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Gouvernance du CERN
Nouvelles
CENT QUARANTE-NEUVIEME SESSION DU CONSEIL
SESSION RESTREINTE
11 et 12 décembre 2008
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ADHESION DE LA ROUMANIE
Le Conseil a décidé, par consensus, d’approuver la résolution exposée dans le document CERN/2829 admettant la Roumanie comme candidat à l’adhésion pour une période de cinq ans, sous réserve de la conclusion par le CERN et la Roumanie de l’accord-cadre présenté à l’annexe 2 du document CERN/CC/2368/Rév. Le Conseil a convenu que, conformément à la procédure générale d’adhésion au CERN, une nouvelle décision serait requise en 2013 sur la question de l’adhésion de la Roumanie en tant que membre à part entière à compter de 2014.
QUESTIONS CONCERNANT LES ÉTATS NON-MEMBRES
Création d’un Groupe de travail sur l’élargissement scientifique et géographique du CERN – Mandat et composition
Le Conseil a pris note du rapport du Président et des commentaires et déclarations formulés par les délégations au cours de la discussion, et a décidé à l’unanimité de créer un Groupe de travail sur l’élargissement scientifique et géographique du CERN.
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES FINANCES
Le Conseil a pris note du rapport verbal du Président du Comité des finances. Le Conseil a entièrement souscrit à la recommandation du Comité des finances relativement à la création d’un groupe de travail du Comité des finances ayant pour mandat d'examiner la méthodologie actuelle de calcul de l’indice de variation des coûts. Le Conseil a également décidé d’inviter la Direction du CERN, compte tenu des pratiques passées et actuelles, à élaborer différents modèles pour le calcul du barème des contributions, et à présenter des simulations des résultats de l’application de ces modèles, qui serviront de point de départ à la discussion sur la manière de procéder qui aura lieu à la réunion du Comité des finances de mars 2009.
CAISSE DE PENSIONS
Code de déontologie de la Caisse de pensions
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver le code de déontologie de la Caisse de pensions, exposé à l’annexe du document CERN/2824, pour que celui-ci entre en vigueur au 1er janvier 2009.
Cahier des charges standard des membres du Conseil d'administration de la Caisse de pensions
Le Conseil a décidé d’approuver le cahier des charges standard des membres du Conseil d’administration de la Caisse de pensions exposé à l’annexe du document CERN/2825.
Composition et présidence du Comité de placement de la Caisse de pensions
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver deux articles relatifs à la composition et à la présidence du nouveau Comité de placement, énoncés à l’annexe du document CERN/2826, devant être intégrés aux statuts de la Caisse de pensions et entrer en vigueur au 1er janvier 2009, en remplacement des dispositions de l’actuel Règlement du Comité de placement de la Caisse de pension relatives à la composition et à la présidence de celui-ci, étant entendu que les dispositions proposées seraient modifiées pour inclure les contraintes suivantes : la durée totale maximale du mandat de tous les membres du Comité de placement sera limitée à six ans (deux fois trois ans), et le mandat des membres du Comité de placement nommés par le Conseil d’administration parmi ses propres membres sera limité par la durée de leur appartenance au Conseil d’administration.
COMITÉ D'AUDIT DU CERN
Rapport d’activités pour l’année 2008
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver le mandat révisé du Comité d’audit du CERN, énoncé à l’annexe 1 du document CERN/2819.
PROJETS POUR LE PLAN A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 2010-2014
Le Conseil a pris note du rapport verbal du Directeur général désigné, le professeur Heuer.
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES
Le Conseil a pris note du rapport verbal du professeur Fernandez, président du Comité des directives scientifiques.
Mandat révisé du SPC
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver le mandat révisé du Comité des directives scientifiques énoncé dans le document CERN/SPC/313/Rév.6- CERN/2812, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009. Il a convenu par ailleurs que le nouveau mandat remplacerait le mandat du Comité des directives scientifiques adopté par le Conseil à sa 102ème session en juin 1995, et que le document pourrait être rendu public immédiatement.
QUESTIONS DU CONSEIL AU COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES
Portée scientifique du Super-LHC
Évaluation par le SPC
Le Conseil a pris note des informations exposées dans le document CERN/SPC/919-CERN/2814 et a fait sienne la conclusion du SPC selon laquelle il existe de bons arguments scientifiques pour le passage du LHC au super-LHC et que, par conséquent, la Direction du CERN devrait être encouragée à poursuivre la préparation et la planification du projet SLHC. Le Conseil a convenu également que le document pouvait être rendu public immédiatement.
Demande particulière du Conseil au Comité des directives scientifiques - Relations entre le CERN et les travaux de développement en cours concernant les futures installations neutrino
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver la demande particulière énoncée dans le document CERN/SPC/912-CERN/2815 concernant les relations entre le CERN et les travaux de développement en cours sur les futures installations neutrino. Le Conseil a également invité le SPC à envisager les perspectives futures, de façon plus générale, de la physique des neutrinos.
CATÉGORIES D’ACCÈS AUX DOCUMENTS DU CONSEIL À COMPTER DU 1er JANVIER 2009
En raison des contraintes de temps, le Conseil a convenu de reporter à la session de mars 2009 l’examen du document CERN/2818.
HUIS CLOS
11 Décembre 2008
ÉLECTIONS : COMITÉ DES DIRECTIVES SCIENTIFIQUES
Le Conseil a réélu à l'unanimité le professeur E. Fernandez président du Comité des directives scientifiques pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer les professeurs M. Diemoz, R. Ellis, C. Spiering et K. Tokushuku membres du Comité des directives scientifiques pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009, et de reconduire les professeurs R. Aleksan et A. Bondar en qualité de membres du Comité des directives scientifiques pour une deuxième période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
ÉLECTIONS : CONSEIL ET COMITÉ DES FINANCES
Le Conseil a réélu à l'unanimité le professeur T. Åkesson président du Conseil du CERN pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil a réélu à l'unanimité le professeur G. Herten vice-président du Conseil du CERN pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil a réélu à l’unanimité M. M. Steinacher président du Comité des finances pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil a réélu à l’unanimité M. C. van Riel président du TREF pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil a réélu à l’unanimité M. B. Dormy vice-président du TREF pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.
NOMINATIONS : CAISSE DE PENSIONS
Le Conseil a décidé à l’unanimité de nommer M. R. Balfe membre professionnel du Conseil d’administration de la Caisse de pensions pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
SESSION PUBLIQUE
12 Décembre 2008
RAPPORT DE SITUATION PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Conseil a pris note de la rétrospective présentée par le Directeur général sur les cinq années de son mandat et l’a chaleureusement remercié pour tout ce qu’il a réalisé.
RAPPORT SUR LES DÉCISIONS PRISES LORS DES SESSIONS RESTREINTE ET À HUIS CLOS
Le Conseil a pris note du rapport présenté par le Président du Conseil sur les décisions prises aux sessions restreinte et à huis clos de septembre et décembre 2008 ainsi que des déclarations prononcées par les représentants du Japon et des États-Unis d’Amérique, États observateurs.
BUDGET 2009 – BARÈME DES CONTRIBUTIONS
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver le barème des contributions pour 2009.
LES INDICES DE VARIATION DES COÛTS POUR 2009
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’appliquer pour 2009 : un indice des traitements de base et mensualités de 2,7% et un indice des allocations de subsistance et des prestations familiales de 3,2% (portant l’indice global de variation des coûts du personnel à 2,77%) ; un indice de variation des coûts du matériel de 4,93% ; et un indice calculé global de variation des coûts de 3,68% pour 2009, étant entendu que : - pour tenir compte de la situation financière difficile dans les États membres, le total des contributions sera indexé de 2% d’ici à 2009, et que - les problèmes de trésorerie pourront être résolus, comme par le passé, par des crédits à court terme, étant entendu que l’équilibre budgétaire sera atteint en 2011 comme prévu.
BUDGET DE L’ORGANISATION POUR LE CINQUANTE-CINQUIÈME EXERCICE FINANCIER 2009
Le Conseil a pris note du document CERN/FC/5304/Rév., notamment des chiffres qui y figurent, y compris l’indexation de 2% des contributions ordinaires des États membres.
ADAPTATION DES PENSIONS POUR 2009
Le Conseil a décidé à l’unanimité d'adapter les pensions, les montants fixes et les allocations de 2,6% à effet du 1er janvier 2009.
RÈGLEMENT FINANCIER DU CERN ET MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER DU CERN
Le Conseil a décidé à l’unanimité d’approuver le Règlement financier du CERN et les modalités d’application du Règlement financier du CERN, qui incluent les Règles d’achat du CERN, énoncées dans le document CERN/FC/5305-CERN/2822, étant entendu que : les dispositions entrent en vigueur à la date de leur approbation ; et les nouvelles dispositions annulent et remplacent tous les documents et décisions précédents relatifs à l’administration financière du CERN, y compris les achats.
QUESTIONS RELATIVES AU LHC
Le Conseil a pris note des exposés verbaux sur la situation et le coût des réparations au LHC présentés par M. Evans, chef du projet LHC, et M. Lettow, directeur des finances et des ressources humaines, du rapport de situation sur les expériences du LHC, présenté par le professeur Engelen, directeur scientifique, des rapports présentés par le professeur Fernandez, président du SPC, et M. Steinacher, président du Comité des finances, ainsi que des observations du Directeur général.
REMERCIEMENTS ET ADIEUX
Le Conseil a chaleureusement remercié les interprètes, le Secrétariat du Conseil, le service juridique et le service Traduction et procès-verbaux de l’aide apportée au cours de l’année.
Le Conseil a chaleureusement remercié les chefs de département arrivant à la fin de leur mandat, J.J. Blaising, P. Lebrun, S. Myers et W. Von Rüden.
Le Conseil a adressé de chaleureux remerciements à trois des interprètes, Mme A. Duttweiler, Mme U. Barth et Mme R. Lambertz, qui célébraient leur quarantième année d'interprétation au CERN.
Le Conseil a chaleureusement remercié le professeur J. Niewodniczanski, délégué au Conseil pour la Pologne depuis décembre 1992, qui assistait à sa dernière réunion en cette qualité.
Le Conseil a également demandé à la délégation belge de transmettre ses chaleureux remerciements à M. P. Levaux, qui participait au Conseil depuis juin 1970. M. Levaux était délégué depuis octobre 1970, a été président du Conseil de 1975 à 1977, a exercé de multiples fonctions dans les différents groupes de travail du Conseil ainsi qu'à la Caisse de pensions, et, à de nombreuses reprises, a joué un rôle crucial pour différents aspects du développement de l'Organisation. M. P. Levaux n’a pu malheureusement être présent à cette session pour recevoir en personne les remerciements du Conseil.
Le Conseil a remercié chaleureusement les directeurs sortants, le professeur J. Engelen et M. M. Metzger, pour les services rendus à l'Organisation et pour l’impulsion donnée sous leur conduite.
Enfin, le Conseil a exprimé ses remerciements les plus chaleureux au Directeur général sortant, R. Aymar, pour sa conduite avisée de l’Organisation au cours des cinq dernières années, qui a amené celle-ci à une position exceptionnelle pour son développement futur.