L’Annexe A1 des Statut et Règlement du Personnel décrit la procédure de l'examen:
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Annexe A 1 (Examens périodiques des conditions financières et sociales des membres du personnel) (CERN/FC/5552-CERN/2977)
Examen quinquennal 2015 (Propositions de la Direction pour approbation du Conseil en décembre 2015):
Session du Conseil le 17 décembre 2015: “Examen quinquennal 2015, propositions de la Direction”(CERN/FC/5956 CERN/3213) Part I, Part II (anglais)
Examen quinquennal 2010 (Propositions de la Direction pour approbation du Conseil en décembre 2010):
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Session du Conseil le 16 décembre 2010: “Examen quinquennal 2010, propositions de la Direction” (CERN/FC/5497-CERN/2946)
Examen quinquennal 2005 (Propositions de la Direction soumises pour approbation du Conseil en juin et octobre 2006):
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Session du Conseil le 22 juin 2006: “Projet de résolution sur les Conclusions de l'Examen quinquennale 2005” (CERN/FC/5050-CERN/2675), Annexes (anglais).
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Session du Conseil le 19 octobre 2006: “Proposition de Conclusions relatives à l'examen quinquennal 2005” (CERN/FC/5086-CERN/2687)