Base statutaire et mandat de la session du Conseil sur la stratégie européenne
La session du Conseil sur la stratégie européenne a été instituée en application des textes et décisions ci-après :
- l’article II 2b) de la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire ;
- les articles 11 et 12 des « Orientations stratégiques de la physique des particules en Europe » adoptées par le Conseil en juillet 2006 (CERN-Conseil-S/002) ;
- la structure organisationnelle pour la mise en oeuvre des articles 11 et 12 des « Orientations stratégiques de la physique des particules en Europe », adoptée par le Conseil du CERN en septembre 2007 (CERN/2732/Rév.) et mars 2008 (CERN/2779).
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
Paris, 1er juillet 1953
Ratifiée par les 20 États membres du CERN.
Article II-1 et 2
1. L’Organisation assure la collaboration entre États européens pour les recherches nucléaires de caractère purement scientifique et fondamental, ainsi que pour d'autres recherches en rapport essentiel avec celles-ci. L'Organisation s'abstient de toute activité à fins militaires et les résultats de ses travaux expérimentaux et théoriques sont publiés ou de toute autre façon rendus généralement accessibles.
2. En assurant la collaboration prévue au paragraphe 1 du présent Article, l’Organisation se borne aux activités suivantes :
(a) la construction et l'exploitation d’un ou plusieurs laboratoires internationaux (ci-dessus dénommés "les laboratoires") destinés à des recherches sur les particules de haute énergie, y compris des travaux en matière de rayons cosmiques
[…]
b) l’organisation et l'encouragement de la coopération internationale dans la recherche nucléaire, y compris la collaboration en dehors des laboratoires ; cette coopération peut comprendre en particulier :
(i) des études théoriques dans le domaine de la physique nucléaire ;
(ii) l’encouragement de contacts entre chercheurs, l’échange de chercheurs, la diffusion d’informations, et des mesures permettant aux chercheurs d’approfondir leurs connaissances et de compléter leur formation professionnelle ;
(iii) la collaboration avec d’autres institutions de recherches, auxquelles des conseils peuvent être donnés ;
(iv) des recherches dans le domaine des rayons cosmiques.
« Orientations stratégiques de la physique des particules en Europe » (CERN-Conseil-S/002)
adoptées à l’unanimité par le Conseil du CERN lors de sa session spéciale à Lisbonne le 14 juin 2006 .
Article 11
Il est indispensable d’instaurer un processus continu pour la définition et la mise à jour des orientations stratégiques de la physique des particules en Europe. Le Conseil, en vertu de l’article II-2(b) de la Convention du CERN, devrait assumer cette responsabilité en qualité de conseil pour la physique européenne des particules, en tenant à cette fin une session spéciale au moins une fois par an. Il définira et mettra à jour les orientations stratégiques sur la base de propositions et d’observations émanant d’un comité scientifique spécial qu’il créera à cet effet.
Article 12
Les futures grandes installations, en Europe comme ailleurs, nécessitent des collaborations à l’échelle mondiale. Le Conseil, s’appuyant sur l’expérience qu’a acquise l’Europe en menant à bien la construction et l’exploitation d’installations à grande échelle, définira un cadre de collaboration entre l’Europe et d’autres régions du monde, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en physique des particules grâce à un partage optimal des ressources, tout en préservant les capacités européennes.
Structure organisationnelle pour la mise en œuvre des articles 11 et 12 des « Orientations stratégiques de la physique des particules en Europe » (CERN/2732/Rév. et CERN/2779)*
*(NB: la Commission du Conseil sur la stratégie européenne dont il est fait mention dans le document CERN/2732/Rév. a été remplacée par un Secrétariat, dirigé par le Secrétaire scientifique (voir document CERN/2779).
Structure adoptée à l’unanimité par le Conseil du CERN les 20 septembre 2007 et 13 mars 2008 respectivement.
Sessions du Conseil sur la stratégie européenne
Mandat
Ces sessions ont pour objectif de permettre au Conseil de remplir la mission qu’il a acceptée en adoptant les Orientations stratégiques de la physique des particules en Europe, c’est-à-dire de mettre à jour la stratégie et de suivre sa mise en application.
Mise à jour de la stratégie
À intervalles appropriés, au minimum tous les cinq ans, la session du Conseil sur la stratégie européenne réactive le processus d’actualisation de la stratégie européenne à moyen et long termes pour la physique des particules en créant un groupe de travail, le Groupe sur la stratégie européenne (ESG), semblable au Groupe d’orientation stratégique de 2005-2006. L’ESG, groupe de travail du Conseil, cesse d’exister dès que le Conseil a adopté la nouvelle stratégie à moyen et long termes.
Suivi de la mise en œuvre Le suivi de la mise en œuvre consiste à :
améliorer l’établissement de réseaux et la coordination entre tous les acteurs de la physique des particules en Europe en jouant le rôle de forum d’échange et d’interaction entre les représentants des États membres ;
faire des recommandations aux États membres en vue d’harmoniser les programmes nationaux et supranationaux dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour la physique des particules ;
définir un cadre de collaboration entre l’Europe et d’autres régions du monde, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en physique des particules grâce à un partage optimal des ressources, tout en préservant les capacités européennes, conformément à la 12e considération des Orientations stratégiques de la physique des particules en Europe.
Sessions
Les sessions du Conseil sur la stratégie européenne ont lieu au moins une fois par an, en général durant la semaine des réunions ordinaires du Conseil. La session du Conseil sur la stratégie européenne qui examine le rapport du Groupe sur la stratégie européenne peut avoir lieu au niveau ministériel.
Les propositions sont élaborées par le Secrétariat qui les soumet à l’approbation du Conseil.
Afin que l’Europe s’exprime d’une seule voix lors des discussions et négociations avec les autres régions du monde, les délégations européennes qui participent à ces négociations sont désignées lors de la session du Conseil sur la stratégie européenne au cours de laquelle sont approuvées les lignes directrices à suivre durant les discussions et les négociations avec les autres régions du monde.
Composition
Chaque État membre est représenté par au maximum deux délégués, qui peuvent être accompagnés de conseillers.
Le président du Conseil du CERN préside également la session du Conseil sur la stratégie européenne.
Le directeur général du CERN participe ès qualités à la session du Conseil sur la stratégie européenne.
Le secrétaire scientifique, les présidents du FC, du SPC et de l’ECFA ainsi qu’un représentant des directeurs des laboratoires européens nationaux participent ès qualités à la session du Conseil sur la stratégie européenne.
Un représentant de chacune des délégations européennes chargées de discuter et de négocier en forums avec les autres régions participe ès qualités à la session du Conseil sur la stratégie européenne.
Le secrétaire scientifique est également secrétaire de la session du Conseil sur la stratégie européenne.
Les États observateurs européens et les États associés sont invités à assister à la session du Conseil sur la stratégie européenne en qualité d’observateurs.
Secrétariat des sessions du Conseil sur la stratégie européenne
La préparation des sessions du Conseil sur la stratégie européenne est assurée par un secrétariat, sous la direction du secrétaire scientifique et d’entente avec le président du Conseil du CERN. Le secrétaire scientifique rend directement et exclusivement compte à la session du Conseil sur la stratégie européenne, pour laquelle il joue le rôle de secrétaire. Le secrétaire scientifique est nommé lors de la session du Conseil sur la stratégie européenne pour une période de trois ans, renouvelable une fois. Le Secrétariat comprend : le secrétaire scientifique, le président du SPC, le président de l’ECFA et le représentant de la réunion des directeurs des laboratoires européens choisi par cette dernière pour participer aux sessions du Conseil sur la stratégie européenne. Le directeur général du CERN est étroitement associé aux travaux du Secrétariat.
Le Groupe sur la stratégie européenne : un groupe de travail de la session du Conseil sur la stratégie européenne
À intervalles appropriés, au minimum tous les cinq ans, la session du Conseil sur la stratégie européenne réactive le processus d’actualisation de la stratégie européenne à moyen et long termes pour la physique des particules en créant un groupe de travail, le Groupe sur la stratégie européenne (ESG), semblable au Groupe d’orientation stratégique de 2005-2006. L’ESG, groupe de travail du Conseil, cesse d’exister dès que le Conseil a adopté la nouvelle stratégie à moyen et long termes.
Mandat
L’ESG a pour mandat d’élaborer pour la session du Conseil sur la stratégie européenne une proposition de mise à jour de la stratégie européenne à moyen et long termes pour la physique des particules.
Composition
Les membres de l’ESG sont nommés par le Conseil lors de sa session sur la stratégie européenne. Il comprend les délégués des États membres du CERN, le directeur général du CERN et les directeurs des grands laboratoires européens.
Dans la période précédant la réunion quinquennale de l’ESG, un groupe préparatoire ad hoc est créé. Il comprend quatre membres nommés par le SPC, quatre membres nommés par l’ECFA et quatre membres issus du Secrétariat. Les membres de ce groupe préparatoire sont également membres de l’ESG.
L’ESG est présidé par le secrétaire scientifique.