des 50 ans des collisionneurs de hadrons
Deuxième événement CERN alumni
Évaluation du projet ITER

EXAMEN QUINQUENNAL 2021 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6526-CERN/3603 présenté par M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, et, sur la recommandation du Comité des finances, a décidé à l'unanimité d'approuver les propositions de la Direction dans le cadre de l'examen quinquennal des conditions financières et sociales des membres du personnel, à savoir maintenir à leur niveau actuel les traitements de base des titulaires (proposition 1), maintenir à leur niveau actuel les mensualités des boursiers tant que le programme existant reste en place (proposition 2), maintenir à leur niveau actuel les allocations de subsistance versées par l'Organisation aux membres du personnel associés (proposition 3), et laisser ouvert l’exercice de l'examen quinquennal, de préférence jusqu'en juin 2022, dans le but d'effectuer un examen des procédures définies dans l'annexe A1 du Statut du personnel (section 5).

PROGRAMMES DES BOURSIERS, ATTACHÉS ET ÉTUDIANTS (FAS)

Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1167-CERN/3604 présenté par M. Purvis, chef du Département des ressources humaines, qui a retracé l'évolution des programmes des boursiers, attachés et étudiants pendant la période écoulée depuis le dernier examen quinquennal de 2015, rappelant en particulier les mesures exceptionnelles prises par la Direction pour soutenir les membres du personnel associés pendant la pandémie de COVID-19.

INDICE DE VARIATION DES COÛTS POUR 2022

Le Conseil a pris note du document CERN/FC/6530-CERN/3605 et décidé à l'unanimité d’approuver :

un indice des traitements de base et des mensualités de 0,30 % et un indice des allocations de subsistance et des prestations familiales de 0 %, ce qui donne un indice global de variation des coûts du budget du personnel de 0,26 %, indice de congés dans les foyers de -2,75 % inclus ;
un indice de variation des coûts du budget du matériel de 0,67 % ;
un indice pour les intérêts et les charges financières de 0,0 %.

Le Conseil a pris note également du fait que, conformément au principe du « corridor » approuvé en juin 2009 (document CERN/FC/5366-CERN/2864) et réaffirmé en juin 2012 (document CERN/FC/5644-CERN/3023), les contributions des États membres pour 2022 seraient indexées du montant de l'indice global de variation des coûts, soit 0,48 %.

BUDGET FINAL DE L’ORGANISATION POUR LE SOIXANTE-HUITIÈME EXERCICE (2022)

Le Comité des finances a pris note du budget final pour 2022 aux prix de 2022 présenté dans le document CERN/FC/6531-CERN/3606.

RAPPORT SUR LES EXPÉRIENCES HORS LHC

Le Conseil a entendu une présentation de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur les expériences hors LHC, portant sur le bon déroulement de l'exploitation des différentes installations en 2021, certains résultats et projets concernant les expériences de la zone Nord, les installations AD/ELENA, ISOLDE, n_ToF, CLOUD et la plateforme neutrino, ainsi qu'un point sur la participation d’États membres et d’États membres associés au groupement pour la publication en libre accès SCOAP³.

QUESTIONS RELATIVES AU HL-LHC

Le Conseil a entendu une présentation de M. Lamont, directeur des accélérateurs et de la technologie, sur l'avancement du projet LHC à haute luminosité (HL-LHC), les conclusions du récent examen du coût et du calendrier mené par le Comité consultatif sur les machines du CERN, et le suivi prévu, la situation du projet du point de vue de la valeur acquise (EVM), notamment un écart de coût positif d'environ 15 MCHF et un écart de délai négatif de 3,3 mois par rapport à la base de référence actualisée, ainsi qu'une augmentation de 14,2 MCHF du coût à l'achèvement du projet.

Le Conseil a entendu une deuxième présentation de M. Mnich sur l'avancement de la phase II des améliorations des détecteurs, portant notamment sur le calorimètre à haute granularité et le trajectographe de CMS, le trajectographe, le système à muons et le détecteur de mesure de temps à haute granularité d'ATLAS, ainsi que sur la situation des préparatifs informatiques en prévision de la troisième période d'exploitation, les avancées au plan informatique pour l'ère HL-LHC, et la proposition faite au Comité d'examen des ressources, à la suite de l'examen du coût et du calendrier du projet HL-LHC, de prolonger d'une année la troisième période d'exploitation, et de six mois le LS3.

QUESTIONS RELATIVES AU LHC

Enfin, le Conseil a entendu des points de MM. Lamont et Mnich sur respectivement la situation du complexe d'accélérateurs et plusieurs résultats de physique des expériences LHC. M. Lamont a rendu compte des travaux réalisés en 2021 auprès du Linac4, du Booster du PS, de l'AD/ELENA, des zones Est et Nord, ainsi qu'auprès du LHC à proprement parler, en particulier le test réussi avec faisceau en octobre et l'avancement de la mise en service du matériel et de l'entraînement des aimants dans la perspective d'une énergie d'exploitation fixée à 6,8 TeV par faisceau pour la troisième période d'exploitation. M. Mnich a rendu compte des résultats de physique les plus récents, de l'état des préparatifs des expériences et de la mise en service de l'informatique en prévision de la troisième période d'exploitation, des nouveaux projets d'amélioration pour les expériences ALICE et LHCb actuellement examinés par le Comité des expériences LHC (LHCC), et de la mise en place prévue d'une nouvelle sous-catégorie de membres du personnel associés, à savoir les « attachés d'expérience », destinée à faciliter la présence au CERN de personnel critique des instituts collaborant aux expériences.

GESTION DE L'ÉNERGIE ET DE L'ÉLECTRICITÉ AU CERN

Le Conseil a entendu une présentation de M. Claudet, coordinateur énergie du CERN, sur la stratégie de l'Organisation en matière de gestion de l'énergie, qui a notamment apporté des précisions sur le suivi et les prévisions concernant la consommation d'énergie, les mesures en place pour promouvoir et améliorer l'efficacité énergétique, les normes d'efficience énergétique appliquées aux nouveaux projets de construction, conformément aux objectifs de la stratégie du CERN en matière de protection de l'environnement, ainsi que sur les projets de récupération d'énergie à l'étude.

ÉLECTRICITÉ : STRATÉGIE ET COÛTS

Le Conseil a entendu une présentation de M. Bello, directeur des finances et des ressources humaines, sur les défis posés au CERN s'agissant de sa future stratégie de gestion de l'énergie, notamment l'impact financier de la hausse des prix de l'électricité, des obligations réglementaires et de la fin des tarifs réglementés, ainsi que les options à l'étude afin d'éviter de devoir procéder à des réaménagements budgétaires au détriment du programme scientifique.

VUE D’ENSEMBLE DES PROTOCOLES CONCLUS DEPUIS NOVEMBRE 2020

Le Conseil a pris note des protocoles conclus depuis novembre, dont la liste figure dans le document CERN/3608/Rév.

ACCORD DE COOPÉRATION INTERNATIONAL ENTRE L’ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE (CERN) ET L’INSTITUT DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’INNOVATION DE LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la conclusion d'un Accord de coopération international avec l’Institut de la science, de la technologie et de l’innovation de la République du Honduras.

RAPPORT SUR LA COLLABORATION ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE CERN

Le Conseil a entendu une présentation de M. Stavrev, coordinateur du Bureau des projets UE du CERN, sur les activités menées conjointement par le CERN et la Commission européenne dans différents domaines, notamment la coopération internationale, la mobilité et les carrières dans la recherche, l'égalité des genres, les infrastructures de recherche, l'innovation en matière de technologies de détection et d'imagerie, les infrastructures électroniques, le transfert de connaissances et la propriété intellectuelle, ainsi que la science ouverte.

CALENDRIER POUR LES SESSIONS DU CONSEIL ET LES RÉUNIONS DE SES COMITÉS EN 2023

Le Conseil a pris note du document CERN/3619 et décidé à l’unanimité d’approuver le calendrier pour les sessions du Conseil et les réunions de ses comités en 2023 qui y est présenté.

RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU FCC

Le Conseil a entendu une présentation de M. Benedikt, responsable de l'étude de faisabilité du FCC, axée en particulier sur les avancées réalisées en vue du principal objectif à moyen terme de l'étude, à savoir confirmer d'ici à la fin 2022 le scénario de mise en œuvre privilégié, le lancement du processus d'achat concernant les études, inspections et analyses prévues sur site, ainsi qu'un point sur les membres composant la collaboration FCC et la structure organisationnelle générale pour l'étude.

COLLABORATION ENTRE LE CERN ET LES LABORATOIRES NATIONAUX ET AUTRES LABORATOIRES (DEUXIÈME PARTIE : DÉTECTEURS ET INFORMATIQUE)

Le Conseil a entendu une présentation de M. Mnich, directeur de la recherche et de l’informatique, sur la collaboration entre le CERN et les autres laboratoires, instituts, universités et organisations internationales dans les domaines des détecteurs et de l'informatique.

FEUILLE DE ROUTE POUR LA R&D SUR LES ACCÉLÉRATEURS

FEUILLE DE ROUTE POUR LA R&D SUR LES DÉTECTEURS

Le Conseil a pris note des feuilles de route pour la R&D sur les accélérateurs et les détecteurs établies suite aux recommandations formulées dans le cadre de la mise à jour 2020 par le Conseil de la stratégie européenne pour la physique des particules, ainsi que des présentations données respectivement par M. Newbold, président du Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules, et M. Jakobs, président du Comité européen sur les futurs accélérateurs (ECFA). Le Conseil a pris note également d'un rapport de M. Rivkin, président du Comité des directives scientifiques, sur l'accueil favorable donné par le Comité aux feuilles de route, ainsi que des déclarations des délégations souscrivant à la teneur des documents et remerciant l'ECFA, le Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules et tous les membres des communautés respectives qui ont participé à l'établissement des feuilles de route.

Le Conseil a convenu d'inviter l'ECFA et le Groupe des directeurs de grands laboratoires de physique des particules à établir, en collaboration avec le Comité des directives scientifiques, les organismes de financement et les organisations de recherche concernées en Europe et ailleurs, des plans de mise en œuvre détaillés précisant les grandes étapes, les priorités et les sources de financement, en vue d'un examen par le Conseil à sa session de mars 2022.

PROJET DE TECHNOLOGIE QUANTIQUE AU CERN : STRATÉGIE ET FEUILLE DE ROUTE

Le Conseil a entendu une présentation de M. Di Meglio, coordinateur du projet de technologie quantique au CERN, sur le calendrier, les objectifs et la structure organisationnelle du projet, se référant en particulier à la collaboration prévue avec les communautés de la technologie quantique dans les États membres et ailleurs.

EXERCICE PRÉVU À SNOWMASS AUX ÉTATS-UNIS

Le Conseil a entendu une présentation de M. Han, président du groupe de direction de l'exercice de Snowmass, récapitulant le contexte historique de l'exercice de Snowmass, les sujets traités lors de l'exercice en cours, qui devrait se terminer avec la présentation d'un rapport final au HEPAP en octobre 2022, ainsi que les objectifs prioritaires de l'exercice, à savoir définir les questions les plus importantes pour la communauté de la physique des hautes énergies des États-Unis, et déterminer les perspectives les plus prometteuses pour traiter ces questions.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE L’ECFA

Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1170-CERN/3612 présentant les activités de l'ECFA en 2021, notamment les groupes de travail sur les usines à Higgs, production électrofaible et top, l'établissement de la feuille de route pour la R&D sur les détecteurs, les visites de pays par l'ECFA restreint, la collaboration avec le NuPECC et l'APPEC, ainsi que les diverses activités liées aux chercheurs en début de carrière, à la reconnaissance et à la diversité.

RAPPORT DU RÉSEAU DE COMMUNICATION DE LA PHYSIQUE DES PARTICULES EN EUROPE (EPPCN)

Le Conseil a pris note du document CERN/SPC/1171-CERN/3613 récapitulant la stratégie de communication pour la mise à jour 2020 de la stratégie européenne pour la physique des particules pendant la période 2021-2025, et apportant des précisions sur les publics cibles, les messages clés à transmettre et les échéances et canaux de communication principaux.

RAPPORT DU GROUPE INTERNATIONAL DE COMMUNICATION GRAND PUBLIC SUR LA PHYSIQUE DES PARTICULES (IPPOG)

Le Conseil a entendu une présentation de M. Goldfarb, co-coordinateur du Groupe international de communication grand public sur la physique des particules (IPPOG), sur les activités du réseau IPPOG, notamment en ce qui concerne l'éducation et la communication grand public vis-à-vis de la stratégie européenne pour la physique des particules, l'atelier prévu en 2022 pour célébrer le 25^e anniversaire de l’IPPOG, et la stratégie relative à l'évolution future du groupe.

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CONSEIL HUIS CLOS

ÉLECTIONS ET NOMINATIONS

Comité des directives scientifiques :

- Composition du Comité des directives scientifiques : nomination de trois nouveaux membres, reconduction de deux membres et reconduction du Président

Sur la recommandation du Comité des directives scientifiques, le Conseil a décidé :

de nommer M. Mats Lindroos, M. Fabio Maltoni et M^me Jocelyn Monroe en qualité de membres du Comité des directives scientifiques pour une période de trois ans à compter du 1^er janvier 2022 ;
de reconduire M. Hiroaki Aihara et M. Johannes Peter Wessels en qualité de membres du Comité des directives scientifiques pour une période de trois ans à compter du 1^er janvier 2022 ;
de reconduire M. Leonid Rivkin en qualité de président du Comité des directives scientifiques pour une troisième et dernière période d'un an à compter du 1^er janvier 2022.

Comité des finances :

- Réélection du Président

Le Conseil a réélu à l'unanimité M. Umberto Dosselli en qualité de président du Comité des finances pour une troisième et dernière période d'un an à compter du 1^er janvier 2022.

- Réélection du Vice-président

Le Conseil a réélu à l'unanimité M. Laurent Salzarulo en qualité de vice-président du Comité des finances pour une troisième et dernière période d'un an à compter du 1^er janvier 2022.

Conseil

- Élection d’un vice-président

Le Conseil a élu à l’unanimité M. Eric Laenen (Pays-Bas) vice-président du Conseil pour un premier mandat d’un an à compter du 1^er janvier 2022.